Énergie – Environnement - Infrastructures
11 numéros par an
Issue de la fusion de la Revue de droit des transports et de la mobilité, Environnement et développement durable et Revue juridique de l’économie publique, la revue Énergie – Environnement - Infrastructures vous permet d’appréhender les informations juridiques clés dans ces trois domaines.
Chaque mois, notre équipe d’auteurs, universitaires et praticiens reconnus, vous offre une analyse poussée de l’actualité jurisprudentielle et législative. Résolument tournée vers les préoccupations des acteurs du secteur, la revue adopte une démarche transversale, pratique et internationale.
Sommaire
4 Vigilance et durabilité : une nécessité !
Très attendue, la proposition de directive « sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité » (Prop. dir. COM(2022) 71 final, 23 févr. 2022 sur le devoir de vigilance des...
N°10 - octobre 2024
N°8 - août 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - février 2024
N°2 - février 2024
N°1 - décembre 2023
N°12 - décembre 2023
N°11 - octobre 2023
N°10 - octobre 2023
N°8 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - février 2023
N°2 - février 2023
N°1 - décembre 2022
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - septembre 2022
N°8 - juillet 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
REPÈRE
4 Vigilance et durabilité : une nécessité !
Très attendue, la proposition de directive « sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité » (Prop. dir. COM(2022) 71 final, 23 févr. 2022 sur le devoir de vigilance des...
ALERTES
41 Accélérer la régression du droit de l'environnement, en toute simplicité
Source : L. Guillot, Simplifier et accélérer les implantations d'activités économiques en France : Rapp. au Gouvernement, janv. 2022, 105 p. « Si tu as l’art cruel De tuer en faisant, défigurant,...
INFRASTRUCTURES, TRANSPORTS ET LOGISTIQUE
52 Eurovignette : le Parlement européen adopte la réforme de la tarification des transports routiers Source : PE, communiqué, 17 févr. 2022 Le Parlement européen a donné, le 17 février 2022, son feu...
BIBLIOGRAPHIE
54 Ouvrages par Philippe Billet G. Audrain-Demey, Droit de l'environnement pour l'immobilier. Enjeux et particularités - Principes fondateurs - Protection des ressources naturelles - Pollutions,...
ÉTUDE
8 Troubles anormaux du voisinage : syndrome éolien et équilibre d’intérêts
La loi de 2015 de transition énergétique pour la croissance verte a fixé un objectif de part de production d’énergie renouvelable de 32 % en 2030. Le développement de l’installation de parcs éoliens...
DOSSIER
5 Le choix du nucléaire
Al'heure où sont écrites ces lignes, la France s'apprête à désigner ses futurs représentants nationaux. Le bruit populaire des urnes peine à masquer l'écho assourdissant des armes et de la guerre....
6 Nucléaire et Union européenne : des atouts et des oppositions
La nécessité impérieuse de décarboner rapidement le mix électrique européen pose avec une acuité nouvelle la question de la place du nucléaire. La fermeture des centrales au charbon et la diminution...
7 En France, l'acceptabilité sociale des technologies de décarbonation de l'énergie à l'ombre de la dépendance au nucléaire
Cet article étudie les contestations françaises à l'endroit de 3 filières de décarbonation de l'énergie en France : l'éolien off-shore, la géothermie profonde et le stockage géologique de CO2. Il...
8 Le nucléaire et la taxonomie européenne : replaçons le débat dans son contexte
L’adoption, le 2 février 2022, par la Commission européenne, de l’acte délégué insérant certaines activités nucléaires dans la taxonomie européenne 1 donne lieu à un très vif débat (ici-même sous la...
COMMENTAIRES
Marchés et régulation
RÉGULATION DES MARCHÉS DE L’ÉNERGIE 26 L’extension du pouvoir réglementaire à la Commission de régulation de l’énergie pour définir les règles relatives à l’organisation des relations contractuelles...
Développement durable
PRÉJUDICE ÉCOLOGIQUE 27 Les préjudices indemnisables des associations agréées de défense de l’environnement Solution. – L’indemnisation du préjudice moral personnellement subi par une association...
BIODIVERSITÉ
28 Des obligations de réparation inhérentes au droit de chasse Solution. – Ces deux décisions rendues par le Conseil constitutionnel précisent les implications juridiques du droit de chasse qui induit...
À noter également
29 QPC : obligation de réception de déchets ultimes Cons. const., 11 févr. 2022, n° 2021-968 QPC : JurisData n° 2022-001819 ; JO 12 févr. 2022 Observations : Le Conseil constitutionnel a considéré, le...
Transport terrestre
TRANSPORT FERROVIAIRE 33 Les dommages subis par la SNCF en raison de l’accident causé par une personne s’étant jetée sous les rails d’un train sont-ils couverts par l’assureur de responsabilité de...
TABLES
Table chronologique de jurisprudence
CE, 29 déc. 2021, n° 437954 et 443328, StéJoul (Régulation des marchés de l’énergie) . comm. 26Cons. const., 20 janv. 2022, n° 2021-963QPC, Féd. nationale des chasseurs :JurisData n°...
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