Énergie – Environnement - Infrastructures
11 numéros par an
Issue de la fusion de la Revue de droit des transports et de la mobilité, Environnement et développement durable et Revue juridique de l’économie publique, la revue Énergie – Environnement - Infrastructures vous permet d’appréhender les informations juridiques clés dans ces trois domaines.
Chaque mois, notre équipe d’auteurs, universitaires et praticiens reconnus, vous offre une analyse poussée de l’actualité jurisprudentielle et législative. Résolument tournée vers les préoccupations des acteurs du secteur, la revue adopte une démarche transversale, pratique et internationale.
Sommaire
3 Un meilleur encadrement de la responsabilité civile des exploitants nucléaires : « le pire n’est jamais certain »
Les protocoles d’amendement du 12 février 2004 des conventions de Paris et de Bruxelles respectivement du 29 juillet 1960 et du 31 janvier 1963 sur la responsabilité civile des exploitants nucléaires,...
N°10 - octobre 2024
N°8 - août 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - février 2024
N°2 - février 2024
N°1 - décembre 2023
N°12 - décembre 2023
N°11 - octobre 2023
N°10 - octobre 2023
N°8 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - février 2023
N°2 - février 2023
N°1 - décembre 2022
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - septembre 2022
N°8 - juillet 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - avril 2022
N°4 - avril 2022
N°2 - février 2022
REPÈRE
3 Un meilleur encadrement de la responsabilité civile des exploitants nucléaires : « le pire n’est jamais certain »
Les protocoles d’amendement du 12 février 2004 des conventions de Paris et de Bruxelles respectivement du 29 juillet 1960 et du 31 janvier 1963 sur la responsabilité civile des exploitants nucléaires,...
ALERTES
27 Le Varenne agricole de l'eau. Une nouvelle fuite en avant
Source : Conclusions du Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique, 1 er févr. 2022 : https://agriculture.gouv.fr/conclusions-du-...
● Veille ÉNERGIE
29 CRE : tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par RTE Source : CRE, délib. n° 2022-27, 27 janv. 2022 : JO 6 févr. 2022 Le gestionnaire de réseau public de transport (GRT)...
ÉTUDES
5 Articuler les évaluations environnementales : éléments d’actualité
Ainsi que le montrent, par exemple, la mise en œuvre de la transition énergétique ou l’objectif de « zéro artificialisation nette », l’intégration des préoccupations environnementales nécessite...
6 La justice civile environnementale, après les lois des 24 décembre 2020 et du 22 août 2021, vers une nouvelle avancée ?
L’objectif de cette étude est de constater que si la réforme induite par la loi du 24 décembre 2020 est celle d’une révision transversale de l’organisation judiciaire par la création de pôles...
7 2016-2022 : la régulation autoroutière à la croisée des chemins
Entrée en vigueur en 2016 à la suite de polémiques sur les autoroutes concédées, la régulation des autoroutes a contribué, sous l’impulsion de l’ART, à l’évolution du secteur et à une meilleure...
COMMENTAIRES
Questions sectorielles
ÉLECTRICITÉ 15 Précisions sur la notion d’opération de raccordement de référence Solution. – Le Conseil d’État juge que, dans le cadre d’un raccordement au réseau public de distribution d’électricité,...
Questions sectorielles
BIODIVERSITÉ 16 Un maire peut limiter la pratique de la chasse à courre sur sa commune ! Solution. – Dans une décision lue le 4 février 2022, le Conseil d’État a validé un arrêté pris par le maire de...
INFRASTRUCTURES, TRANSPORTS ET LOGISTIQUE À noter également
23 CJUE : interprétation des règles uniformes CUI relatives au trafic international ferroviaire CJUE, 6 oct. 2020, aff. C-500/20, ÖBB-Infrastruktur Aktiengesellschaft, concl. Av. gén. Observations :...
Juridictions et procédures
UNION EUROPÉENNE 24 L’Union européenne et les recours en environnement Solution. – Il est constant que le contrôle des décisions européennes par le juge européen ne laisse que peu de place à la...
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