Énergie – Environnement - Infrastructures
11 numéros par an
Issue de la fusion de la Revue de droit des transports et de la mobilité, Environnement et développement durable et Revue juridique de l’économie publique, la revue Énergie – Environnement - Infrastructures vous permet d’appréhender les informations juridiques clés dans ces trois domaines.
Chaque mois, notre équipe d’auteurs, universitaires et praticiens reconnus, vous offre une analyse poussée de l’actualité jurisprudentielle et législative. Résolument tournée vers les préoccupations des acteurs du secteur, la revue adopte une démarche transversale, pratique et internationale.
Sommaire
11 Toujours revenir aux fondamentaux
Il est vrai que les immenses préoccupations engendrées par des crises qui ont secoué la nation tout entière ces derniers temps, le renouveau de la Covid-19, les effrayants actes de terrorisme, ont...
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - février 2023
N°2 - février 2023
N°1 - décembre 2022
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - septembre 2022
N°8 - juillet 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - avril 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - novembre 2021
N°10 - octobre 2021
N°8 - juillet 2021
N°7 - juin 2021
N°6 - juin 2021
N°5 - avril 2021
N°4 - avril 2021
N°3 - mars 2021
N°2 - février 2021
N°1 - décembre 2020
N°11 - octobre 2020
N°10 - octobre 2020
N°8 - juillet 2020
Repère
11 Toujours revenir aux fondamentaux
Il est vrai que les immenses préoccupations engendrées par des crises qui ont secoué la nation tout entière ces derniers temps, le renouveau de la Covid-19, les effrayants actes de terrorisme, ont...
ALERTES
141 Le droit de l'environnement, c'était une belle idée pourtant...
Source : Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique n° 307, 5 févr. 2020 : Doc. Sénat n° 10, 27 oct. 2020 (petite loi) « Au fond l’intelligence qu’on nous avait donnée...
. Bibliographie
OUVRAGES E. Baratay (dir.), Croiser les sciences pour lire les animaux : Éditions de la Sorbonne 2020, coll. « Homme et société », 318 p. Passionnant ouvrage qui convoque les sciences humaines et...
Études
17 L'affaire de Grande Synthe : une première décision emblématique dans le contentieux climatique français
Cette décision novatrice est pionnière dans son genre : elle constitue le premier grand contentieux climatique en France. Elle clarifie notamment la question des engagements climatiques de la France...
18 La qualification du trouble anormal de voisinage en matière d’ensoleillement en milieu urbain
Gaëlle AUDRAIN-DEMEY, docteur en droit public, chargée de recherche et d’enseignement – ESPI Nantes La théorie des troubles anormaux du voisinage, appliquée aux questions d'ensoleillement, fait écho à...
19 La protection de l’environnement après 4 ans de présidence Trump : la magistrature fédérale entre rempart et recomposition
Après 4 années d'une présidence climato-sceptique ouvertement hostile à la protection de l'environnement, l'heure est au bilan. Si les 160mesures anti-environnement recensées laissent craindre des...
Commentaires
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
Questions sectorielles AIR 46 Pollution de l’air : l’État français sous astreinte (record) pour agir plus efficacement Solution. – En constatant la carence fautive de la France à respecter le droit...
INFRASTRUCTURES, TRANSPORTS ET LOGISTIQUE
Transport terrestre TRANSPORT FERROVIAIRE 53 Déraillement d’un train de marchandises : quelles responsabilités ? Solution. – SNCF Mobilités, en sa qualité de tractionnaire, doit répondre des dommages...
Regards croisés
2 La dérogation « espèces et habitats protégés » en matière d’installations de production d’énergie renouvelable : entre incertitudes et tentatives de clarification
La dérogation au titre des espèces et habitats protégés, qui permet d'allier l'objectif de conservation de la biodiversité et le développement des installations d'énergie renouvelable, est aujourd'hui...
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