Énergie – Environnement - Infrastructures
11 numéros par an
Issue de la fusion de la Revue de droit des transports et de la mobilité, Environnement et développement durable et Revue juridique de l’économie publique, la revue Énergie – Environnement - Infrastructures vous permet d’appréhender les informations juridiques clés dans ces trois domaines.
Chaque mois, notre équipe d’auteurs, universitaires et praticiens reconnus, vous offre une analyse poussée de l’actualité jurisprudentielle et législative. Résolument tournée vers les préoccupations des acteurs du secteur, la revue adopte une démarche transversale, pratique et internationale.
Sommaire
3 De minimis...
La décision du Conseil constitutionnel n° 2020-881 du 5 février 2021 « Association Réseau sortir du nucléaire et autres » (Cons. const., 5 févr. 2021, n° 2020-881 QPC)ne restera probablement pas dans...
N°11 - octobre 2023
N°10 - octobre 2023
N°8 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - février 2023
N°2 - février 2023
N°1 - décembre 2022
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - septembre 2022
N°8 - juillet 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - avril 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - novembre 2021
N°10 - octobre 2021
N°8 - juillet 2021
N°7 - juin 2021
N°6 - juin 2021
N°5 - avril 2021
N°4 - avril 2021
N°2 - février 2021
Repère
3 De minimis...
La décision du Conseil constitutionnel n° 2020-881 du 5 février 2021 « Association Réseau sortir du nucléaire et autres » (Cons. const., 5 févr. 2021, n° 2020-881 QPC)ne restera probablement pas dans...
ALERTES
10 Évaluation environnementale : la France dévaluée
Source : Comm. UE, communiqué, 18 févr. 2021, mise en demeure de la France : https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/INF_ 21_441 Partie trop tôt, avec la loi du 10 juillet 1976 relative...
Bibliographie
OUVRAGES R. Bentirou Mathlouthi, Le droit à un environnement sain en droit européen. Dynamique normative et mise en oeuvre jurisprudentielle : L'Harmattan 2021, 534 p. Nouvelle étude sur le droit à...
Étude
3 L'affaire du siècle, une affaire à suivre
Quelques réflexions autour de la décision du tribunal administratif de Paris du 3 février 2021 Le tribunal administratif de Paris a rendu le 3 février 2021 une première décision avant dire droit dans...
Dossier
9 La question climatique est-elle contraignante ?
Regards croisés à l'occasion du 5e anniversaire de l'accord de Paris Propos introductifs Changement climatique, force normative et obligation, libres propos au regard de l'évolution jurisprudentielle...
10 Contrainte, obligation, normativité en droit : quelques remarques
François BRUNET,professeur à l'université de Tours La normativité d'un énoncé juridique est souvent confondue avec d'autres notions, telles que la contrainte ou l'obligation, qui renvoient pourtant à...
11 Le caractère contraignant des obligations climatiques
Dans le cadre de son séminaire « changement climatique et normativité, le groupe de recherches Climalex a voulu mieux connaître le rôle du Haut conseil pour le climat (HCC) et son positionnement sur...
12 L'obligation climatique en France et l'affaire de Grande-Synthe
La décision rendue le 19 novembre 2020 par le Conseil d'État dans le contentieux dit de Grande-Synthe s'inscrit dans un contexte mondial favorable à un renforcement de la force normative de l'accord...
Commentaires
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
À noter également 24 Préjudice écologique : le Conseil constitutionnel valide la limitation de la réparation aux seules atteintes « non négligeables » à l'environnementCons. const., 5 févr. 2021, n°...
INFRASTRUCTURES, TRANSPORTS ET LOGISTIQUE
Transport aérien TRANSPORT AÉRIEN DE PASSAGERS 28 Les enfants voyageant gratuitement sur les genoux de leurs parents ne pourront pas prétendre à une indemnisation forfaitaire Solution. La Cour de...
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