Énergie – Environnement - Infrastructures
11 numéros par an
Issue de la fusion de la Revue de droit des transports et de la mobilité, Environnement et développement durable et Revue juridique de l’économie publique, la revue Énergie – Environnement - Infrastructures vous permet d’appréhender les informations juridiques clés dans ces trois domaines.
Chaque mois, notre équipe d’auteurs, universitaires et praticiens reconnus, vous offre une analyse poussée de l’actualité jurisprudentielle et législative. Résolument tournée vers les préoccupations des acteurs du secteur, la revue adopte une démarche transversale, pratique et internationale.
Sommaire
5 Covid-19, faire face aux menaces
Comme nous l'avons réalisé depuis déjà un long moment, les enjeux environnementaux et sanitaires ne peuvent être séparés et ceci trouve une illustration évidente dans la pandémie qui traverse le...
N°2 - février 2023
N°1 - décembre 2022
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - septembre 2022
N°8 - juillet 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - avril 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - novembre 2021
N°10 - octobre 2021
N°8 - juillet 2021
N°7 - juin 2021
N°6 - juin 2021
N°5 - avril 2021
N°4 - avril 2021
N°3 - mars 2021
N°2 - février 2021
N°1 - décembre 2020
N°12 - décembre 2020
N°11 - octobre 2020
N°10 - octobre 2020
N°8 - juillet 2020
N°7 - juin 2020
N°6 - mai 2020
Repère
5 Covid-19, faire face aux menaces
Comme nous l'avons réalisé depuis déjà un long moment, les enjeux environnementaux et sanitaires ne peuvent être séparés et ceci trouve une illustration évidente dans la pandémie qui traverse le...
ALERTES
Bibliographie
OUVRAGES J. Assaël et a. (dir.), Tableaux de chasse. Mélanges offerts à Dominique Voisin : L'Harmattan 2020, 118 p. Savants Mélanges sur la chasse de l’Antiquité à la Renaissance, dans une approche...
Études
5 Covid-19 – Quel cadre juridique pour le secteur de l’énergie ?
La crise sanitaire actuelle bouleverse l'organisation et le fonctionnement de nos sociétés et à cet égard le secteur de l'énergie est aussi concerné, en France et dans le reste du monde. Cet article...
6 Les services publics locaux au prisme de l’état d’urgence sanitaire : l’exemple de la distribution publique d’électricité
La pandémie de Covid-19 met en lumière, en France comme partout ailleurs, l'importance des services publics, parmi lesquels celui de la distribution publique de l'électricité. Pour les gestionnaires...
7 Après le Covid-19 : un droit de l’environnement plus nécessaire que jamais
Une vision à court terme des conditions de sortie de la crise du Covid-19 pourrait amplifier une volonté déjà agencée d’ailleurs de réduction du droit de l’environnement. Bien au contraire, les...
8 Une nouvelle dimension à apporter au droit de l’environnement : le lien à établir entre sécurité sanitaire et biodiversité
L’impératif de préservation de la biodiversité n’a jamais été une priorité tant au plan national qu’au plan international. Mais il le devient face aux révélations du lien existant entre le coronavirus...
9 Le secteur des transports et le Covid-19
Pratiquement tous les secteurs économiques souffrent de la crise sanitaire. Celui des transports tout particulièrement. Le transport de passagers est quasiment à l'arrêt et si celui des marchandises...
Commentaires
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
Développement durable CHANGEMENT CLIMATIQUE 13 L’Accord de Paris et les politiques climatiques nationales (à propos de l’affaire de l’aéroport d’Heathrow) Solution. – La cour d’appel de Londres vient...
Principe du droit de l’environnement
PRINCIPE DE PRÉCAUTION 14 La préservation de l’environnement opérée par le Juge des Libertés et de la détention au moyen de l’article L. 216-13 du Code de l’environnement Solution. – Un arrêt de...
Questions sectorielles
INSTALLATIONS CLASSÉES 15 Le juge judiciaire est-il compétent pour apprécier le caractère décisoire d’un acte administratif unilatéral ? Solution. – Dans cette décision promue à la plus large...
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