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Sommaire
1184 De la doctrine à l’ère de l’IA
Réunis au musée du Quai Branly, le 3 septembre dernier, lors de la Grande rentrée des auteurs, les membres du Conseil scientifique et stratégique de LexisNexis ont débattu du sujet « De la doctrine à...
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N°11 - 12 mars 2026
N°9 - 26 février 2026
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ACTUALITÉS
1184 De la doctrine à l’ère de l’IA
Réunis au musée du Quai Branly, le 3 septembre dernier, lors de la Grande rentrée des auteurs, les membres du Conseil scientifique et stratégique de LexisNexis ont débattu du sujet « De la doctrine à...
La doctrine face à l’IA : son petit truc en plus
Il faut quelques secondes à une intelligence artificielle générative pour identifier les principales décisions, résumer les faits d’un arrêt, proposer une bibliographie ou esquisser un commentaire. Si...
L’IA, la doctrine et la littérature
Cher Edmond, Jules et vous vous étiez inventé un prénom commun, Juledmond. Vingt-cinq ans après sa mort, dans votre Journal, vous avez tenu à rendre à votre frère le soin qu’il mettait à la phrase et...
IA et disruption dans l’enseignement du droit
L’IA menace-t-elle le raisonnement juridique ? - Je suis résolument optimiste. L’histoire du progrès technologique est d’abord celle d’une élévation. L’intelligence artificielle ne devrait pas...
La doctrine juridique à l’heure de l’IA : en revenir à l’essentiel
La doctrine juridique a-t-elle encore un avenir à l’ère ou, du moins, à l’heure – car nul ne sait de quoi l’avenir est fait – de l’intelligence artificielle ? Les progrès de la technologie – à...
1185 Réforme de la procédure de partage judiciaire : un texte conforme aux attentes
POINTS CLÉS ➜ Le décret portant réforme de la procédure de partage judiciaire a été publié le 20 octobre 2026 ➜ Il fait suite à la loi n° 2026-248 du 7 avril 2026 visant à simplifier la sortie de...
1186 Réforme du partage judiciaire : pouvoirs du juge renforcés, mission du notaire encadrée
D. n° 2026-964, 18 oct. 2026 : JO 20 oct. 2026 Le présent décret réforme la procédure de partage judiciaire, ainsi que les demandes de liquidation ou de règlement des indivisions et des intérêts...
1187 Créances commerciales incontestées : modalités d’obtention d’un titre exécutoire et d’opposition du débiteur
D. n° 2026-967, 20 oct. 2026 : JO 21 oct. 2026 Ce décret du 20 octobre 2026 précise la procédure permettant d’obtenir un titre exécutoire pour le recouvrement d’une créance commerciale lorsque le...
1188 Rénovation de l’habitat et de l’immobilier en vue des JOP 2030 : modalités de l’expérimentation et du financement par l’Anah
D. n° 2026-966, 19 oct. 2026 : JO 20 oct. 2026 Le présent décret précise les modalités d’application du dispositif expérimental relatif aux opérations présentant à la fois les caractéristiques d’une...
1191 Procès-verbal de bornage portant sur un bien commun : point de départ de la prescription de l’action en nullité
Cass. 3e civ., 15 oct. 2026, n° 25-10.387, FS-B : JurisData n° 2026-018899 Le délai de prescription de l’action en nullité d’un procès-verbal de bornage d’une parcelle relevant de la communauté...
1190 Responsabilité notariale : l’avantage financier tiré de l’impôt non acquitté dans l’évaluation du préjudice lié aux intérêts de retard
Cass. 1re civ., 7 oct. 2026, n° 24-15.041, F-D : JurisData n° 2026-018666 Il résulte de l’article 1382, devenu 1240, du Code civil et du principe de la réparation intégrale du préjudice sans perte ni...
