Le mensuel de l'optimisation fiscale du patrimoine privé et professionnel
11 numéros par an
L’ex Revue Fiscale Notariale apporte, sous un angle pratique, l’information fiscale applicable aux opérations de transmission ou d’optimisation du patrimoine de vos clients.
Décryptez l’actualité avec les meilleurs spécialistes. Parmi les rubriques innovantes, vous apprécierez particulièrement le cahier pratique, les formules ou fiches pratiques en lien direct avec votre activité.
A noter, le rendez-vous ponctuel de la rubrique « Table ronde » propose un entretien croisé entre plusieurs personnalités sur une thématique relevant de la gestion patrimoniale.
Direction : J.-F. Pillebout et B. Savouré.
Comité scientifique : L. Benoudiz, P. Bonduelle, O. Debat, P. Julien Saint-Amand, E. Pornin, O. de Saint Chaffray.
Sommaire
1 Jeu d’ombre et de lumière
Ce début d’année 2023 est marqué par l’analyse de la loi de finances rectificative pour 2022 et de la loi de finances pour 2023. Pour célébrer la nouvelle année, le « grand spectacle annuel » de la...
N°9 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - mai 2024
N°4 - avril 2024
N°3 - mars 2024
N°2 - février 2024
N°1 - janvier 2024
N°12 - décembre 2023
N°11 - novembre 2023
N°10 - octobre 2023
N°9 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°9 - septembre 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - mai 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
ÉDITORIAL
1 Jeu d’ombre et de lumière
Ce début d’année 2023 est marqué par l’analyse de la loi de finances rectificative pour 2022 et de la loi de finances pour 2023. Pour célébrer la nouvelle année, le « grand spectacle annuel » de la...
ACTUALITÉS
AU JOURNAL OFFICIEL
2 La seconde loi de finances rectificative pour 2022 est publiée L. fin. rect. 2022 (II), n° 2022-1499, 1er déc. 2022 : JO 2 déc. 2022, n° 279 Après un accord obtenu en commission mixte paritaire le...
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
7 Précisions administratives sur le régime de TVA applicable aux mises à disposition gratuites d'immeubles avant démolition ou restructuration Rép. min. n° 380 : JOAN 15 nov. 2022, p. 5381 (Louwagie)...
Panorama de jurisprudence REVENUS FONCIERS
8 Modalités d'exercice de l'option pour la répartition du revenu foncier généré en fin de bail à construction CE, 9e et 10e ch., 22 nov. 2022, n° 453168, Sté Groupe Diffusion Plus L'option pour la...
ÉTUDES
1 Les principales mesures de la loi de finances pour 2023 relatives à la fiscalité patrimoniale
Le texte de la loi de finances pour 2023, enrichi d’amendements votés par le Sénat a été définitivement adopté le 17 décembre 2022. Jugée conforme à la Constitution pour l’essentiel de ses...
2 La saisie patrimoniale en matière de fraude fiscale
Trop souvent, l’avocat fiscaliste se focalise uniquement sur le litige de nature fiscale. Or, cette pratique est révolue dès lors que la matière pénale est devenue la procédure de droit commun pour...
JURISPRUDENCE COMMENTÉE
1 Impertinence du régime fiscal de la prestation compensatoire perçue par un époux dans le cadre d’une procédure de divorce
Solution. – Eu égard au terme indéterminé du délai prévu pour effectuer le versement complet du capital fixé par le jugement à titre de prestation compensatoire, lequel autorisait la libération du...
CAHIERS PRATIQUES
1 Plus-values immobilières et forfait de 15 % : interprétation concernant la nature des travaux
CONTEXTE Quand peut-on appliquer le forfait travaux de 15 % dans le calcul d’une plus-value immobilière des particuliers ? Jusqu’au 25 mars 2019, la question ne posait que rarement difficulté. En...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).