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LES AUTEURS DE CE NUMÉRO
Maxime D’Angelo Petrucci, avocat, directeur du département Transactions, abello IP Firm. Isabelle Bufflier, professeure d’éthique et de droit des affaires, responsable Master Management, & Droit des...
LES AUTEURS DE CE NUMÉRO
LES AUTEURS DE CE NUMÉRO
Maxime D’Angelo Petrucci, avocat, directeur du département Transactions, abello IP Firm. Isabelle Bufflier, professeure d’éthique et de droit des affaires, responsable Master Management, & Droit des...
Comité scientifique / Scientific Committee
Stéphane Alaphilippe, co-président de la Commission Gouvernance et Ethique du Cercle Montesquieu ; Pierre-Antoine Badoz, directeur de la conformité - Chief Compliance Officer du Groupe Orange ;...
ÉDITO
1 De l’œuvre de simplification à l’art de la prestidigitation
Les récentes hésitations en matière de reporting et de vigilance illustrent les chemins sinueux empruntés par le législateur moderne qui, en négligeant les aspects fondamentaux et préalables d’un...
ACTUALITÉS
COMPLIANCE ET ÉTHIQUE DES AFFAIRES FRANCE
2 Confirmation par la Cour de cassation des condamnations de Nicolas Sarkozy, Me Thierry Herzog et Gilbert Azibert dans l’affaire dites des « écoutes » Source : Cass . crim ., 18 déc . 2024 , n°...
ENTREPRISES ET DROITS HUMAINS FRANCE
12 Reporting extrafinancier - Bilan des DPEF Source : www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-etudes-et-analyses/rapport-2024-sur-le-reporting-de-durabilite-des-societes-...
ÉTUDE
18 Réflexions sur l’essor des clauses de compliance dans les contrats d’affaires
In recent years, contractual compliance provisions have shifted from being largely overlooked to being carefully reviewed and negotiated. These provisions, diverse in their purpose, structure, and...
19 The Foreign Extortion Prevent Act : Impact on Companies and Corporate Employees
La Foreign Extortion Prevention Act (FEPA), loi sur la prévention de l’extorsion à l’étranger (modifiée par la loi sur la prévention de l’extorsion à l’étranger et les corrections techniques), censée...
CHRONIQUE
20 Developments in EU Sanctions & Export Controls (July 2024 - December 2024)
Le 16 décembre 2024, l’Union européenne a adopté un 15e paquet de sanctions économiques à l’encontre de la Russie visant notamment à lutter contre le contournement des sanctions de l’UE, en ciblant la...
COMMENTAIRES
21 Exportations de biens à double usage : le corpus législatif chinois est maintenant complet
China has recently released two key pieces of legislation relating to the export control of dual-use items. The export control law dated dec. 2020 and the Regulation on dual-use items dated dec. 2024...
22 LCB-FT et banque : le cas du client occasionnel
Il est bien connu que certaines dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement figurant dans le Code monétaire et financier s’adressent au « client occasionnel »....
23 Tackling Legal Uncertainty of State Aids and Compensations for Public Service Obligations in the Social and Solidarity Economy
Pursuant to Article 107(1) of the Treaty on the Functioning of the European Union, « any aid granted by a Member State or through State resources in any form whatsoever which distorts or threatens to...
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