Le mensuel de l'optimisation fiscale du patrimoine privé et professionnel
11 numéros par an
L’ex Revue Fiscale Notariale apporte, sous un angle pratique, l’information fiscale applicable aux opérations de transmission ou d’optimisation du patrimoine de vos clients.
Décryptez l’actualité avec les meilleurs spécialistes. Parmi les rubriques innovantes, vous apprécierez particulièrement le cahier pratique, les formules ou fiches pratiques en lien direct avec votre activité.
A noter, le rendez-vous ponctuel de la rubrique « Table ronde » propose un entretien croisé entre plusieurs personnalités sur une thématique relevant de la gestion patrimoniale.
Direction : J.-F. Pillebout et B. Savouré.
Comité scientifique : L. Benoudiz, P. Bonduelle, O. Debat, P. Julien Saint-Amand, E. Pornin, O. de Saint Chaffray.
Sommaire
« ... en l’état actuel de la loi fiscale »
Une assemblée brinquebalante, des oppositions hystériques, un déficit surprise et un calendrier électoral plus chahuté que jamais, il n’en fallait pas plus pour réveiller l’inquiétude sourde des...
N°3 - mars 2025
N°2 - février 2025
N°1 - janvier 2025
N°11 - novembre 2024
N°10 - octobre 2024
N°9 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - mai 2024
N°4 - avril 2024
N°3 - mars 2024
N°2 - février 2024
N°1 - janvier 2024
N°12 - décembre 2023
N°11 - novembre 2023
N°10 - octobre 2023
N°9 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°9 - septembre 2022
N°7 - juillet 2022
ÉDITORIAL
« ... en l’état actuel de la loi fiscale »
Une assemblée brinquebalante, des oppositions hystériques, un déficit surprise et un calendrier électoral plus chahuté que jamais, il n’en fallait pas plus pour réveiller l’inquiétude sourde des...
ACTUALITÉS
In Memoriam
Nous avons eu la tristesse d'appendre le décès de Michel Giray survenu le 6 novembre dernier en sa 79e année. Ce notaire illustre figure sans conteste parmi les pères fondateurs de la gestion de...
AU JOURNAL OFFICIEL
159 Modalités de notification des avis de mise en recouvrement D. n° 2024-1058, 22 nov. 2024 : JO 24 nov. 2024 Le décret n° 2024-1058 du 22 novembre 2024 vise à permettre aux services de la DGFiP ou...
PROJETS, RAPPORTS, COMMUNIQUÉS
161 Bilan positif des échanges automatiques d'informations fiscales pour la France en 2023 Minefi, communiqué n° 26, 14 nov. 2024 (bilan) La direction générale des finances publiques (DGFiP) a...
PANORAMA DE JURISPRUDENCE
PROCÉDURES FISCALES
164 Pénalités fiscales : la recherche tous azimuts de la connaissance du manquement CE, 8e et 3e ch., 25 oct. 2024, n° 473809, Sté Les Peupliers : Lebon T. Les actions entreprises ou les informations...
DROITS D’ENREGISTREMENT
167 L'engagement de revendre n'est pas respecté : décompte des intérêts de retard sur les droits de mutation Cass. com., 6 nov. 2024, n° 23-11.616, F-B ; JurisData n° 2024-019639 Les intérêts de...
IMPÔT SUR LE REVENU
166 Le revenu exceptionnel de l'année blanche CE, 25 oct. 2024, n° 490089 : Lebon T. Sauf circonstances singulières, l'avantage perçu par un dirigeant salarié ne constitue un revenu exceptionnel,...
168 Avoirs sur compte à l'étranger
Cass. com., 6 nov. 2024, n° 23-15.183, F-B ; JurisData n° 2024-019638 Les intérêts produits par des avoirs figurant sur un compte détenu à l'étranger ne constituent pas un patrimoine acquis à titre...
PLUS-VALUES
169 Substitution de base légale : les prélèvements sociaux sur les revenus de placement et ceux sur les revenus du patrimoine sont des impositions distinctes CE, 12 sept. 2024, n° 488328, C. :...
CONTRIBUTIONS SOCIALES
170 Soumission des pensions d'un État étranger aux contributions sociales CE,8e et 3e ch., 25 oct. 2024, n° 473997 : Lebon T. Si l'imposition des pensions, même de source étrangère, revient à la...
ASSURANCE-VIE
171 Assurance-vie : manquement d'un CGP à son obligation d'information et délai de prescription de l'action Cass. com., 23 oct. 2024, n° 23-13.103 : JurisData n° 2024-019258 Il résulte de la...
ÉTUDES
26 La donation d’un bien immobilier sous dispositif défiscalisant
Au gré des divers dispositifs fiscaux incitatifs proposés par l’État, de nombreux contribuables ont acquis des biens et droits immobiliers relevant d’une forme de défiscalisation immobilière. Qu’il...
27 Chronique de contentieux constitutionnel fiscal
Avec seulement 3 décisions QPC et 1 décision sur une loi du pays de Nouvelle-Calédonie, le millésime 2023-2024 de la jurisprudence fiscale du Conseil constitutionnel fut relativement peu fourni avec,...
JURISPRUDENCE COMMENTÉE
19 SCI louant à son associé majoritaire un logement générateur d’un déficit foncier Nouvel exemple d’abus de droit pour fraude à la loi
Solution. - L’interposition d’une société civile immobilière, en vue de contourner l’interdiction d’imputation des charges foncières liées aux travaux engagés sur un logement dont le propriétaire se...
CAHIERS PRATIQUES
9 Investir en assurance-vie après 70 ans : bonne ou mauvaise idée ?
CONTEXTE La jeunesse n’a pas l’apanage de la bonne gestion de ses affaires ! S’il est vrai que, plus l’on anticipe plus l’on réussit la transmission de son patrimoine, les « séniors » ne sont pas en...
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