Énergie – Environnement - Infrastructures
11 numéros par an
Issue de la fusion de la Revue de droit des transports et de la mobilité, Environnement et développement durable et Revue juridique de l’économie publique, la revue Énergie – Environnement - Infrastructures vous permet d’appréhender les informations juridiques clés dans ces trois domaines.
Chaque mois, notre équipe d’auteurs, universitaires et praticiens reconnus, vous offre une analyse poussée de l’actualité jurisprudentielle et législative. Résolument tournée vers les préoccupations des acteurs du secteur, la revue adopte une démarche transversale, pratique et internationale.
Sommaire
Plus grande est la menace, plus grand est ce qui sauve, Hölderlin
« Face aux événements qui nous menacent le principe de progression du droit de l'environnement doit devenir, dans l'intérêt de tous, notre nouveau principe impératif » a guerre en Ukraine, qui...
N°10 - octobre 2024
N°8 - août 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - février 2024
N°2 - février 2024
N°1 - décembre 2023
N°12 - décembre 2023
N°11 - octobre 2023
N°10 - octobre 2023
N°8 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - février 2023
N°2 - février 2023
N°1 - décembre 2022
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - septembre 2022
N°8 - juillet 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
REPÈRE
Plus grande est la menace, plus grand est ce qui sauve, Hölderlin
« Face aux événements qui nous menacent le principe de progression du droit de l'environnement doit devenir, dans l'intérêt de tous, notre nouveau principe impératif » a guerre en Ukraine, qui...
ALERTES
56 Droit de recours des associations : l'année de trop
Source : Cons. const., n° 2022-986 QPC, 1 er avr. 2022, Assoc. La Sphinx : JO 2 avr. 2022, texte n° 83 On connaît le tribut payé par le droit de...
● Veille ÉNERGIE
58 Loi Climat et résilience : des précisions sont apportées sur la rénovation énergétique de bâtiments Source : D. n° 2022-510, 8 avr. 2022 : JO 9 avr. 2022 Un décret du 8 avril 2022 vient apporter...
ÉTUDES
9 Quel avenir durable en cas d’autorisation temporaire de pesticides aux effets toxiques persistants ?
Retours sur la saga des néonicotinoïdes (partie 1) Le choc des temporalités des intérêts juridiquement protégés est inscrit au cœur de la saga des néonicotinoïdes dont les effets systémiques et...
10 Loi 3DS : présentation des dispositions pour un assouplissement des modalités d’exercice des compétences relatives aux grand et petit cycles de l’eau
La loi 3DS a été adoptée dans une volonté de décentralisation, de meilleure adaptation aux spécificités locales et de simplification du droit. Le texte final, long, technique et adopté dans sa...
11 L’article 35 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite 3DS méconnaît le principe de clarté de la loi
Le nouvel article L. 151-42-1 du Code de l’urbanisme autorise le règlement du plan local d’urbanisme à délimiter des secteurs dans lesquels l’implantation d’éoliennes est soumise « à conditions ». Cet...
COMMENTAIRES
Questions sectorielles
ÉLECTRICITÉ 36 Aides aux énergies fossiles : la sécurité d’approvisionnement n’excuse pas tout ! Solution. – Si les directives de libéralisation du marché de l’électricité ne s’opposent pas à ce qu’un...
Questions sectorielles
BIODIVERSITÉ 37 Les agents assermentés peuvent compter et détruire les animaux morts (saisis après infraction au Code de l’environnement) sans la présence du mis en cause Solution. – Le Conseil...
Transport aérien
TRANSPORT AÉRIEN DE PASSAGERS 38 Grève des contrôleurs aériens et circonstance extraordinaire : encore faut-il le prouver... Solution. – En cas d’annulation de vol, le transporteur aérien, qui avance...
Transport terrestre TRANSPORT ROUTIER
39 Qu’est-ce qu’un trottoir ? Solution. – Constitue un trottoir la partie d’une voie urbaine qui longe la chaussée et qui, surélevée ou non, mais distinguée de celle-ci par une bordure ou tout autre...
Responsabilité
TROUBLES DE VOISINAGE 40 Responsabilité pour troubles de voisinage : une charge transmissible ? Solution. – L’action fondée sur un trouble anormal du voisinage est une action en responsabilité civile...
À noter également
41 Droit d’usage de l’eau et indemnité en cas d’absence de restitution Cass. 3e civ., 6 avr. 2022, n° 21-14.448 : JurisData n° 2022-005341 ; publié au Bull. civ. Observations : Le titulaire d’un droit...
TABLES
Table des textes
D. n° 2022-480, 4 avr. 2022 : JO 5 avr. 2022 (Environnement et développement durable) ............................................................................................... alerte...
Table chronologique de jurisprudence
CJUE, 27 janv. 2022, aff. C-179/20, Fondul Proprietatea SA : JurisData n° 2022-001828 (Électricité) .............................................................. comm. 36 Cass. 1re civ., 16...
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