Revue internationale de la compliance et de l'éthique des affaires
N°2 - avril 2019
Sommaire
37 Un cercle vertueux...
Cartographie des risques, code de conduite, alerte éthique, revue des tiers, performance extra-financière, clause éthique ou RSE, protection des données… depuis environ deux ans, les entreprises...
N°1 - février 2023
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N°4 - juillet 2022
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N°5 - octobre 2021
N°4 - juillet 2021
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N°3 - juin 2019
N°5 - décembre 2018
N°4 - décembre 2018
ÉDITORIAL
37 Un cercle vertueux...
Cartographie des risques, code de conduite, alerte éthique, revue des tiers, performance extra-financière, clause éthique ou RSE, protection des données… depuis environ deux ans, les entreprises...
TABLE RONDE
63 Réflexions autour du Guide pratique sur la fonction conformité anticorruption dans l’entreprise publié par l’Agence Française Anticorruption
Mal identifiée il y a encore peu de temps en France, la fonction de « responsable de la conformité » ou « Compliance Officer » ne cesse, ces dernières années, d’alimenter les débats et de susciter des...
ÉTUDE
64 Le statut du lanceur d’alerte État des lieux et proposition de directive européenne
The widespread call for transparency is leading to an increase in whistleblowing, which has become a key issue for companies. In recent years, the laws establishing or strengthening whistleblowers’...
65 The Questioning of a Major Post Financial Crisis Regulation in USA: the Volcker Rule
La Volcker Rule est une règlementation américaine post-crise financière, adoptée en 2013. Très critiquée par le lobby bancaire, mais aussi par l’opinion publique, elle a néanmoins incontestablement...
COMMENTAIRES
66 China’s New Great Wall A Look at How China’s New Criminal Judicial Assistance Law May Affect Investigations, Prosecutions and More
Le 26 octobre 2018, la République populaire de Chine a adopté une loi sur l’entraide judiciaire internationale en matière pénale (International Criminal Judicial Assistance, « ICJA »). Par cette loi,...
67 Italy Adds Another Piatto to its Anti-Corruption Enforcement Menu
A Look at How the New “Bribe-Destroyer” Law Strengthens Italy’s Existing Anti-Corruption Arsenal and Enhances the Transparency of Contributions to Political Parties Dans le cadre du combat continu...
68 A Heat Wave From the North A Look at Canada’s New Deferred Prosecution Agreement Regime
Bien que voisin des États-Unis, précurseurs du recours aux instruments de justice négociée au service de la répression de la corruption, le Canada vient seulement - et après ses cousins européens - de...
Cahiers pratiques
69 Intelligence économique et compliance : oxymore ou prétérition ?
CONTEXTE 1. Définitions et contexte Intelligence économique et compliance sont deux notions ayant fait l’objet de nombreuses tentatives de définition, et pour lesquelles les experts peinent encore à...
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