Sommaire
Comité scientifique / Scientific Committee
Stéphane Alaphilippe, co-président de la Commission Gouvernance et Ethique du Cercle Montesquieu ; Pierre-Antoine Badoz, directeur de la conformité - Chief Compliance Officer du Groupe Orange ;...
N°2 - avril 2026
N°1 - février 2026
N°6 - décembre 2025
N°5 - octobre 2025
N°4 - juillet 2025
N°3 - juin 2025
N°2 - avril 2025
N°1 - février 2025
N°6 - décembre 2024
N°5 - octobre 2024
N°4 - juillet 2024
N°3 - juin 2024
N°2 - avril 2024
N°1 - février 2024
N°6 - décembre 2023
N°5 - octobre 2023
N°4 - juillet 2023
N°3 - juin 2023
N°2 - avril 2023
N°1 - février 2023
N°6 - décembre 2022
N°5 - octobre 2022
N°4 - juillet 2022
N°3 - juin 2022
N°2 - avril 2022
N°1 - février 2022
N°6 - décembre 2021
N°5 - octobre 2021
N°4 - juillet 2021
LES AUTEURS DE CE NUMÉRO
Comité scientifique / Scientific Committee
Stéphane Alaphilippe, co-président de la Commission Gouvernance et Ethique du Cercle Montesquieu ; Pierre-Antoine Badoz, directeur de la conformité - Chief Compliance Officer du Groupe Orange ;...
LES AUTEURS DE CE NUMÉRO
Charles-Henri Boeringer, avocat associé, Clifford Chance Europe LLP. Isabelle Bufflier, responsable du Master Management & Droit des Affaires, SKEMA Business School-ULCO/UCA, maître de conférences-...
ÉDITO
103 De la transparence à l’intégrité : la mutation d’un couple éthique
L ongtemps séparées, les valeurs éthiques de transparence et d’intégrité voient progressivement leurs contours se recomposer, au point que leur distinction mérite d’être réévaluée. Si, pour la...
ACTUALITÉS
COMPLIANCE ET ÉTHIQUE DES AFFAIRES FRANCE
104 Les atteintes à la probité en augmentation en 2025 Source : www.interieur.gouv.fr Le 30 avril 2026, le ministère de l’Intérieur faisait état d’une hausse en 2025 de 16 % des atteintes à la probité...
ENTREPRISES ET DROITS HUMAINS FRANCE
128 Communication responsable -Publication par l’ADEME d’un « Guide de l’influence responsable » Source : https://communication-responsable.ademe.fr/guide-de-linfluence-responsable-ademe-2026 L’ADEME...
ENTRETIEN
141 Jusqu’où va le devoir de vigilance du banquier en matière de fraudes aux faux placements ?
Le contentieux des fraudes dites aux « faux placements » défraye régulièrement la chronique. Qu’il s’agisse de fraudes « aux sentiments » ou d’investissements « mirifiques », le devoir de vigilance du...
ÉTUDE
142 Harmonization of the Fight Against Corruption across Europe: What does the EU AntiCorruption Directive change?
A comparative study between France, Italy, Spain, Germany, The Netherlands and Poland en collaboration avec ALICE DUNOYER DE SEGONZAC, ANTONIO GOLINO, STELLA MAGISTRO, LAURA SCARAMELLINI, MARIA GUINOT...
143 Contrôle export : l’IA efface (toutes) les frontières
AI is a multi-layered system, ranging from tangible components (semiconductors, chips, data centers) to intangible elements (training processes, model weights, architectures). Current AI models,...
144 Unlocking the Power of Governance and Compliance through a Standardized and Integrated Approach
En période d’incertitude, les organisations sont confrontées à une complexité accrue et à un renforcement de la surveillance réglementaire. L’approche intégrée de la gouvernance et de la gestion de la...
COMMENTAIRES
145 Jugement Yves Rocher : un assouplissement excessif du lien de causalité
O n 12 March 2026, the Paris Judicial Court handed down the first damages award under the French duty of vigilance law in the Yves Rocher case. Par une décision critiquable du 12 mars 2026 (TJ Paris,...
146 L’ACPR et Tracfin alertent le public sur certaines utilisations des IBAN virtuels
T he report « Overview and analysis of virtual IBAN services offered in France » was published on April 13, 2026. The ACPR and Tracfin alert the public to certain (bad) practices concerning the use of...
147 Lutte contre le blanchiment : le Sénégal retiré des listes des pays à risque
F rom 2021 to June 2024, Senegal was included on the Financial Action Task Force (FATF) grey list, and from March 2022 to June 2025, on the European Union’s list of high-risk jurisdictions presenting...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).