Sommaire
Comité scientifique / Scientific Committee
Stéphane Alaphilippe, co-président de la Commission Gouvernance et Ethique du Cercle Montesquieu ; Pierre-Antoine Badoz, directeur de la conformité - Chief Compliance Officer du Groupe Orange ;...
N°1 - février 2025
N°6 - décembre 2024
N°5 - octobre 2024
N°4 - juillet 2024
N°3 - juin 2024
N°2 - avril 2024
N°1 - février 2024
N°6 - décembre 2023
N°5 - octobre 2023
N°4 - juillet 2023
N°3 - juin 2023
N°2 - avril 2023
N°1 - février 2023
N°6 - décembre 2022
N°5 - octobre 2022
N°4 - juillet 2022
N°3 - juin 2022
N°2 - avril 2022
N°1 - février 2022
N°6 - décembre 2021
N°5 - octobre 2021
N°4 - juillet 2021
N°3 - juin 2021
N°2 - avril 2021
N°1 - février 2021
N°6 - décembre 2020
N°5 - octobre 2020
N°4 - juillet 2020
N°3 - juin 2020
LES AUTEURS DE CE NUMÉRO
Comité scientifique / Scientific Committee
Stéphane Alaphilippe, co-président de la Commission Gouvernance et Ethique du Cercle Montesquieu ; Pierre-Antoine Badoz, directeur de la conformité - Chief Compliance Officer du Groupe Orange ;...
LES AUTEURS DE CE NUMÉRO
Blanche Balian, avocate, Stephenson Harwood. Julie Bastien, avocate au barreau de Paris, Bonifassi avocats. Stéphane Bonifassi, avocat au barreau de Paris, Bonifassi avocats. Isabelle Bufflier,...
ÉDITO
24 La pause
D ans un contexte marqué par une accélération des décrets présidentiels américains et par les enjeux géopolitiques actuels, un climat d’inquiétude s’empare de la communauté de l’éthique et de la...
ACTUALITÉS
COMPLIANCE ET ÉTHIQUE DES AFFAIRES FRANCE
25 Publication par le Parquet national financier de sa synthèse annuelle d’activité 2024 Source : www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/synthese-annuelle-du-pnf Le 31 janvier 2025, le Parquet national...
ENTREPRISES ET DROITS HUMAINS FRANCE
38 Responsabilité pénale des entreprises & atteintes aux droits humains à l’étranger Source : https://think-tank.leclubdesjuristes.com/les-commissions/presentation-du-rapport-risque-penal-des-...
ÉTUDE
48 De la politique à la politique pénale : les nouvelles orientations de l’administration américaine en matière d’anticorruption
The Trump administration has announced significant reforms to U.S. anti-corruption policies, particularly regarding the enforcement of the Foreign Corrupt Practices Act (FCPA). Under Attorney General...
49 Droits humains et enjeux environnementaux : quels liens ?
Human rights and environmental issues are often considered in silos and independently in companies. And yet, in this age of climate and environmental crises, the impacts of these environmental...
COMMENTAIRES
50 Sanctions internationales et annulation d’une sentence arbitrale : un curieux renvoi préjudiciel à la CJUE
«S anctions, public policy and setting aside of arbitral awards: on 27 November 2024, the French Cour de cassation referred three questions to the ECJ for a preliminary ruling. In view of this...
51 Lutte contre le narcotrafic : quelle place pour les atteintes à la probité ?
L a proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic adoptée à l’Assemblée nationale le mardi 1er avril 2025 consacre de nouveaux dispositifs pour lutter contre les atteintes à la...
52 Retour sur le plaider-coupable de TD Bank en matière de violations des règles de lutte contre le blanchiment de capitaux
On October 10, 2024, TD Bank faced a record $3 billion fine from FinCEN and the DOJ for severe AML/CFT violations, exposing critical compliance failures. The investigation revealed three classic money...
53 Attorney-client privilege rules in France: will salvation come from EU law ?
Par un arrêt du 26 septembre 2024, la CJUE a réaffirmé la confidentialité de tous les échanges entre un avocat et son client, en matière de conseil comme de défense, et jugé qu’une réglementation...
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