Énergie – Environnement - Infrastructures
11 numéros par an
Issue de la fusion de la Revue de droit des transports et de la mobilité, Environnement et développement durable et Revue juridique de l’économie publique, la revue Énergie – Environnement - Infrastructures vous permet d’appréhender les informations juridiques clés dans ces trois domaines.
Chaque mois, notre équipe d’auteurs, universitaires et praticiens reconnus, vous offre une analyse poussée de l’actualité jurisprudentielle et législative. Résolument tournée vers les préoccupations des acteurs du secteur, la revue adopte une démarche transversale, pratique et internationale.
Sommaire
8 Gestion publique des risques : les fautes d'impréparation et de dénégation dans la crise Covid
Une décision remarquée rendue le 28 juin 2022 par le tribunal administratif de Paris (TA Paris, 28 juin 2022, n° 2012679/6-3) vient de retenir deux fautes de l'État dans la gestion de la crise...
N°10 - octobre 2024
N°8 - août 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - février 2024
N°2 - février 2024
N°1 - décembre 2023
N°12 - décembre 2023
N°11 - octobre 2023
N°10 - octobre 2023
N°8 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - février 2023
N°2 - février 2023
N°1 - décembre 2022
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - septembre 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - avril 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
REPÈRE
8 Gestion publique des risques : les fautes d'impréparation et de dénégation dans la crise Covid
Une décision remarquée rendue le 28 juin 2022 par le tribunal administratif de Paris (TA Paris, 28 juin 2022, n° 2012679/6-3) vient de retenir deux fautes de l'État dans la gestion de la crise...
ALERTES
102 La géométrie pas très variable des territoires cynégétiques
Source : CEDH, gde ch., 13 juill. 2022, n° P16-2021-002, avis consultatif relatif à la différence de traitement entre les associations de propriétaires « ayant une existence reconnue à la date de la...
● Bibliographie
109 Rapports par Philippe Billet J.-B. Blanc, Les outils financiers pour soutenir l'atteinte de l'objectif de zéro artificialisation nette : Doc. Sénat, n° 743, 29 juin 2022, 103 p. G. Chevrollier et...
ÉTUDES
19 Saga des néonicotinoïdes : le champ des possibles (partie 2)
Quelle(s) politique(s) et droit(s) transgénérationnel(s) en présence de pesticides aux effets toxiques systémiques et persistants ? En France, la saga des néonicotinoïdes, semble bien s’enliser dans...
20 La gouvernance du risque climatique : aspects juridiques d’une « tragédie des horizons »
Les politiques de lutte contre le réchauffement climatique sont un levier essentiel pour lutter contre la fragilisation de notre système social, économique et financier. Le droit permet d’en fournir...
21 Nucléaire et gaz fossile : deux ombres au tableau de la taxonomie verte
Pilier du plan d’action sur la finance durable sur lequel repose une partie du financement du Pacte Vert européen, le règlement taxonomie est présenté comme un exercice de définition de ce qu’est une...
COMMENTAIRES
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ENVIRONNEMENTALE 60 Vers un ministère de la Santé environnementale ? À propos des compétences du nouveau ministre de la Santé et de la Prévention Solution. - Au-delà du...
RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE
61 La vigilance en grand angle : responsabilité civile des sociétés mères du fait des atteintes à l'environnement causées par leurs filiales à l'étranger Solution. – Sans se prononcer à ce stade sur...
À noter également
62 Protection du grand tetras : condamnation de la Slovaquie CJUE, 22 juin 2022, aff. C-661/20, Commission c/ Slovaquie Observations : En 2017, la Commission a reçu plusieurs plaintes faisant état...
INFRASTRUCTURES, TRANSPORTS ET LOGISTIQUE
TRANSPORT AÉRIEN DE PASSAGERS 64 Ciel unique européen : les prestataires de services de la circulation aérienne n'ont pas tous les droits... Solution. – Dans un arrêt du 2 juin 2022, le juge européen...
TRANSPORT MARITIME DE PASSAGERS
65 Une CJIP environnement qui sent le soufre ? Solution. – Une convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) conclue en matière environnementale par le procureur de la République de Marseille avec le...
TABLES
Table chronologique de jurisprudence
Cass. 1re civ., 9 mars 2022, n° 20-22.444 : JurisData n° 2022-003242 (Responsabilité environnementale) ................................................................. comm. 61 CJIP, 15...
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