Énergie – Environnement - Infrastructures
11 numéros par an
Issue de la fusion de la Revue de droit des transports et de la mobilité, Environnement et développement durable et Revue juridique de l’économie publique, la revue Énergie – Environnement - Infrastructures vous permet d’appréhender les informations juridiques clés dans ces trois domaines.
Chaque mois, notre équipe d’auteurs, universitaires et praticiens reconnus, vous offre une analyse poussée de l’actualité jurisprudentielle et législative. Résolument tournée vers les préoccupations des acteurs du secteur, la revue adopte une démarche transversale, pratique et internationale.
Sommaire
11 COP : L'annonce d'une révolution énergétique
C omme souvent au lendemain de manifestations internationales beaucoup d'attentes auront été déçues par la COP26 qui s'est tenue à Glasgow en novembre 2021. Face à l'urgence climatique on peut...
N°11 - octobre 2023
N°10 - octobre 2023
N°8 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - février 2023
N°2 - février 2023
N°1 - décembre 2022
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - septembre 2022
N°8 - juillet 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - avril 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°11 - novembre 2021
N°10 - octobre 2021
N°8 - juillet 2021
N°7 - juin 2021
N°6 - juin 2021
N°5 - avril 2021
N°4 - avril 2021
N°3 - mars 2021
N°2 - février 2021
REPÈRE
11 COP : L'annonce d'une révolution énergétique
C omme souvent au lendemain de manifestations internationales beaucoup d'attentes auront été déçues par la COP26 qui s'est tenue à Glasgow en novembre 2021. Face à l'urgence climatique on peut...
ALERTES
70 Un pavé (numérique) dans la mare (de l'environnement) ! Reset !
Source : L. n° 2021-1485, 15 nov. 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France : JO 16 nov. 2021, @ n° 2 1. L'araignée a étendu sa toile sur le monde, réduisant...
ÉNERGIE ________________________________
COMMUNIQUÉ, RAPPORT, AVIS, DÉCISION 72 La France signe un accord réaffirmant son engagement à mettre fin aux financements publics à l’étranger de projets d’énergies fossiles Source : Min. Écologie,...
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE ________________________________
COMMUNIQUÉ, RAPPORT, AVIS, DÉCISION 76 La Commission européenne signe un partenariat pour des investissements dans le domaine des technologies climatiques Source : Comm. UE, communiqué, 2 nov. 2021 À...
● Bibliographie
OUVRAGES N. Boillet et B. Queffelec (dir.), Le transport maritime et la protection de la biodiversité : Pedone, 2021, 278 p. Actes du colloque de Brest des 12 et 13 décembre 2019 qui font le point sur...
ÉTUDES
20 Le contentieux du déplacement des postes de transformation électrique irrégulièrement implantés
L'étude du contentieux du déplacement des postes de transformation irrégulièrement implantés conduit à considérer que le temps où le gestionnaire de réseau pouvait facilement justifier une atteinte au...
21 Les réseaux fermés de distribution d’électricité : et si on en (re)parlait ?
Alors que les réseaux fermés de distribution ont été reconnus en droit interne par une ordonnance du 15 décembre 2016, leur cadre juridique reste à ce jour non applicable en France. À défaut de...
22 De nouvelles avancées vers une justice pénale environnementale autonome
La loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice spécialisée et la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « Climat et résilience »...
COMMENTAIRES
Marchés et régulation
CONCURRENCE 94 Sanction des manipulations des marchés de gros : premiers éclairages du Conseil d’État Solution. – Le Conseil d’État confirme la première sanction prononcée par le Cordis à raison d’une...
Questions sectorielles
ÉLECTRICITÉ 95 Le marché de l’électricité sénégalais à l’heure de l’unbundling Solution. – Les activités de l’industrie électrique sénégalaise étaient jusqu’à récemment principalement régies par la...
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
À noter également 96 Autorité environnementale et garantie d’indépendance CE, 6e ch., 28 oct. 2021, n° 442828 : JurisData n° 2021-018020 ; inédit au Recueil Lebon Observations : Dans une décision du...
Transport aérien
TRANSPORT AÉRIEN DE PASSAGERS 98 Une charge de la preuve désespérément simplifiée pour les passagers aériens : retour sur l’arrêt de la Cour de cassation du 8 septembre 2021 Solution. – Le passager...
Transport maritime et fluvial TRANSPORT MARITIME INTERNATIONAL
99 Un statut juridique pour les drones maritimes et les navires autonomes Solution. – L’ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des...
TABLES
Table chronologique de jurisprudence
CE, 18 juin 2021, n° 425988, Sté Vitol (Concurrence) ............................................................................. comm. 94 Cass. 1re civ., 8 sept. 2021, n° 19-22.202 :...
Table des textes
L. n° 2021-31, 9 juill. 2021, portant Code de l’électricité (Électricité) ..................................................... comm. 95 Ord. n° 2021-1330, 13 oct. 2021 : JO 14 oct. 2021...
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