Énergie – Environnement - Infrastructures
11 numéros par an
Issue de la fusion de la Revue de droit des transports et de la mobilité, Environnement et développement durable et Revue juridique de l’économie publique, la revue Énergie – Environnement - Infrastructures vous permet d’appréhender les informations juridiques clés dans ces trois domaines.
Chaque mois, notre équipe d’auteurs, universitaires et praticiens reconnus, vous offre une analyse poussée de l’actualité jurisprudentielle et législative. Résolument tournée vers les préoccupations des acteurs du secteur, la revue adopte une démarche transversale, pratique et internationale.
Sommaire
8 La question climatique : cinq mariages et un enterrement
l est inutile de songer un instant qu’il n’y a pas urgence sur la question climatique comme sur la question de la biodiversité qui lui est rattachée. Si l'on croit qu'il ne se passe rien, il ne faut...
N°11 - octobre 2023
N°10 - octobre 2023
N°8 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - février 2023
N°2 - février 2023
N°1 - décembre 2022
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - septembre 2022
N°8 - juillet 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - avril 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - novembre 2021
N°10 - octobre 2021
N°7 - juin 2021
N°6 - juin 2021
N°5 - avril 2021
N°4 - avril 2021
N°3 - mars 2021
N°2 - février 2021
REPÈRE
8 La question climatique : cinq mariages et un enterrement
l est inutile de songer un instant qu’il n’y a pas urgence sur la question climatique comme sur la question de la biodiversité qui lui est rattachée. Si l'on croit qu'il ne se passe rien, il ne faut...
ALERTES
50 Le pollué-payeur, ou l’irresponsabilité élargie des pollueurs
Source : C. comptes européenne, Principe du pollueur-payeur : une application incohérente dans les différentes politiques et actions environnementales de l’UE, Rapport spécial, mai 2021, 56 p. Bien...
ÉNERGIE ________________________________
COMMUNIQUÉ, RAPPORT, AVIS ET DÉCISION 52 Modalités de réexamens des réacteurs électronucléaires au-delà de leur 35e année de fonctionnement Source : D. n° 2021-903, 7 juill. 2021 : JO 8 juill. 2021...
● Bibliographie
OUVRAGES M. Delnoy et C.-H. Born (dir.), Actualités choisies en droit de l’urbanisme et de l’environnement : Anthemis, 2021, 480 p. Le droit belge, dans sa proximité et ses affranchissements du droit...
ÉTUDES
Les colonnes montantes d’électricité à nouveau devant le CORDIS 1
Saisi à nouveau de la question de la prise en charge de la rénovation des colonnes montantes d’électricité, le CORDIS décide que ces colonnes, même lorsqu’elles sont intégrées au réseau public,...
14 En marche vers les pôles régionaux de l'environnement
La directive 2008/99/CE est soumise depuis la fin de l’année 2020 à une consultation élargie de la Commission en vue d’une révision, apparue nécessaire dès les débuts de son application....
15 L’économie circulaire révolutionne le secteur du BTP
La sortie du statut de déchet des terres excavées L’arrêté du 4 juin 2021 de sortie du statut de déchet des terres excavées et des sédiments publié le 27 juin 2021 était très attendu par les...
16 2021 : le début d’une nouvelle ère pour le secteur des télécoms
Le 11 décembre 2018, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen adoptaient le Code des communications électroniques européen (CCEE). Appelé aussi le « nouveau paquet télécom », les...
17 Appel à projets, appel à manifestation d’intérêts, mise en perspective juridique
L'appel à projet est une procédure initiée par une personne publique à l'effet de confier à un ou plusieurs opérateurs la libre réalisation d'objectifs publics dans les domaines les plus variés. Même...
CHRONIQUE
2 Un an de jurisprudences en matière d’énergies renouvelables
Cette période de fin 2019, à début 2021 a été marquée par un nombre substantiel de décisions importantes des juridictions françaises administratives, tout particulièrement en matière d’environnement...
COMMENTAIRES
Efficacité énergétique
CERTIFICATS D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE 71 Certificats d’économie d’énergie (CEE) : la cinquième période dévoilée par la publication de plusieurs textes Solution. – Le Gouvernement et la direction générale...
ÉLECTRICITÉ
72 Précisions sur le régime des biens et l’indemnité de sortie d’une concession de distribution publique d’électricité Solution. – La cour administrative d’appel de Nancy juge que le système...
Questions sectorielles
PRODUITS / PRODUITS CHIMIQUES ET SUBSTANCES DANGEREUSES 73 La CJUE revient sur l’autorisation de mise sur le marché néonicotinoïdes Solution. – Il est possible de réexaminer l'autorisation de mise sur...
À noter également
74 Interdiction de la chasse à la glu en France CE, 6e – 5e ch. réunies, 28 juin 2021, n° 443849, 434365 et 425519 : JurisData n° 2021-010120 ; inédits au Recueil Lebon Observations : À l’occasion...
TABLES
Table chronologique de jurisprudence
CAA Nancy, 8 déc. 2020, n° 20NC00843, A. et a. : JurisData n° 2020-021529 (Électricité) ..................................................................................... comm. 72 CJUE, 6...
Table des textes
A., 11 mars 2021 : JO 13 mars 2021 (Certificats d’économie d’énergie) ......................... comm. 71 A., 13 avr. 2021 : JO 16 avr. 2021 (Certificats d’économie d’énergie)...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).