Énergie – Environnement - Infrastructures
11 numéros par an
Issue de la fusion de la Revue de droit des transports et de la mobilité, Environnement et développement durable et Revue juridique de l’économie publique, la revue Énergie – Environnement - Infrastructures vous permet d’appréhender les informations juridiques clés dans ces trois domaines.
Chaque mois, notre équipe d’auteurs, universitaires et praticiens reconnus, vous offre une analyse poussée de l’actualité jurisprudentielle et législative. Résolument tournée vers les préoccupations des acteurs du secteur, la revue adopte une démarche transversale, pratique et internationale.
Sommaire
5 Les plateformes numériques sont des infrastructures essentielles qu’il faut réguler
Q ui peut nier les conséquences positives de la révolution numérique en cours, sur le plan économique (plus grande efficacité des entreprises, réduction des coûts d’intermédiation...) ou social (accès...
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - février 2023
N°2 - février 2023
N°1 - décembre 2022
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - septembre 2022
N°8 - juillet 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - avril 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - novembre 2021
N°10 - octobre 2021
N°8 - juillet 2021
N°7 - juin 2021
N°6 - juin 2021
N°4 - avril 2021
N°3 - mars 2021
N°2 - février 2021
N°1 - décembre 2020
N°12 - décembre 2020
N°11 - octobre 2020
N°10 - octobre 2020
N°8 - juillet 2020
REPÈRE
5 Les plateformes numériques sont des infrastructures essentielles qu’il faut réguler
Q ui peut nier les conséquences positives de la révolution numérique en cours, sur le plan économique (plus grande efficacité des entreprises, réduction des coûts d’intermédiation...) ou social (accès...
ALERTES
30 Que d'artifices !
Philippe BILLET, professeur agrégé de droit public, directeur de l’institut de droit de l’environnement (CNRS, UMR 5600, EVS-IDE), université Jean-Moulin – Lyon 3, Labex IMU Source : AN, Projet de loi...
● Veille ÉNERGIE
COMMUNIQUÉ, RAPPORT, AVIS ET DÉCISION 32 Passoires énergétiques : les propositions du rapport Sichel Source : Minefi, rapp., mars 2021 Un accompagnement généralisé et obligatoire des ménages par un...
● Bibliographie
OUVRAGES O. d'Auzon, Passagers... Quels sont vos droits ? Panorama, en 22 fiches, des indemnités compensatoires auxquelles les passagers ont droit : Gualino 2021, 72 p. Ouvrage très pratique sur le...
DOSSIER
13 L’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire des voyageurs en France : mythe ou réalité ?
2021 a été désignée par les institutions de l’Union européenne « Année européenne du rail » à l’initiative de la Commission européenne. 2021 marque aussi le 175e anniversaire de la toute première...
14 Le gestionnaire d’infrastructure au sein du nouveau groupe public ferroviaire : frein au développement de la concurrence ?
L’impartialité du gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire est la condition fondamentale de la garantie du droit d’accès aux infrastructures essentielles dans des conditions équitables et non...
15 La centralité de la redevance dans l’effectivité de l’ouverture à la concurrence ferroviaire
L’accès au réseau des opérateurs ferroviaires repose sur le paiement par ceux-ci d’une redevance ferroviaire, calculée et mise en œuvre par le gestionnaire d’infrastructure, SNCF Réseau. Ce « péage...
16 L’ouverture du ferroviaire régional, une des clefs du renouveau du ferroviaire : les premiers enseignements
L'ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire est un des leviers de développement, en dégageant des marges de manœuvre nouvelles, permettant un service robuste de qualité, compétitif...
17 L’Autorité de régulation des transports face aux freins à la concurrence : une efficacité perfectible
L’Autorité de régulation des transports est un acteur essentiel qui contribue à la levée des freins à la concurrence dans le secteur du transport ferroviaire des voyageurs. La concurrence nécessite en...
18 Le point de vue des usagers sur la concurrence et son influence sur sa mise en œuvre
Les associations d’usagers, regroupées au sein de la FNAUT, ont une position pragmatique, et non idéologique, sur l’ouverture à la concurrence. Elles constatent que la concurrence dans le marché n’est...
COMMENTAIRES
À noter également
40 Détermination de la compétence du ministre dans le cas d’annulation de certificats d’énergie d’origine frauduleuse CE, 9e et 10e ch. réunies, 24 févr. 2021, n° 447326 : mentionné aux tables du...
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
Questions sectorielles DIVERSITÉ BIOLOGIQUE 42 La Cour de justice de l’Union européenne vient-elle de signer la fin du piégeage à la glu ? Solution. – Par un arrêt du 17 mars 2021, la CJUE a...
À noter également
45 Communication des objectifs environnementaux dans le cadre d’un appel d’offres CE, 10e et 9e ch. réunies, 1er mars 2021, n° 436654 Observations : Une requérante demandait la communication de...
INFRASTRUCTURES, TRANSPORTS ET LOGISTIQUE
Transport aérien TRANSPORT AÉRIEN DE PASSAGERS 49 Atterrissage dans un autre aéroport : nouvelles extensions des droits des passagers aériens Solution. – La Cour de cassation vient de casser un...
À noter également
51 La grève des pilotes de ligne n’est pas une circonstance extraordinaire exonérant la compagnie aérienne CJUE, 23 mars 2021, aff. C-28/20, Airhelp Ltd c/ Scandinavian Airlines System SAS : JurisData...
TABLES
Table chronologique de jurisprudence
Cass. 1re civ., 17 févr. 2021, n° 19-21.362 : JurisData n° 2021-002303 (Transport aérien de passagers) .......................................................... comm. 49 Cass. 1re civ., 17...
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