Énergie – Environnement - Infrastructures
11 numéros par an
Issue de la fusion de la Revue de droit des transports et de la mobilité, Environnement et développement durable et Revue juridique de l’économie publique, la revue Énergie – Environnement - Infrastructures vous permet d’appréhender les informations juridiques clés dans ces trois domaines.
Chaque mois, notre équipe d’auteurs, universitaires et praticiens reconnus, vous offre une analyse poussée de l’actualité jurisprudentielle et législative. Résolument tournée vers les préoccupations des acteurs du secteur, la revue adopte une démarche transversale, pratique et internationale.
Sommaire
8 Pour un grand ministère de l’Environnement, de la Santé et de l’Alimentation
C’est au début des années 1970 que la problématique environnementale a surgi sur le devant de la scène, au niveau mondial, notamment avec la publication en 1973 des travaux du club de Rome prônant la...
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - février 2023
N°2 - février 2023
N°1 - décembre 2022
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - septembre 2022
N°8 - juillet 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - avril 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - novembre 2021
N°10 - octobre 2021
N°8 - juillet 2021
N°7 - juin 2021
N°6 - juin 2021
N°5 - avril 2021
N°4 - avril 2021
N°3 - mars 2021
N°2 - février 2021
N°1 - décembre 2020
N°12 - décembre 2020
N°11 - octobre 2020
N°10 - octobre 2020
Repère
8 Pour un grand ministère de l’Environnement, de la Santé et de l’Alimentation
C’est au début des années 1970 que la problématique environnementale a surgi sur le devant de la scène, au niveau mondial, notamment avec la publication en 1973 des travaux du club de Rome prônant la...
ALERTES
105 Proche, si proche... trop proche !
Source : D. n° 2020-752, 19 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l’écologie, du développement durable, des transports, de l’énergie...
. Bibliographie
OUVRAGES P. Bon et al., Code de l'expropriation pour cause d’utilité publique 2020 - Annoté et commenté : Dalloz 2020, 6e éd., 512 p. Nouvelle édition de ce code de référence(s). Ch. Collin et J.-P....
Dossier
24 Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
Introduction rédigée par François Guy Trébulle La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire est incontestablement un texte important en matière...
25 Produire et consommer autrement, la mise en place d’une approche holistique
Il n’est pas possible de présenter la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire sans souligner son ancrage dans le droit de l’Union et tout...
26 La loi « économie circulaire » et l’économie de fonctionnalité : le rendez vous manqué
Grégoire LERAY, professeur de droit privé, Université Nice Sophia Antipolis L'économie de fonctionnalité vise à substituer un système privilégiant l'usage à celui fondé sur la vente d'un produit....
27 La responsabilité élargie des producteurs après la loi du 10 février 2020
La responsabilité élargie des producteurs tend à impliquer davantage ceux-ci dans le cycle de vie des produits qu'ils élaborent, fabriquent, importent, exportent, traitent, vendent ou mettent à...
28 Déchets, circularité et gaspillage : vers une nouvelle économie de la déréliction
La loi « économie circulaire » du 10 février 2020 renforce la promotion du déchet comme ressource, nouveau mode de gestion qui avait été engagée par la réglementation précédente sous l’égide du droit...
29 Terres excavées : déchets ou produits ?
Éclairage apporté par la loi sur l’économie circulaire Conscient de la nécessaire simplification à apporter au régime de la sortie du statut de déchet (« SSD ») pour en assurer son efficacité et...
Commentaires
Questions sectorielles
ÉLECTRICITÉ 25 Mécanisme d’obligation d’achat : impossibilité de déroger contractuellement aux tarifs d’achat de l’électricité fixés par arrêté Solution. – Le Conseil d’État confirme que les parties à...
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
Espaces protégés et urbanisme LITTORAL 27 Construction et agrandissement en zone littorale : appréciation de l’intérêt à agir du voisin et assouplissement de la notion d’extension limitée de...
Questions sectorielles
DIVERSITÉ BIOLOGIQUE 28 Les ZNIEFF : un outil d’inventaire scientifique du patrimoine naturel sans portée ni effets juridiques Solution. – En rappelant l’objet des ZNIEFF, à savoir la participation à...
INFRASTRUCTURES, TRANSPORTS ET LOGISTIQUE
Transport aérien TRANSPORT AÉRIEN DE PASSAGERS 29 Modification de vol et arrivée à la destination finale à l’heure initialement prévue : pas d’indemnisation forfaitaire du passager Solution. – La CJUE...
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