Le mensuel de l'optimisation fiscale du patrimoine privé et professionnel
11 numéros par an
L’ex Revue Fiscale Notariale apporte, sous un angle pratique, l’information fiscale applicable aux opérations de transmission ou d’optimisation du patrimoine de vos clients.
Décryptez l’actualité avec les meilleurs spécialistes. Parmi les rubriques innovantes, vous apprécierez particulièrement le cahier pratique, les formules ou fiches pratiques en lien direct avec votre activité.
A noter, le rendez-vous ponctuel de la rubrique « Table ronde » propose un entretien croisé entre plusieurs personnalités sur une thématique relevant de la gestion patrimoniale.
Direction : J.-F. Pillebout et B. Savouré.
Comité scientifique : L. Benoudiz, P. Bonduelle, O. Debat, P. Julien Saint-Amand, E. Pornin, O. de Saint Chaffray.
Sommaire
8 Dutreil éthique
Il serait temps que les conseils se fixent des limites et cessent de soumettre au régime Dutreil la transmission de titres manifestement non éligibles ! Car s’il a fallu des années pour que ce...
ÉDITORIAL
8 Dutreil éthique
Il serait temps que les conseils se fixent des limites et cessent de soumettre au régime Dutreil la transmission de titres manifestement non éligibles ! Car s’il a fallu des années pour que ce...
ACTUALITÉS
91 Les notaires jettent les bases d'une réforme de la fiscalité des donations
CSN, rapp., juill. 2023 (donations) « À côté d'une solidarité nationale au travers de l'impôt, obligatoire, une solidarité privée et volontaire peut exister. Elle constitue certes un instrument...
AU JOURNAL OFFICIEL
92 Critères de performance énergétique et environnementale des constructions permettant de bénéficier de la prolongation de l'exonération D. n° 2023-560, 3 juill. 2023 : JO 5 juill. 2023 L'article...
PROJETS, RAPPORTS, COMMUNIQUÉS
94 Missions temporaires considérées comme du télétravail : la Suisse et la France s'accordent sur une interprétation commune de la « règle des 10 jours » MINEFI, communiqué n° 1010, 6 juill....
PANORAMA DE JURISPRUDENCE
TAXES DIVERSES
105 Locations saisonnières via une plateforme en ligne : le propriétaire reste redevable de la taxe d'habitation CE,8e et 3e ch., 15 juin 2023, n° 468195 Le propriétaire d'un logement meublé donné en...
ENTRETIEN
1 11e Rencontres internationales Althémis le 12 octobre 2023 3 questions à
L es 11 e Rencontres internationales Althémis se tiendront à Paris le 12 octobre 2023 : interview des organisateurs et animateurs de cette journée. 1. Quelles...
ÉTUDES
17 Régime juridique et fiscal du label délivré aux propriétaires privés par la Fondation du patrimoine
Des travaux d’entretien et de réparation déductibles entre 50 % et 100 % du revenu imposable; des dons affectés aux travaux des propriétaires privés bénéficiant du label et donnant lieu à réduction...
18 Première approche de la fiscalité des activités agrivoltaïques
La loi relative à l’accélération des énergies renouvelables du 12 mars 2023 1 a introduit, dans le Code de l’énergie, la notion d’agrivoltaïsme. Renouvelant...
JURISPRUDENCE COMMENTÉE
9 Holding récemment constituée : la difficile démonstration du caractère animateur
Solution. – la constitution récente d’une holding peut rendre délicate la preuve de son caractère animateur. En particulier, une société ne peut pas être considérée comme étant une holding exerçant...
CAHIERS PRATIQUES
6 Départ en retraite du chef d’entreprise et organisation patrimoniale : les erreurs à ne pas commettre
CONTEXTE Ne pas détériorer l’existant : l’exemple de l’article 150-0 D ter du CGI. Le chef d’entreprise « qui part en retraite » bénéficie, sous conditions, d’un régime de faveur avec l’application...
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