Énergie – Environnement - Infrastructures
11 numéros par an
Issue de la fusion de la Revue de droit des transports et de la mobilité, Environnement et développement durable et Revue juridique de l’économie publique, la revue Énergie – Environnement - Infrastructures vous permet d’appréhender les informations juridiques clés dans ces trois domaines.
Chaque mois, notre équipe d’auteurs, universitaires et praticiens reconnus, vous offre une analyse poussée de l’actualité jurisprudentielle et législative. Résolument tournée vers les préoccupations des acteurs du secteur, la revue adopte une démarche transversale, pratique et internationale.
Sommaire
9 Le droit de l'environnement, incarnation de la sobriété pour l'avenir
Il est des périodes où des mots deviennent des slogans. Tel est le cas du concept de sobriété qui vient d'être mis en exergue après la proclamation officielle de la fin de l'abondance. Le concept de...
N°10 - octobre 2024
N°8 - août 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - février 2024
N°2 - février 2024
N°1 - décembre 2023
N°12 - décembre 2023
N°11 - octobre 2023
N°10 - octobre 2023
N°8 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - février 2023
N°2 - février 2023
N°1 - décembre 2022
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°8 - juillet 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - avril 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
REPÈRE
9 Le droit de l'environnement, incarnation de la sobriété pour l'avenir
Il est des périodes où des mots deviennent des slogans. Tel est le cas du concept de sobriété qui vient d'être mis en exergue après la proclamation officielle de la fin de l'abondance. Le concept de...
ALERTES
112 Avis de tempête sur le droit de l'environnement
Source : Projet de loi relatif à l'accélération des énergies renouvelables « Nature, rightly questioned, never lies ; men are prone to exagerate, at the least, where novel and starling events are in...
● Bibliographie
128 Ouvrages par Philippe Billet P. Danielo, La police de la publicité extérieure, des enseignes et préenseignes : Territorial Éditions 2022, 9° éd., 120 p. – Nouvelle édition de cet ouvrage...
ÉTUDES
22 La qualité de l’air saisie par le droit de l’Union européenne
1. La pollution atmosphérique n’est pas un fléau moderne. Pour n’être pas récente, cette préoccupation n’a perdu ni en actualité ni en acuité. Elle constitue en effet un enjeu de santé publique...
23 Première partie : Les directives sur la qualité de l’air
La pollution de l’air n’en finit pas d’inquiéter tant en raison de ses conséquences sanitaires qu’environnementales. Dans le même temps, les condamnations juridictionnelles s’enchaînent du fait du...
24 Dépasser les constats, mettre en œuvre les solutions : le Haut Conseil plaide pour une transition juste et urgente Analyse du Rapport annuel 2022 du Haut Conseil pour le climat
Dans un contexte géopolitique particulièrement dégradé compte tenu du conflit au cœur de l’Europe affectant notre dépendance aux ressources énergétiques fossiles, et, après les récents évènements...
CHRONIQUE « UN AN DE... »
2 Un an de jurisprudence en matière d'énergies renouvelables
La présente chronique présente, de manière non exhaustive, les décisions marquantes sur la période de septembre 2021 à août 2022 en droit des énergies renouvelables – plus spécifiquement en matière...
COMMENTAIRES
Questions sectorielles
NUCLÉAIRE 66 Confirmation de l'autorisation de mise en service d'une installation nucléaire de base d'entreposage de déchets sur le site de Bugey Solution. – Le Conseil d'État a dénié l'intérêt à agir...
Principes du droit de l’environnement
avocate à la Cour, Huglo Lepage Avocats CHARTE DE L’ENVIRONNEMENT 68 Loi pouvoir d'achat : une avancée notable pour l'application de principes de la Charte de l'environnement Solution. - Cette...
Risques ÉTUDES D’IMPACTS, DE DANGERS ET D’INCIDENCES
69 Garantie des vices cachés et changement d’usage Solution. – Par une décision n° 21-17.502 du 29 juin 2022, la Cour de cassation a apporté des précisions concernant le point de départ du délai de...
Questions sectorielles BIODIVERSITÉ
70 Espèces dites « nuisibles » : un statu quo regrettable Solution. – Par un décret du 21 juin 2022, le ministère de la Transition écologique a prolongé la validité de l'arrêté triennal du 3 juillet...
Transport terrestre
TRANSPORT FERROVIAIRE 74 Collision entre un train et une remorque sur la voie ferrée : quelles responsabilités quant aux dommages matériels ? Solution. – S'agissant d'un accident résultant de la...
TABLES
Table chronologique de jurisprudence
CAA Versailles, 17 juin 2022, n° 20VE03069, Sté Kéolis Vélizy c/ min. Travail : JurisData n° 2022-013681 (Transport routier)...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).