Énergie – Environnement - Infrastructures
11 numéros par an
Issue de la fusion de la Revue de droit des transports et de la mobilité, Environnement et développement durable et Revue juridique de l’économie publique, la revue Énergie – Environnement - Infrastructures vous permet d’appréhender les informations juridiques clés dans ces trois domaines.
Chaque mois, notre équipe d’auteurs, universitaires et praticiens reconnus, vous offre une analyse poussée de l’actualité jurisprudentielle et législative. Résolument tournée vers les préoccupations des acteurs du secteur, la revue adopte une démarche transversale, pratique et internationale.
Sommaire
Réglementer, c’est peut-être bien. Mettre en application, c’est encore mieux
Trois petits billets dans ce repère de rentrée que nous inspire la période estivale finissante et qui n’attendent que la controverse, avant de revenir sur des sujets plus maritimes, dont celui des...
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - février 2023
N°2 - février 2023
N°1 - décembre 2022
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - septembre 2022
N°8 - juillet 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - avril 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°12 - décembre 2021
N°10 - octobre 2021
N°8 - juillet 2021
N°7 - juin 2021
N°6 - juin 2021
N°5 - avril 2021
N°4 - avril 2021
N°3 - mars 2021
N°2 - février 2021
N°1 - décembre 2020
N°12 - décembre 2020
N°11 - octobre 2020
N°10 - octobre 2020
N°8 - juillet 2020
REPÈRE
Réglementer, c’est peut-être bien. Mettre en application, c’est encore mieux
Trois petits billets dans ce repère de rentrée que nous inspire la période estivale finissante et qui n’attendent que la controverse, avant de revenir sur des sujets plus maritimes, dont celui des...
ALERTES
Le destin croisé des mines et du climat
Source : L. n° 2021-1104, 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets : JO 24 août 2021 Serpent de mer législatif, la réforme du...
ÉNERGIE ________________________________
COMMUNIQUÉ, RAPPORT, AVIS, DÉCISION 63 Énergie renouvelable : lourde condamnation prononcée à l’encontre d’une société pour pratiques commerciales trompeuses Source : DGCCRF, actualités, 4 oct. 2021...
● Bibliographie
OUVRAGES A. Beaudouin, Droit international des villes : Mare & Martin 2021, 256 p. Défense et illustration d'un nouveau concept et d'une nouvelle façon d'aborder le droit de la ville, dans toutes ses...
ÉTUDES
État des lieux et perspectives sur la taxonomie européenne verte 1
Élément clé de la stratégie de l’Union européenne pour atteindre son objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050 2, la taxonomie européenne verte a pour objet d’orienter les investissements vers...
L’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs en France : mythe ou réalité Une synthèse des tables rondes du colloque organisé le 28 mai 2021 à l’université Rouen-Normandie
L’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs devrait permettre une réduction des coûts d’exploitation, la modernisation des infrastructures, ainsi que l’accroissement de la...
COMMENTAIRES
Questions sectorielles
ÉLECTRICITÉ 83 Un jugement sévère : l’inexistence juridique de la tentative d’étendre le périmètre d’une entreprise locale de distribution Solution. – Le tribunal administratif de Lille rappelle, en...
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
Acteurs de l’environnement AVOCATS 85 Recension de l’ouvrage de Corinne Lepage et Christian Huglo, Nos batailles pour l’environnement Une nouvelle discipline serait-elle sur le point de naître, entre...
INFRASTRUCTURES, TRANSPORTS ET LOGISTIQUE
Transport terrestre TRANSPORT FERROVIAIRE 92 Endommagement d’une infrastructure ferroviaire défaillante : SNCF Réseau en assume – partiellement – la responsabilité Solution. – SNCF Réseau est tenue...
TABLES
Table chronologique de jurisprudence
CA Bordeaux, 3 juin 2021, n° 18/04893 : JurisData n° 2021-011710 (Transport ferroviaire) ..................................................................................... comm. 92 TA...
Table des textes
L. n° 2021-1104, 22 août 2021 : JO 24 août 2021 (Environnement et développement durable) ...................................................................................................
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