Le mensuel de l'optimisation fiscale du patrimoine privé et professionnel
11 numéros par an
L’ex Revue Fiscale Notariale apporte, sous un angle pratique, l’information fiscale applicable aux opérations de transmission ou d’optimisation du patrimoine de vos clients.
Décryptez l’actualité avec les meilleurs spécialistes. Parmi les rubriques innovantes, vous apprécierez particulièrement le cahier pratique, les formules ou fiches pratiques en lien direct avec votre activité.
A noter, le rendez-vous ponctuel de la rubrique « Table ronde » propose un entretien croisé entre plusieurs personnalités sur une thématique relevant de la gestion patrimoniale.
Direction : J.-F. Pillebout et B. Savouré.
Comité scientifique : L. Benoudiz, P. Bonduelle, O. Debat, P. Julien Saint-Amand, E. Pornin, O. de Saint Chaffray.
Sommaire
7 « La simplicité est la sophistication suprême »
Chaque année, le même rituel printanier s’achève : la période déclarative fiscale s’est terminée en France, emportant avec elle son lot de soulagement pour les contribuables comme pour les praticiens....
N°6 - juin 2026
N°5 - mai 2026
N°4 - avril 2026
N°3 - mars 2026
N°2 - février 2026
N°1 - janvier 2026
N°12 - décembre 2025
N°11 - novembre 2025
N°10 - octobre 2025
N°9 - septembre 2025
N°7 - juillet 2025
N°6 - juin 2025
N°5 - mai 2025
N°4 - avril 2025
N°3 - mars 2025
N°2 - février 2025
N°1 - janvier 2025
N°12 - décembre 2024
N°11 - novembre 2024
N°10 - octobre 2024
N°9 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - mai 2024
N°4 - avril 2024
N°3 - mars 2024
N°2 - février 2024
N°1 - janvier 2024
N°12 - décembre 2023
ÉDITORIAL
7 « La simplicité est la sophistication suprême »
Chaque année, le même rituel printanier s’achève : la période déclarative fiscale s’est terminée en France, emportant avec elle son lot de soulagement pour les contribuables comme pour les praticiens....
ACTUALITÉS
63 Dettes sociales et rachat contraint du contrat d'assurance-vie rachetable
L. n° 2026-534, 25 juin 2026, art. 109, relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : JO 26 juin 2026 ; Cons. const., 18 juin 2026, n° 2026-904 DC L'article 109 de la loi du 25 juin...
65 SAS à l'IR : quelles contributions sociales appliquer au bénéfice net ?
Rép. min. n° 12673 : JOAN 2 juin 2026 En présence d'une société par actions simplifiée ayant opté pour le régime des sociétés de personne, les bénéfices réalisés par la structure sont imposés...
PANORAMA DE JURISPRUDENCE
67 Publicité du changement de régime matrimonial et actif successoral taxable
Cass. com., 17 juin 2026, n° 25-10.143 : JurisData n° 2026-010610 L'insertion d'une clause de préciput dans un régime de communauté permet à l'époux survivant de prélever, avant tout partage, certains...
66 Frais bancaires sur succession : gratuité obligatoire censurée, plafonnement validé
Cons. const., 19 juin 2026, n° 2026-1207 QPC : Juris-Data n° 2026-010407 Saisi par une banque dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel s'est...
68 Usufruit du conjoint et nue-propriété successorale
Cass. 1re civ., avis, 20 mai 2026, n° 25-11.757, avis n° 9002 : JurisData n° 2026-010537 Le conjoint survivant, en concours avec des enfants communs et optant pour l'usufruit de la totalité des biens...
69 Annulation des commentaires au BOFiP refusant l'exonération du prélèvement sui generis aux trusts organisant un plan de retraite individuel d'un salarié ou d'un dirigeant
CE, 7 mai 2026, n° 511615 Faisant application du principe ubi lex non distinguit, le Conseil d'État annule une interprétation administrative en précisant ainsi la portée de l'exonération du...
71 Société civile : une imposition immédiate
CAA Marseille, 3e ch., 18 juin 2026, n° 25MA01117, SCI Villa Savina Une société civile immobilière qui cesse de donner habituellement en location la villa meublée dont elle est propriétaire pour la...
70 Actifs immobiliers de la holding
Cass. com., 28 mai 2026, n° 25-12.946 : JurisData n° 2026-009170 La détention de biens immobiliers par la holding recouvre une activité civile, n'est pas nécessaire à l'animation du groupe et ne...
72 Contrôle fiscal et sécurité juridique – Déficits fonciers : l'abus de la SCI
CAA Versailles, 3e ch., 4 juin 2026, n° 24VE01240, P. L'interposition d'une SCI dans la gestion d'un bien et la signature d'un bail d'habitation avaient un but exclusivement fiscal et permis, par une...
ÉTUDES
16 Assurer la transmission du patrimoine avec souplesse : approche croisée des outils civils et fiscaux
Longtemps appréhendée sous le seul angle de l’optimisation fiscale, la transmission du patrimoine répond aujourd’hui à des enjeux plus larges de protection, d’anticipation et d’adaptation aux...
17 Décès du bénéficiaire sans acceptation et liquidation successorale
L e décès du bénéficiaire après le décès de l’assuré soulève un certain nombre de difficultés. Ce cas pratique propose d’illustrer celles-ci et leur solution au travers d’une situation très classique....
18 La fiscalité des personnes physiques aux États-Unis
L es États-Unis d’Amérique, ci-après États-Unis, ont par nature toujours été une terre d’immigration. Aujourd’hui encore plus de 15% de la population américaine est née en dehors des États-Unis,...
JURISPRUDENCE COMMENTÉE
11 Management Package : la holding interposée n’est plus un bouclier
Solution. - Par un arrêt très attendu rendu le 7 mai 2026 dans l’affaire Prezioso, le Conseil d’État précise la portée de ses arrêts de principe du 13 juillet 2021 sur les management packages dans le...
CAHIERS PRATIQUES
5 Plan d’épargne retraite : arbitrer entre une déduction sur le revenu global ou une déduction du revenu catégoriel professionnel
Contexte Quelles sont les stratégies d’optimisation pour les travailleurs indépendants ? Le plan d’épargne retraite (PER) constitue aujourd’hui un instrument d’optimisation fiscale majeur des...
FOMULES
1 Modèles de clauses à option d’un contrat d’assurance-vie
OBSERVATIONS L’efficacité de l’assurance-vie en matière de transmission dépend largement de la qualité de la clause bénéficiaire. Parce qu’elle permet de déroger aux règles successorales de droit...
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