Sommaire
Comité scientifique / Scientific Committee
Stéphane Alaphilippe, co-président de la Commission Gouvernance et Ethique du Cercle Montesquieu ; Pierre-Antoine Badoz, directeur de la conformité - Chief Compliance Officer du Groupe Orange ;...
N°3 - juin 2025
N°2 - avril 2025
N°1 - février 2025
N°6 - décembre 2024
N°5 - octobre 2024
N°4 - juillet 2024
N°3 - juin 2024
N°2 - avril 2024
N°1 - février 2024
N°6 - décembre 2023
N°5 - octobre 2023
N°4 - juillet 2023
N°3 - juin 2023
N°2 - avril 2023
N°1 - février 2023
N°6 - décembre 2022
N°5 - octobre 2022
N°4 - juillet 2022
N°3 - juin 2022
N°2 - avril 2022
N°1 - février 2022
N°6 - décembre 2021
N°5 - octobre 2021
N°4 - juillet 2021
N°3 - juin 2021
N°2 - avril 2021
N°1 - février 2021
N°6 - décembre 2020
N°5 - octobre 2020
LES AUTEURS DE CE NUMÉRO
Comité scientifique / Scientific Committee
Stéphane Alaphilippe, co-président de la Commission Gouvernance et Ethique du Cercle Montesquieu ; Pierre-Antoine Badoz, directeur de la conformité - Chief Compliance Officer du Groupe Orange ;...
LES AUTEURS DE CE NUMÉRO
Isabelle Bufflier, responsable du Master Management & Droit des Affaires, SKEMA Business School-ULCO/UCA maître de conférences-UNISTRA. Nicolas Burnichon, Counsel, Bennink Dunin-Wasowicz, Member of...
ÉDITO
90 Les tendances discordantes du développement durable
A lors que l’Agenda 2030 entame sa phase dernière quinquennale et que le forum politique, réuni au mois de juillet 2025, a fait le constat que les Objectifs de développement durable (ODD) sont loin...
ACTUALITÉS
91 Position du Conseil européen sur le projet de directive « Omnibus I » (2025/0045(COD), 21 juin 2025)
Le Conseil de l’Union européen s’est prononcé le 21 juin dernier sur les modifications proposées par la Commission européenne dans son projet de directive « Omnibus I » sur les réglementations de...
92 Conclusion d’une CJIP par la société Exclusive Networks avec paiement de 16 millions d’euros
Source : www.agence-francaise-anticorruption.gouv.fr Le 19 juin 2025, la société française de cyber-sécurité Exclusive Networks poursuivie pour corruption d’agents étrangers entre 2016 et 2022 en Asie...
93 Rapport du Club des juristes relatif à l’encadrement de l’enquête interne
Source : https://think-tank.leclubdesjuristes.com Le 16 juin 2025, le think tank Le Club des juristes publiait un rapport relatif à l’enquête interne en France en tant que levier de compétitivité et...
98 Belgique : souhait dans un rapport du parquet fédéral du renforcement des effectifs de l’Office central de répression de la corruption (OCRC)
Source : https://justice.belgium.be Le 30 mai 2025, le parquet fédéral belge annonçait sur le fondement d’un rapport rédigé par un magistrat fédéral vouloir renforcer l’Office central de répression de...
95 Publication du rapport d’activité 2024 de la HATVP
Source : www.hatvp.fr Le 26 mai 2025, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) publiait son rapport d’activité pour 2024. Elle y retraçait une hausse de plus de 40 % des...
94 Alerte des ONG de lutte contre la corruption sur un risque de restriction du délit de prise illégale d’intérêts
Source : https://transparency-france.org Le 17 juin 2025, les ONG Anticor, Transparency International France et Sherpa s’inquiétaient d’une proposition de la loi relative au mandat d’élu local déposée...
97 Publication par l’AFA de son rapport annuel pour l’année 2024
Source : ww.agence-francaise-anticorruption.gouv.fr Le 2 juillet 2025, l’Agence française anti-corruption (AFA) publiait son rapport d’activité pour 2024. Elle y soulignait l’importante réorganisation...
96 Création d’une brigade unifiée pour renforcer la lutte contre la délinquance financière et la corruption
Source : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr Le 5 juin 2025, la Préfecture de Police de Paris communiquait sur la création de la Brigade financière et anti-corruption (BFAC). Cette nouvelle...
99 UE : publication du 18e train de sanctions contre la Russie
Source : www.consilium.europa.eu Le 18 juillet 2025, Kaja Kallas, haute représentante pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et présidente du Conseil des affaires étrangères...
101 UE : échec du projet de directive en faveur de la lutte contre la corruption
Source : www.euractiv.fr Le 16 juin 2025, lors des négociations à Strasbourg, le projet de directive visant à renforcer la lutte contre la corruption a échoué. Malgré plusieurs scandales récents,...
103 États-Unis : publication par l’OFAC des textes d’application du décret prévoyant des sanctions contre la Cour pénale internationale et ses magistrats
Source : https://ofac.treasury.gov Le 1er juillet 2025, l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) du département du Trésor américain publiait les réglementations finales permettant l’application du...
106 Royaume-Uni : renforcement de la protection des lanceurs d’alerte par un nouveau texte
Source : www.legislation.gov.uk Le 26 juin 2025, le gouvernement britannique a adopté un nouveau texte intitulé, The Public Interest Disclosure (Prescribed Persons) (Amendment) Order 2025 élargissant...
107 Royaume-Uni : intégration par le Serious Fraud Office d’une alliance internationale de lutte contre la corruption transfrontalière
Source : www.gov.uk Le 26 juin 2025, le gouvernement britannique annonçait que le Serious Fraud Office (SFO) a officiellement intégré le Centre international de coordination de la lutte contre la...
100 UE : blocage par la Hongrie et la Slovaquie de l’adoption de nouvelles sanctions contre la Russie
Source : www.euractiv.fr Le 23 juin 2025, le ministre hongrois des Affaires étrangères, Péter Szijjártó, annonçait que la Hongrie et la Slovaquie bloqueraient le 18e paquet de sanctions de l’Union...
102 UE : publication par la Commission européenne d’une fiche d’information sur les sanctions de l’UE et les « Incoterms »
Source : https://finance.ec.europa.eu Le 27 mai 2025, la Commission européenne a publié une fiche d’information relative aux sanctions de l’UE et aux Incoterms. Elle y souligne notamment le fait que...
104 États-Unis : restriction par le DOJ du champ d’application du FCPA au travers de nouvelles lignes directrices
Source : www.justice.gov Le 9 juin 2025, le Département de la justice américain (DOJ) diffusait une note interne afin de réorienter les priorités du FCPA. Ainsi, les poursuites pour corruption...
111 Taxonomie verte - Publication de l’acte délégué de simplification
Source : https://finance.ec.europa.eu/publications/commission-cut-eu-taxonomy-red-tape-companies_en Dans le cadre du projet de simplification « Omnibus I », la Commission européenne a adopté le 4...
109 Directives Omnibus - Avis de la CNCDH
Source : www.cncdh.fr/publications/avis-sur-la-proposition-de-directive-omnibus-i-de-la-commission-europeenne-2025-5# :~ :text= %2D2025 %2D5)-,Avis %20 sur %20la %20proposition %20de %20directive %20...
108 Devoir de vigilance - Arrêt de la cour d’appel de Paris, affaire La Poste
Source : www.courdecassation.fr/decision/68524b5 657c4e2b05573a1ae ?search_api_fulltext=&date_ du=&date_au=&judilibre_juridiction=ca&judilibre_siege_ ca %5B0 %5D=ca_paris&op=Rechercher %20sur %20judi...
112 Climat - Affaire RWE - Décision de la cour d’appel
Source : https://rwe.climatecase.org/en Le 28 mai 2025, la cour d’appel régionale supérieure de Hamm, en Allemagne, a rendu sa décision juridique dans l’affaire climatique opposant un agriculteur...
110 Greenwashing - Amende de 40 millions d’euros pour Shein
Source : www.economie.gouv.fr/files/files/directions_ser-vices/dgccrf/media-document/cp-dgccrf-SHEIN-sanctionne-amende-40millions.pdf La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de...
117 Conditions de travail - Parution de l’index ITUC 2025
Source : www.ituc-csi.org/ituc-global-rights-index-2025-EN La Confédération syndicale internationale (CSI) a publié la 12e édition de son « Indice Mondial des Droits » pour 2025, pointant une crise...
116 Travail des enfants - Estimations globales 2024
Source : www.ilo.org/fr/resource/autre/les-estimations-mondiales-du-travail-des-enfants-de-2024-questions# :~ :text=La %20pr %C3 %A9valence %20 du %20travail %20des,cours %20de %20la %2-0m %C3 %AAme...
115 Sécurité et santé au travail - Convention internationale sur les risques biologiques
Source : www.ilo.org/fr/resource/news/ilc/113/loit-adopte-une-convention-historique-sur-les-risques-biologiques-dans La Conférence internationale du travail (CIT) a adopté le 13 juin 2025 la...
113 Droits humains & Climat - Avis consultatif de la Cour interaméricaine des droits de l’homme
Source : www.corteidh.or.cr/docs/comunicados/cp_48_2025_FR.pdf La Cour interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) a publié, le 3 juillet 2025, un avis consultatif 32/25 sur l’urgence climatique et...
114 Défenseurs de l’environnement - Rapport d’Amnesty International
Source : www.amnesty.fr/actualites/attaques-pour-avoirdefendu-le-climat Amnesty International a publié un rapport intitulé « Attaqué.es pour avoir défendu la planète » pour dénoncer les attaques...
CHRONIQUE
‹‹ 118 Developments in EU Sanctions & Export Controls (January - July 2025)
Le 24 février 2025, l’adoption d’un 16 e paquet de sanctions économiques à l’encontre de la Russie par l’Union européenne marquait le troisième anniversaire...
ÉTUDE
119 Le renforcement de la lutte contre la corruption au niveau européen Actualités et prospectives
Au cours des 15 dernières années, sous la pression des opinions publiques, de certaines organisations non gouvernementales et de la presse, les gouvernements, de plus en plus conscients que la...
COMMENTAIRES
120 Devoir de vigilance, le premier arrêt sur le fond de la cour d’appel de Paris
On June 17, the recently established specialized chamber of the Paris Court of Appeal on duty of vigilance and emerging litigation issued its first ruling on the substance of duty of vigilance in a...
121 Retour sur le dernier rapport annuel de l’ACPR
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a rendu public, le 27 mai 2025, son rapport annuel. Celui-ci revient sur l’activité du superviseur au cours de l’année écoulée ; il est à ce...
122 Filiales à l’étranger et sanctions : enseignements de l’amende HSF Moscou imposée par l’OFSI
The fine imposed by OFSI on Herbert Smith Freehills serves as a reminder that compliance with sanctions regimes requires heightened vigilance over local operations. This article examines the risks...
CAHIERS PRATIQUES
123 Protect USA Act : la vigilance raisonnable des entreprises au cœur des tensions transatlantiques
La multiplication des lois faisant référence à l’action économique durable et ayant une portée extraterritoriale soulève une tension fondamentale entre la recherche légitime de standards mondiaux de...
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