1192 Cession par un locataire du bail commercial consenti par des propriétaires indivis : condition de la notification
Cass. 3e civ., 15 oct. 2026, n° 25-11.964, FS-B : JurisData n° 2026-018902 Le délai de deux mois imparti au bailleur pour s’opposer à la cession-déspécialisation prévu par l’article L. 145-51 du Code...
1193 Bail rural de carrière : exclusion du droit au renouvellement, même en cas de cession à un descendant
Cass. 3e civ., 15 oct. 2026, n° 24-14.807, FS-B : JurisData n° 2026-018898 Le bail de carrière prive le preneur de son droit au renouvellement à son terme, sans que le bailleur soit tenu de délivrer...
1195 Opérations de paiement non autorisées et négligence grave du payeur : obligation de remboursement immédiat incombant au PSP
CJUE, 15 oct. 2026, aff. C-70/25, Tukowiecka Les articles 73, § 1 et 74, § 1 de la directive (UE) 2015/2366 (dite DSP 2) doivent être interprétés en ce sens qu’un prestataire de services de paiement...
1194 Expropriation : une multiplicité d’arrêtés de cessibilité
CE, 14 oct. 2026, n° 504802, Min. Aménagement du territoire et de la décentralisation/ Sté d’Orsel : Lebon T. : JurisData n° 2026-018671 Les parcelles à exproprier d’un même propriétaire peuvent...
1196 Encadrement des loyers : la Cour des comptes préconise une réforme structurelle ou la fin de l’expérimentation
C. comptes, actualités, 14 oct. 2026 Dans un rapport publié le 14 octobre 2026, la Cour des comptes dresse un bilan critique de l’expérimentation de l’encadrement des loyers instaurée par la loi ÉLAN...
1199 Crise agricole : suivi des aides d’urgence et préparation d’un plan de relance pour 2027
Gouvernement, actualités, 15 oct. 2026 Àl’issue d’une réunion ministérielle consacrée au suivi de la crise agricole, le 15 octobre 2026, le Premier ministre a fait le point sur le déploiement du plan...
1198 Restauration de la nature : des objectifs pour 2030 dans un projet de plan national à finaliser en 2027
Min. Transition écologique, communiqué, 14 oct. 2026 La France a transmis à la Commission européenne son projet de plan national « Agir pour restaurer la nature ». Cette feuille de route décline les...
1197 Budget 2027 : le CPO analyse sept mesures nouvelles concernant les recettes fiscales
CPO, actualités, 15 oct. 2026 Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a publié, le 15 octobre 2026, une note consacrée à sept mesures proposées dans les projets de loi de finances (PLF) et de...
1202 Le régime matrimonial : bien plus qu’un choix, un véritable outil de protection
ANIP, webinaire, sept. 2026 «On l’oublie trop souvent : le régime matrimonial est la première (et la meilleure) protection des époux, de leur patrimoine et de leur famille ! C’est tout l’enjeu de la...
1201 Nouvelle convention de partenariat entre le CSN et la Banque des territoires
CSN, communiqué, 27 oct. 2026 La Banque des Territoires et le Conseil supérieur du notariat (CSN) ont dévoilé, le 27 octobre, une nouvelle feuille de route pour la période 2027-2030. La nouvelle...
1200 Pierre-Jean Meyssan élu Président des notaires de France
CSN, communiqué, 27 oct. 2026 Pierre Jean Meyssan, notaire à Bordeaux, a été élu Président du Conseil supérieur du notariat pour deux ans (2026-2028) par l’Assemblée générale du CSN le 27 octobre...
1205 Huit États et l’UE signent le Protocole additionnel à la Convention de Varsovie
Cons. Europe, Bureau des traités, 14 oct. 2026 La Géorgie, la Grèce, la Hongrie, le Luxembourg, Monaco, le Monténégro, Saint-Marin, le Royaume-Uni et l’Union européenne ont signé le Protocole...
1203 L’Ordre des géomètres-experts crée un Institut du Droit Foncier
OGE, communiqué, 1er oct. 2026 Face à l’évolution constante du droit foncier, l’Ordre des géomètres-experts (OGE) crée l’Institut du Droit Foncier afin de renforcer l’expertise juridique de la...
