Le mensuel de l'optimisation fiscale du patrimoine privé et professionnel
11 numéros par an
L’ex Revue Fiscale Notariale apporte, sous un angle pratique, l’information fiscale applicable aux opérations de transmission ou d’optimisation du patrimoine de vos clients.
Décryptez l’actualité avec les meilleurs spécialistes. Parmi les rubriques innovantes, vous apprécierez particulièrement le cahier pratique, les formules ou fiches pratiques en lien direct avec votre activité.
A noter, le rendez-vous ponctuel de la rubrique « Table ronde » propose un entretien croisé entre plusieurs personnalités sur une thématique relevant de la gestion patrimoniale.
Direction : J.-F. Pillebout et B. Savouré.
Comité scientifique : L. Benoudiz, P. Bonduelle, O. Debat, P. Julien Saint-Amand, E. Pornin, O. de Saint Chaffray.
Sommaire
6 Intérêts ou capital ?
P our la 17e année consécutive, l’Institut économique Molinari va publier son classement 2026 de la pression sociale et fiscale supportée par les salariés moyens. Pour frapper les esprits (et c’est en...
N°5 - mai 2026
N°4 - avril 2026
N°3 - mars 2026
N°2 - février 2026
N°1 - janvier 2026
N°12 - décembre 2025
N°11 - novembre 2025
N°10 - octobre 2025
N°9 - septembre 2025
N°7 - juillet 2025
N°6 - juin 2025
N°5 - mai 2025
N°4 - avril 2025
N°3 - mars 2025
N°2 - février 2025
N°1 - janvier 2025
N°12 - décembre 2024
N°11 - novembre 2024
N°10 - octobre 2024
N°9 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - mai 2024
N°4 - avril 2024
N°3 - mars 2024
N°2 - février 2024
N°1 - janvier 2024
N°12 - décembre 2023
N°11 - novembre 2023
ÉDITORIAL
6 Intérêts ou capital ?
P our la 17e année consécutive, l’Institut économique Molinari va publier son classement 2026 de la pression sociale et fiscale supportée par les salariés moyens. Pour frapper les esprits (et c’est en...
ACTUALITÉS
56 Renforcement de l'encadrement de l'univers d'investissement de l'assurance-vie et du plan d'épargne retraite
D. n° 2026-341, 30 avr. 2026 : JO 5 mai 2026 Le décret n° 2026-341 du 30 avril 2026 procède à plusieurs modifications de l'univers d'investissement en unités de compte en assurance-vie et dans les...
57 L'OCDE publie un guide pratique des incitations fiscales à l'investissement
OCDE, actualités, 27 avr. 2026 (incitations fiscales) Partant du constat que les incitations fiscales sont largement utilisées par les gouvernements, mais qu'elles ne sont pas toujours efficaces pour...
55 Les mesures fiscales de la loi de simplification de la vie économique
L. n° 2026-403, 26 mai 2026 : JO 27 mai 2026 Publiée au Journal Officiel du 27 mai après censure partielle par le Conseil constitutionnel,la loi du 26 mai 2026 portant simplification de la vie...
58 Transmission de l'exploitation agricole : suppression de la réduction d'impôt au titre du différé de paiement
BOI-IR-RICI-170, 21 avr. 2026 Jusqu'en 2025, les contribuables, domiciliés fiscalement en France, ont bénéficié d'une réduction d'impôt sur le revenu à raison des intérêts perçus au titre du différé...
PANORAMA DE JURISPRUDENCE
59 Report de plus-value professionnelle et report de plus-value mobilière des particuliers : attention à ne pas confondre les régimes
CE, 12 mars 2026, n° 503786 : JurisData n° 2026-005655 L'affaire tranchée par le Conseil d'État illustre la difficulté d'application de l'article 151-0 octies de CGI, texte pourtant essentiel, pour...
60 Plus-value de cession de titres : attention à la rédaction de la clause de report du prix !
CE, 12 mars 2026, n° 497808 : JurisData n° 2026-003912 La donation de la nue-propriété d'un actif, avec réserve d'usufruit s'accompagne souvent d'une clause de report d'usufruit. Lorsque la donation...
61 Le régime fiscal de la société cible n'est pas un paramètre de valorisation de l'usufruit des titres acquis
CAA Bordeaux, 3e ch., 23 avr. 2026, n° 24BX01413 : JurisData n° 2026-006008 La valorisation des titres sociaux constitue toujours, tant pour l'application des droits d'enregistrement que pour...
DOSSIER
TVA immobilière : anticiper les conséquences de la transposition de la TVA dans le CIBS
La codification est un art de la simplification qui n’est jamais tout à fait innocent. En intégrant la taxe sur la valeur ajoutée au livre II du Code des impositions sur les biens et services,...
11 La recodification de la TVA dans le CIBS : analyse des modifications apportées par l’ordonnance du 17 décembre 2025
L ongtemps cantonnée aux marges du droit fiscal matériel, la recodification des dispositions relatives à la taxe sur la valeur ajoutée marque, avec l’ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025, une...
12 La TVA sur marge en matière immobilière : anticiper la transposition au CIBS !
L’ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025 portant recodification du droit de la TVA immobilière dans le Code de l’imposition des biens et services (CIBS) est entrée dans la discrétion que réserve...
ÉTUDES
15 Les risques fiscaux liés à l’évaluation
La question de l’évaluation est déterminante de l’assiette de l’impôt. Elle représente, pour le contribuable, un risque et la source d’un contentieux avec l’Administration. Ce risque s’accroît lorsque...
JURISPRUDENCE COMMENTÉE
10 L’écriture comptable réciproque en compte courant d’associé comme présomption d’avance remboursable en matière de revenus distribués
Solution. – Le Conseil d’État juge que les sommes inscrites au débit d’un compte courant dans les écritures d’une société doivent, lorsqu’elles donnent lieu réciproquement à l’inscription de la même...
CAHIERS PRATIQUES
4 Le traitement de la location meublée pour l’impôt sur la fortune immobilière
Contexte L’activité de location meublée, en raison de son caractère hybride, fait l’objet d’un traitement atypique, tant du point de vue du droit civil, que du droit fiscal ou social. Si elle est...
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