Le mensuel de l'optimisation fiscale du patrimoine privé et professionnel
11 numéros par an
L’ex Revue Fiscale Notariale apporte, sous un angle pratique, l’information fiscale applicable aux opérations de transmission ou d’optimisation du patrimoine de vos clients.
Décryptez l’actualité avec les meilleurs spécialistes. Parmi les rubriques innovantes, vous apprécierez particulièrement le cahier pratique, les formules ou fiches pratiques en lien direct avec votre activité.
A noter, le rendez-vous ponctuel de la rubrique « Table ronde » propose un entretien croisé entre plusieurs personnalités sur une thématique relevant de la gestion patrimoniale.
Direction : J.-F. Pillebout et B. Savouré.
Comité scientifique : L. Benoudiz, P. Bonduelle, O. Debat, P. Julien Saint-Amand, E. Pornin, O. de Saint Chaffray.
Sommaire
2 Le verre à moitié plein
En ce début d’année, il est urgent de trouver des raisons de rester optimiste en matière de fiscalité patrimoniale, si l’on souhaite éviter la déprime. En effet, malgré l’ambiance générale en faveur...
N°4 - avril 2025
N°3 - mars 2025
N°1 - janvier 2025
N°12 - décembre 2024
N°11 - novembre 2024
N°10 - octobre 2024
N°9 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - mai 2024
N°4 - avril 2024
N°3 - mars 2024
N°2 - février 2024
N°1 - janvier 2024
N°12 - décembre 2023
N°11 - novembre 2023
N°10 - octobre 2023
N°9 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°9 - septembre 2022
ÉDITORIAL
2 Le verre à moitié plein
En ce début d’année, il est urgent de trouver des raisons de rester optimiste en matière de fiscalité patrimoniale, si l’on souhaite éviter la déprime. En effet, malgré l’ambiance générale en faveur...
ACTUALITÉS
AU JOURNAL OFFICIEL
26 Les modalités d'application de la réduction d'impôt IR-PME aux JEI sont précisées D. n° 2024-1128, 4 déc. 2024 : JO 5 déc. 2024, texte n° 79 Le dispositif de la réduction d'impôt IRPME (CGI, art....
PROJETS, RAPPORTS, COMMUNIQUÉS
28 Généralisation de la dématérialisation des demandes de rescrit pour les professionnels Impot.gouv.fr, actualités, 16 janv. 2025 Depuis le 16 janvier 2025, les professionnels peuvent obtenir une...
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
33 Précisions sur la solidarité fiscale des propriétaires d'un bien indivis Rép. min. n° 405 : JOAN 3 déc. 2024, É. Bénard En application du principe de solidarité légale entre les indivisaires pour...
PANORAMA DE JURISPRUDENCE
PROCÉDURES FISCALES
34 Délai spécial de réclamation : une exception pour les taxes foncières CE, 15 janv. 2025, n° 467615, Sté SVS La Martiniquaise : Lebon T. Une imposition primitive de taxe foncière mise en...
ASSURANCE-VIE
35 Mutations à titre gratuit : appréciation rigoureuse de l'exagération des primes d'assurance vie Cass. 2e civ., 19 déc. 2024, n° 23-19.110, F-B : Juris-Data n° 2024-024662 L'atteinte à la réserve...
IMPÔT SUR LE REVENU
36 Inconstitutionnalité de l'exonération fiscale limitée aux agents généraux d'assurances ayant exercé leur activité à titre individuel Cons. const., 10 janv. 2025, n° 2024-1116 QPC : Juris-Data n°...
ÉTUDES
3 La donation d’un compte courant d’associé : enjeux et opportunité (première partie)
Lorsqu’il présente un solde créditeur, le compte courant d’associé constitue un actif patrimonial dont la valeur peut s’avérer substantielle. Sa présence au sein d’une succession est susceptible...
JURISPRUDENCE COMMENTