Énergie – Environnement - Infrastructures
11 numéros par an
Issue de la fusion de la Revue de droit des transports et de la mobilité, Environnement et développement durable et Revue juridique de l’économie publique, la revue Énergie – Environnement - Infrastructures vous permet d’appréhender les informations juridiques clés dans ces trois domaines.
Chaque mois, notre équipe d’auteurs, universitaires et praticiens reconnus, vous offre une analyse poussée de l’actualité jurisprudentielle et législative. Résolument tournée vers les préoccupations des acteurs du secteur, la revue adopte une démarche transversale, pratique et internationale.
Sommaire
6 La restriction de quarantaine ou les vertus du droit maritime
Le droit des transports maritimes est très proche des réalités. Sans doute est-ce dû à son inspiration, souvent britannique et toujours marquée par l'histoire. Ainsi l'article 4-2, h) de la Convention...
N°10 - septembre 2022
N°8 - juillet 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - avril 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - novembre 2021
N°10 - octobre 2021
N°8 - juillet 2021
N°7 - juin 2021
N°6 - juin 2021
N°5 - avril 2021
N°4 - avril 2021
N°3 - mars 2021
N°2 - février 2021
N°1 - décembre 2020
N°12 - décembre 2020
N°11 - octobre 2020
N°10 - octobre 2020
N°8 - juillet 2020
N°7 - juin 2020
N°5 - mai 2020
N°4 - avril 2020
N°3 - mars 2020
N°2 - février 2020
Repère
6 La restriction de quarantaine ou les vertus du droit maritime
Le droit des transports maritimes est très proche des réalités. Sans doute est-ce dû à son inspiration, souvent britannique et toujours marquée par l'histoire. Ainsi l'article 4-2, h) de la Convention...
ALERTES
84 Déroger au droit de l’environnement, c’est toujours du droit, mais...
Source : D. n° 2020-412, 8 avr. 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet : JO 9 avr. 2020 Hasard de calendrier, puisque le principe en avait été pensé bien avant la période d’exception...
Bibliographie
Philippe BILLET OUVRAGES Y. de Coninck, Plus de 200 ans de Prud’homie de Pêche à Collioure : Les éditions du Net, 2020, 60 p. Monographie relative à cette singulière corporation de patronspêcheurs que...
Études
10 Enedis, accompagnatrice de l’intégration des colonnes montantes dans le réseau public de distribution
L'article 176 de la loi ELAN organise le transfert, au plus tard en novembre 2020, de l'ensemble des colonnes montantes vers le réseau public de distribution d'électricité (le « RPD »). Effectué à...
11 Le pouvoir d’injonction du juge administratif au service de la protection de l’environnement
À en juger par le succès rencontré par le procès administratif chez les requérants désireux de lutter contre la détérioration de la qualité de l'air ou, plus largement, contre le changement...
12 Arrêtés anti-pesticides : la valse-hésitation des juges des référés
L’utilisation des pesticides par les agriculteurs inquiète de plus en plus les Français. Dernier conflit en date en la matière, l’épandage de pesticides à proximité des habitations. Sous la pression...
Commentaires
INFRASTRUCTURES, TRANSPORTS ET LOGISTIQUE
Transport aérien TRANSPORT AÉRIEN DE PASSAGERS 17 Compétence territoriale en cas d’annulation d’un segment de vol et transporteur aérien effectif : le rappel superfétatoire de la Cour de justice de...
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