Le mensuel de l'optimisation fiscale du patrimoine privé et professionnel
11 numéros par an
L’ex Revue Fiscale Notariale apporte, sous un angle pratique, l’information fiscale applicable aux opérations de transmission ou d’optimisation du patrimoine de vos clients.
Décryptez l’actualité avec les meilleurs spécialistes. Parmi les rubriques innovantes, vous apprécierez particulièrement le cahier pratique, les formules ou fiches pratiques en lien direct avec votre activité.
A noter, le rendez-vous ponctuel de la rubrique « Table ronde » propose un entretien croisé entre plusieurs personnalités sur une thématique relevant de la gestion patrimoniale.
Direction : J.-F. Pillebout et B. Savouré.
Comité scientifique : L. Benoudiz, P. Bonduelle, O. Debat, P. Julien Saint-Amand, E. Pornin, O. de Saint Chaffray.
Sommaire
7 La nécessité d’une bonne maîtrise de la fiscalité des structures et des schémas contractuels internationaux
En présence d’un groupe de sociétés présentant une dimension internationale, il est important pour le praticien de bien maîtriser les règles fiscales applicables aux structures et aux schémas...
N°11 - novembre 2023
N°10 - octobre 2023
N°9 - septembre 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°9 - septembre 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - mai 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - novembre 2021
N°10 - octobre 2021
N°9 - septembre 2021
N°7 - juillet 2021
N°6 - juin 2021
N°5 - mai 2021
N°4 - avril 2021
N°3 - mars 2021
ÉDITORIAL
7 La nécessité d’une bonne maîtrise de la fiscalité des structures et des schémas contractuels internationaux
En présence d’un groupe de sociétés présentant une dimension internationale, il est important pour le praticien de bien maîtriser les règles fiscales applicables aux structures et aux schémas...
ACTUALITÉS
PROJETS, RAPPORTS, COMMUNIQUÉS
72 Le Gouvernement octroie un délai supplémentaire aux propriétaires pour effectuer leur déclaration d'occupation MINEFI, communiqué n° 976, 23 juin 2023 La suppression de la taxe d'habitation sur les...
PANORAMA DE JURISPRUDENCE
DROITS D’ENREGISTREMENT
84 Les mots « les héritiers » figurant à l'article 641 du CGI sont conformes à la Constitution Cons. const., 1er juin 2023, n° 2023-1051 QPC La décision n° 2023-1051 QPC du Conseil constitutionnel...
HOLDING ANIMATRICE
85 L'activité d'holding animatrice doit être effective pour bénéficier d'exonération ISF au titre de biens professionnels Cass. com., 11 mai 2023, n° 21-15.400, F-B La Cour de cassation juge que seule...
PROCÉDURES FISCALES
87 Versement d'acomptes effectué en application des règles de recouvrement et calculs des intérêts moratoires CE,8e et 3e ch., 5 juin 2023, n° 465559, min. c/ Sté RCA Trademark Management Les acomptes...
PLUS-VALUES
86 Management package : qualification de la nature du gain en résultant de la levée de l'option CE,8e et 3e ch., 5 juin 2023, n° 467546, M. H. Le gain réalisé par un dirigeant salarié lors de la levée...
ASSURANCE-VIE
88 Assurance-vie : faut-il que l'assureur informe le notaire ? Cass. 1re civ., 13 avr. 2023, n° 21-20.272 : JurisData n° 2023-006121 Après avoir reçu une rectification de la part de l'administration...
PROCÉDURES FISCALES
90 Opposabilité du formulaire de déclaration ou de la notice explicative comportant une interprétation formelle de la loi fiscale Un imprimé de déclaration et sa notice explicative peuvent être...
RESPONSABILITÉ
89 Obligation du conseiller en gestion de patrimoine d'éclairer le souscripteur sur l'adéquation des risques et prescription de l'action en responsabilité Cass. com., 21 juin 2023, n° 21-16.716, F-B....
AGENDA
11e Rencontres internationales Althémis
PROGRAMME 8h30 - 9h Accueil café 9h - 12h30 Pratique des conventions fiscales internationales sur les successions et les donations Avec les participations de Bruno GOUTHIÈRE, CMS, avocat spécialiste...
ÉTUDES
14 Rémunération des professionnels libéraux réglementés
Quel régime d’imposition applicable ? Par deux actualités publiées mi-décembre 2022 puis début janvier 2023, l’administration fiscale modifie sa doctrine relative aux modalités d’imposition des...
15 Le professionnel de l’immobilier face au pouvoir de répression de la Commission nationale des sanctions (CNS)
La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme est devenue prioritaire pour les États membres de l’Union européenne. Le secteur de l’immobilier étant particulièrement touché...
16 Pratique fiscale de la vente en viager démembrée
Si les ventes en viager sont traditionnellement consenties avec réserve de droit d’usage et d’habitation, des formules plus élaborées proposent, au niveau des acquéreurs, des acquisitions en...
JURISPRUDENCE COMMENTÉE
8 Champ d’application du pacte Dutreil : la Cour de cassation contredit les commentaires administratifs
Solution. – L’activité de loueur d’établissements commerciaux ou industriels munis du mobilier ou du matériel nécessaires à leur exploitation entre dans le champ du pacte Dutreil. Impact. – La Cour de...
CAHIERS PRATIQUES
5 Connaître les délais de prescription en matière d’enregistrement, pour maîtriser les risques de contrôles fiscaux
CONTEXTE En matière d’enregistrement, il existe différents délais de prescription fiscale. La difficulté réside dans le fait qu’une déclaration de succession ou qu’un acte de donation n’est jamais...
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