1206 « Renforcer les systèmes d’impôt sur les sociétés » : un rapport de l’OCDE
OCDE, rapp., 15 oct. 2026 L’OCDE a publié le rapport : « Renforcer les systèmes d’impôt sur les sociétés pour soutenir la dynamique des entreprises ». Ce rapport fait le point sur les travaux en cours...
1207 Rachat de crédits : le profil et les motivations des emprunteurs passés au crible
OpinionWay, étude, 7 oct. 2026 Une étude nationale réalisée par OpinionWay pour Ymanci dresse le portrait des Français ayant eu recours au regroupement de crédits et analyse les raisons de leur choix...
1208 Mortalité en France : hausse des décès et progression de l’âge moyen au décès en 2025
Insee Focus n° 389, 15 oct. 2026 En 2025, 647 818 personnes sont décédées en France, soit 1,0 % de plus qu’en 2024 (en neutralisant le fait que l’année 2024 est bissextile). Cette hausse est notamment...
ÉTUDE DOSSIER
1178 La gestion des biens de l’enfant par ses parents
Exemples de droits étrangers Avant-propos Connaître, comprendre, comparer les droits étrangers des personnes et de la famille, afin par la suite d’envisager la réception des institutions familiales...
1179 La gestion des biens de l’enfant par ses parents en droit tunisien
En droit tunisien, les parents interviennent dans la gestion du patrimoine de leur enfant mineur en qualité de tuteurs. Si la tutelle revient en principe au père, les prérogatives reconnues à la mère...
1180 La gestion des biens de l’enfant par ses parents en droit suisse
Le droit suisse confie en principe l’administration des biens de l’enfant mineur au(x) parent(s) détenteur(s) de l’autorité parentale. Cette responsabilité découle de l’autorité parentale, laquelle...
1181 La gestion des biens de l’enfant par ses parents en droit algérien
En droit algérien, la gestion des biens du mineur relève du régime de la tutelle (wilaya) prévu par le code de la famille. Ayant pour finalité de préserver le patrimoine du mineur « au mieux de...
1182 La gestion des biens de l’enfant par ses parents en droit belge
En droit belge comme en droit français, ce sont les parents qui sont légalement investis de la gestion du patrimoine de leur enfant tant que celui-ci est mineur. Ce n’est pas pour autant que l’enfant...
1183 La gestion des biens de l’enfant par ses parents en droit espagnol
Le présent article analyse les grandes lignes du système prévu par le Code civil espagnol régissant l’administration des biens des enfants, les obligations imposées aux parents dans l’exercice de...
1184 La gestion des biens de l’enfant par ses parents en droit marocain
Si le droit positif marocain consacre, sous l’influence des règles du droit musulman, un principe de liberté dans la gestion du patrimoine du mineur par son représentant légal, l’habilitant notamment...
ÉTUDE LA PROFESSION
1185 Notaire d’aujourd’hui et de demain Un besoin impératif de stratégie !
Être notaire en 2026-2027 apparait comme très différent de ce que l’on a connu jusqu’à présent. Si le notaire reste avant tout un officier public et un expert juridique, il est devenu maintenant plus...
ÉTUDE IMMOBILIER
1186 L’emphytéote ne peut pas céder la pleine propriété des constructions dont il est l’auteur
Un arrêt de la Cour de cassation du 18 décembre 2025 se prononce sur la portée de la durée limitée du droit d’accession de l’emphytéote sur les constructions dont il est l’auteur lorsqu’il les cède à...
ÉTUDE AFFAIRES
1187 Non-validité des dons manuels de parts sociales : quelle sanction ? Quelle régularisation ?
Si en principe tous les actes portant donation entre vifs doivent être établis sous la forme notariée, il en va en revanche différemment du don manuel. En application de l’article 931 du Code civil,...
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