Sommaire
LES AUTEURS DE CE NUMÉRO
Solenne Avet, Ethics & Compliance advisor, docteure en droit, membre du Club Alumni MDEA. Mohamed Bachir Rachdi, président de l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre...
N°3 - juin 2024
N°2 - avril 2024
N°1 - février 2024
N°6 - décembre 2023
N°5 - octobre 2023
N°4 - juillet 2023
N°3 - juin 2023
N°2 - avril 2023
N°1 - février 2023
N°6 - décembre 2022
N°5 - octobre 2022
N°4 - juillet 2022
N°3 - juin 2022
N°2 - avril 2022
N°1 - février 2022
N°6 - décembre 2021
N°5 - octobre 2021
N°4 - juillet 2021
N°3 - juin 2021
N°2 - avril 2021
N°1 - février 2021
N°6 - décembre 2020
N°5 - octobre 2020
N°4 - juillet 2020
N°3 - juin 2020
N°2 - avril 2020
N°1 - février 2020
N°6 - décembre 2019
N°5 - octobre 2019
LES AUTEURS DE CE NUMÉRO
LES AUTEURS DE CE NUMÉRO
Solenne Avet, Ethics & Compliance advisor, docteure en droit, membre du Club Alumni MDEA. Mohamed Bachir Rachdi, président de l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre...
Comité scientifique / Scientific Committee
Stéphane Alaphilippe, co-président de la Commission Gouvernance et Ethique du Cercle Montesquieu ; Pierre-Antoine Badoz, directeur de la conformité - Chief Compliance Officer du Groupe Orange ;...
ÉDITO
A new scientific committee to provide support to the Review. A forthcoming special issue dedicated to past and future challenges
The advent of a new decade for the Revue presented an opportunity to refresh the composition of its Scientific Committee, whose role is pivotal in anticipating future issues, particularly in view of...
111 Un nouveau comité scientifique pour accompagner la revue. Un numéro hors-série consacré aux défis passés et futurs
Le début d’une nouvelle décennie pour la revue fut une opportunité de renouveler la composition de son comité scientifique dont le rôle est essentiel pour anticiper les enjeux futurs, spécialement à...
ACTUALITÉS
COMPLIANCE ET ÉTHIQUE DES AFFAIRES FRANCE
112 Condamnation de la BRED par l’ACPR Source : https://acpr.banque-france.fr Par une décision en date du 27 juin 2024, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a prononcé un blâme et...
ENTREPRISES ET DROITS HUMAINS FRANCE
133 Reporting CSRD - guide de l’ANC sur le déploiement des normes ESRS Source : www.anc.gouv.fr/sites/anc/accueil/page_ content/L-content/lignePersoColSimpleL-content-col2/normes-de-durabilite/normes-...
CHRONIQUE
141 ‹‹ Developments in EU Sanctions & Export Controls (March 5, 2024 - July 2, 2024)
Le 24 juin 2024, l’Union européenne a adopté un 14e paquet de sanctions économiques à l’encontre de la Russie qui vise les secteurs à forte valeur ajoutée de l’économie russe et a pour objectif de...
ÉTUDE
142 Vers un statut juridique du responsable du dispositif de LCB-FT
Key functions in financial institutions recently multiplied pursuant to French regulations, especially relating to AML-CFT framework. However, these functions have no real legal status yet, as no...
143 L’encadrement de la notation ESG dans un contexte juridique en mutation : défis et perspectives
The growing distrust of ESG rating agencies and their rating methods, which has been exacerbated by a series of recent scandals, has prompted legal professionals to seek to impose order on this...
144 Unraveling the Complexities of California’s Privacy Law
Cela fait maintenant plus de 4 ans que la première loi complète sur la protection de la vie privée (California Consumer Privacy Act - CCPA) est entrée en vigueur aux États-Unis. À mesure que le...
ENTRETIEN
145 La lutte contre la corruption au Maroc
Entretien avec Monsieur Mohamed Bachir Rachdi, président de l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption au Maroc1 Le Maroc, qui a adhéré en 2007 à la...
COMMENTAIRES
146 Devoir de vigilance Les premiers arrêts de la chambre spécialisée
On June 18, the Paris Court of Appeal’s new specialized chamber for emerging litigation handed down its first three rulings in the first cases to be brought on the basis of the duty of vigilance....
147 Une révolution institutionnalisée : l’absorbante est pénalement responsable de l’absorbée
In its ruling of May 22, 2024, the French Supreme Court (Cour de cassation) established the principle of transfer of criminal liability for any legal entity with an economic activity, thus moving away...
148 U.S. DOJ’s New Individual Disclosure Program
Au cours de la dernière décennie, le département de justice américain (DOJ) a déployé des efforts considérables pour tenter d’inciter les entreprises à divulguer volontairement leurs fautes. Le DOJ a...
CAHIERS PRATIQUES
149 Plan d’action National USA
Le plan d’action national renforcé aux USA reflète l’engagement du gouvernement américain envers les droits de l’Homme, suite à une consultation menée sur deux ans et demi. La nouvelle politique...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).