Énergie – Environnement - Infrastructures
11 numéros par an
Issue de la fusion de la Revue de droit des transports et de la mobilité, Environnement et développement durable et Revue juridique de l’économie publique, la revue Énergie – Environnement - Infrastructures vous permet d’appréhender les informations juridiques clés dans ces trois domaines.
Chaque mois, notre équipe d’auteurs, universitaires et praticiens reconnus, vous offre une analyse poussée de l’actualité jurisprudentielle et législative. Résolument tournée vers les préoccupations des acteurs du secteur, la revue adopte une démarche transversale, pratique et internationale.
Sommaire
4 La constitution, la loi, le juge et le nouveau droit de l’environnement
Rarement, la question climatique, la lutte contre le réchauffement climatique et les atteintes à la biodiversité, n’auront autant occupé l’espace public depuis quelques mois... ce sera le cas encore...
N°11 - octobre 2023
N°10 - octobre 2023
N°8 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - février 2023
N°2 - février 2023
N°1 - décembre 2022
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - septembre 2022
N°8 - juillet 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - avril 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - novembre 2021
N°10 - octobre 2021
N°8 - juillet 2021
N°7 - juin 2021
N°6 - juin 2021
N°5 - avril 2021
N°3 - mars 2021
N°2 - février 2021
REPÈRE
4 La constitution, la loi, le juge et le nouveau droit de l’environnement
Rarement, la question climatique, la lutte contre le réchauffement climatique et les atteintes à la biodiversité, n’auront autant occupé l’espace public depuis quelques mois... ce sera le cas encore...
ALERTES
18 Cherche public désespérément
La loi « Bouchardeau » du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques a profondément rénové un régime plusieurs fois séculaire né de l'enquête de commodo et incommodo, enquête...
COMMUNIQUÉ, RAPPORT, AVIS ET DÉCISION
20 La CRE lance une plateforme pour le traitement des demandes de remboursement de la CSPE Source : CRE, communiqué, 23 févr. 2021 Cette plateforme permet à toute personne ayant régulièrement adressé...
COMMUNIQUÉ, RAPPORT, AVIS ET DÉCISION
28 Accès aux infrastructures ferroviaires transparent, équitable et non discriminatoire : les recommandations de l’ART Sources : ART, actualités, 26 févr. 2021 ART, avis n° 2021-05, 4 févr. 2021...
ÉTUDES
4 Baisse des subventions de la filière photovoltaïque : quelles solutions pour les producteurs, investisseurs et banquiers ?
Les principales conséquences juridiques liées à la baisse des subventions accordées à certains producteurs d’énergie solaire prévue par la loi de finances pour 2021 sont analysées par cet article. Des...
5 Le volet « Installations classées » de la loi ASAP
La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique apporte des retouches ponctuelles au droit des installations classées, inspirées, pour l'essentiel, du...
6 Regard sur l’un des principaux volets de la loi ASAP autre que celui relatif aux ICPE : le volet énergie
La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 est le fruit, selon l'exposé même des motifs de la loi, des attentes majeures des Français exprimées lors du grand débat national de 2019 en matière de...
7 À la recherche de la régulation des activités autoroutières
Depuis 2015, les activités autoroutières font l’objet d’une régulation. Si sa mise en place s’était accompagnée d’interrogations sur le rôle effectif de la nouvelle autorité, la nature des actions...
CHRONIQUE « UN AN DE
1 Chronique de jurisprudence relative à la Charte de l’environnement : années 2019-2020
La période couverte par cette « fresque jurisprudentielle » (2019-2020) fait apparaître, au-delà de constantes familières, des évolutions dont on ne négligera pas la portée, sans pour autant...
COMMENTAIRES
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
BIODIVERSITÉ 32 Le Conseil d’État retoque l’effarouchement renforcé des ours Solution. – Le Conseil d’État annule la possibilité de recourir à des mesures d’effarouchement des ours à l’aide de tirs...
À noter également
31 Exclusion de la réduction de la taxe incitative des biocarburants à base d'huile de palme CE, 9e et 10e ch., 24 févr. 2021, n° 437277 : JurisData n° 2021-003182 ; inédit au Recueil Lebon...
34 Détermination des ouvrages faisant obstacle à la continuité écologique et au débit d’un cours d’eau
CE, 6e et 5e ch. réunies, 15 févr. 2021, n° 435026, inédit : JurisData n° 2021-003226 Observations : Plusieurs associations ont exercé un recours en annulation pour excès de pouvoir à l’encontre du...
33 Conditions de dérogations aux interdictions de destruction du loup
CE, 15 févr. 2021, n° 434933, 437646 : JurisData n° 2021-003183 ; JO 27 févr. 2021 Observations : Par un arrêt du 15 février 2021, le Conseil d’État a annulé les dispositions du II de l’article 5 des...
INFRASTRUCTURES, TRANSPORTS ET LOGISTIQUE
TRANSPORT AÉRIEN DE PASSAGERS 35 Quel est le tribunal compétent pour connaître du contentieux portant sur le règlement (CE) n° 261/2004 relatif aux droits des passagers ? Solution. – Le tribunal...
36 Chute d’une croisiériste dans une cabine et responsabilité de l’organisateur
Cass. 1re civ., 17 févr. 2021, n° 19-18.819, FS-P : JurisData n° 2021-002070 Observations : Le Cour de cassation rappelle que « toute personne qui se livre ou apporte son concours aux opérations...
QUESTIONS TRANSVERSALES
DOMMAGES ET INTÉRÊTS SYMBOLIQUES 38 L’affaire du siècle, une illustration du recours aux dommages et intérêts symboliques Solution. – Après avoir constaté la faute de l’État en raison du non-respect...
TABLES
Table chronologique de jurisprudence
CA Paris, pôle 4, ch. 9, 3 déc. 2020, n° 19/13117 : JurisData n° 2020-021375 (Transport aérien de passagers) .............................. comm. 35 TA Paris, 3 févr. 2021, n°...
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