Énergie – Environnement - Infrastructures
11 numéros par an
Issue de la fusion de la Revue de droit des transports et de la mobilité, Environnement et développement durable et Revue juridique de l’économie publique, la revue Énergie – Environnement - Infrastructures vous permet d’appréhender les informations juridiques clés dans ces trois domaines.
Chaque mois, notre équipe d’auteurs, universitaires et praticiens reconnus, vous offre une analyse poussée de l’actualité jurisprudentielle et législative. Résolument tournée vers les préoccupations des acteurs du secteur, la revue adopte une démarche transversale, pratique et internationale.
Sommaire
9 Hercule ébranlé ?
L e paysage énergétique actuel de la France est marqué par de nombreuses questions structurantes : nécessité de réduire les gaspillages énergétiques et les émissions de CO2 ; augmentation des besoins...
N°8 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - février 2023
N°2 - février 2023
N°1 - décembre 2022
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - septembre 2022
N°8 - juillet 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - avril 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - novembre 2021
N°8 - juillet 2021
N°7 - juin 2021
N°6 - juin 2021
N°5 - avril 2021
N°4 - avril 2021
N°3 - mars 2021
N°2 - février 2021
N°1 - décembre 2020
N°12 - décembre 2020
REPÈRE
9 Hercule ébranlé ?
L e paysage énergétique actuel de la France est marqué par de nombreuses questions structurantes : nécessité de réduire les gaspillages énergétiques et les émissions de CO2 ; augmentation des besoins...
ALERTES
56 Loi climat et artificialisation des sols
La lutte contre l'artificialisation des sols a été au cœur des discussions du projet la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets,...
● Veille ÉNERGIE
COMMUNIQUÉ, RAPPORT, AVIS, DÉCISION 58 Primes « coup de pouce CEE » : délai supplémentaire pour achever les travaux d’isolation de remplacement de chauffage Source : Minefi, communiqué, 8 sept. 2021...
● Bibliographie
OUVRAGES A.-G. Bessala, Sécurité d’approvisionnement et énergies renouvelables en droit camerounais. Recherches sur les mécanismes de diversification du parc énergétique : L'Harmattan 2021, 270 p....
DOSSIER
22 Actualités autour de la justice climatique
Quel avenir en France ? L’urgence climatique a été au cœur de l’été 2021. Au niveau scientifique la contribution du groupe de travail I du GIEC au sixième rapport d’évaluation (IPCC, Climate Change...
23 Bilan et perspectives pour la justice climatique
L’essentiel : La France est dans une course contre la montre pour prendre plus au sérieux encore l’urgence climatique et établir une obligation de priorité climatique afin de mieux aligner ses...
24 Le projet de modification de l’article 1er de la Constitution : une réforme abandonnée pourtant indispensable pour notre avenir
L’essentiel : La réforme constitutionnelle apparaît aujourd’hui encore indispensable depuis la publication du rapport du GIEC cet été. Le texte du projet de loi constitutionnelle complétant l’article...
25 La loi Climat et Résilience : une approche systémique timide des enjeux climatiques
La loi Climat et Résilience est principalement une loi d’intégration des propositions de mesures thématiques, parfois programmatiques, des travaux de la Convention citoyenne pour le climat davantage...
26 L’Affaire du siècle : présentation, enjeux, ambitions
L’Affaire du siècle – qui désigne le recours en responsabilité dirigé contre l’État pour ses carences fautives dans la lutte contre le changement climatique – est entrée dans l’histoire du droit...
27 Affaire Grande-Synthe, Affaire du siècle : quelques observations sur la relation entre le juge administratif et le changement climatique
Les récentes décisions rendues par le juge administratif dans l’Affaire du siècle et l’affaire Grande-Synthe marquent une rupture dans l’appréhension de ce champ d’action administrative par le juge....
28 L’épineuse question de la compétence juridictionnelle en matière de plan de vigilance
En l’espace de quelques mois, le tribunal judiciaire de Nanterre a rendu deux décisions contradictoires à propos de l’identification du juge compétent en matière de plan de vigilance. Dans un cas, le...
29 Coup de froid constitutionnel sur le climat
L’essentiel : Est-il besoin de réviser l’article 1er et d’inscrire cette lutte contre le changement climatique dans la Constitution, en tout cas dans les termes retenus ? Rien n’est moins sûr....
COMMENTAIRES
Changement climatique
JUSTICE CLIMATIQUE 77 Le Conseil d’État enjoint au Gouvernement de prendre des mesures supplémentaires pour atteindre les objectifs de réduction des gaz à effet de serre en 2030 Solution. – Statuant...
Questions sectorielles BIODIVERSITÉ
78 Le Conseil d’État face à la destruction d’espèces protégées Solution. – Par une décision du 28 avril 2021 le Conseil d’État est venu préciser les modalités de régularisation d’une autorisation...
Transport aérien
TRANSPORT AÉRIEN DE PASSAGERS 79 L'action des victimes contre le constructeur de l'appareil ou son équipementier ne relève pas du champ d'application de la Convention de Varsovie Solution. – Une...
Transport terrestre TRANSPORT FERROVIAIRE
82 Transport ferroviaire international de marchandises. Acte de vandalisme : quelle responsabilité pour le transporteur ? Solution. – Il ressort du rapport de l’expertise amiable établie à la demande...
TABLES
Table chronologique de jurisprudence
CA Paris, 4 févr. 2021, n° 18/21300, Sté Generali Italia Spa c/ Sté Euro Cargo Rail : JurisData n° 2021-003903 (Transport ferroviaire)...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).