Le mensuel de l'optimisation fiscale du patrimoine privé et professionnel
11 numéros par an
L’ex Revue Fiscale Notariale apporte, sous un angle pratique, l’information fiscale applicable aux opérations de transmission ou d’optimisation du patrimoine de vos clients.
Décryptez l’actualité avec les meilleurs spécialistes. Parmi les rubriques innovantes, vous apprécierez particulièrement le cahier pratique, les formules ou fiches pratiques en lien direct avec votre activité.
A noter, le rendez-vous ponctuel de la rubrique « Table ronde » propose un entretien croisé entre plusieurs personnalités sur une thématique relevant de la gestion patrimoniale.
Direction : J.-F. Pillebout et B. Savouré.
Comité scientifique : L. Benoudiz, P. Bonduelle, O. Debat, P. Julien Saint-Amand, E. Pornin, O. de Saint Chaffray.
Sommaire
10 Projet de loi de finances pour 2025 : le pacte Dutreil s’invite dans le débat
A près que les débats sur le projet de budget devant la Commission des finances de l’Assemblée nationale ont été l’occasion pour le Premier ministre de mettre en garde les parlementaires (plus...
N°4 - avril 2025
N°3 - mars 2025
N°2 - février 2025
N°1 - janvier 2025
N°12 - décembre 2024
N°10 - octobre 2024
N°9 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - mai 2024
N°4 - avril 2024
N°3 - mars 2024
N°2 - février 2024
N°1 - janvier 2024
N°12 - décembre 2023
N°11 - novembre 2023
N°10 - octobre 2023
N°9 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°9 - septembre 2022
ÉDITORIAL
10 Projet de loi de finances pour 2025 : le pacte Dutreil s’invite dans le débat
A près que les débats sur le projet de budget devant la Commission des finances de l’Assemblée nationale ont été l’occasion pour le Premier ministre de mettre en garde les parlementaires (plus...
ACTUALITÉS
PROJETS, RAPPORTS, COMMUNIQUÉS
149 Lutte contre la fraude fiscale : la Cour des comptes émet des recommandations visant à renforcer le rôle de la DNEF C. comptes, actualités, 15 oct. 2024 (DNEF) La direction nationale des enquêtes...
AU JOURNAL OFFICIEL
148 Mise en œuvre du transfert du recouvrement de certaines créances fiscales à la DGFiP A.n° BCPE2425812A,2 oct.2024 : JO 5 oct.2024,texte n° 35 Un arrêté du 2 octobre 2024, publié au Journal...
PANORAMA DE JURISPRUDENCE
Panorama de jurisprudence PLUS-VALUES
152 Déduction de la CSG afférente à des plus-values sur titres, une source de discrimination ? CE,9 oct.2024,n° 495926 : JurisData n° 2024-019541 Les plus-values sur titres qui bénéficient d'un...
ÉTUDES
23 Rapport d’activité 2023 de la DGFIP : une lutte contre la fraude fiscale permanente
Dans un contexte politique relativement flou, la Direction générale des finances publiques (DGFIP) a récemment présenté son rapport d’activité 2023. Ce dernier est particulièrement parlant car il...
24 Convertir un quasi-usufruit en usufruit : une opération envisageable ?
La loi de finances pour 2024 1 est venue introduire dans le CGI un nouveau dispositif « anti-abus » (CGI, art. 774 bis), destiné à lutter contre la...
25 État des lieux des mesures fiscales assises sur les œuvres, objets d’art, et métaux précieux à Monaco
La Principauté de Monaco est reconnue pour son haut niveau de sécurité pour les personnes et les biens et se révèle être un pays très attrayant pour les personnes fortunées à la recherche de sécurité...
JURISPRUDENCE COMMENTÉE
18 Distribution de dividendes issus de la cession de la totalité des actifs de la société et droits du nu-propriétaire
Solution. - Pour la Cour de cassation, en cas de distribution de la quasi-totalité du produit de cession de l’ensemble des actifs d’une société sous forme de dividendes, le bénéfice appartient, sauf...
CAHIERS PRATIQUES
8 Le Pinel Plus : l’incitation fiscale sociale et responsable
CONTEXTE La loi Pinel vit ses derniers instants : le 31 décembre 2024 sonnera le glas de ce dispositif défiscalisant qui a démarré le 1er septembre 2014 Les dispositifs de défiscalisation immobilière...
FORMULE
2 Aménagements des pactes Dutreil-transmission : nouvelles attestations et formules 3e partie
OBSERVATIONS Le régime d’exonération partielle prévu par les articles 787 B ou 787 C du CGI est subordonné au respect de conditions de fonds (exercice d’un activité éligible, engagements de...
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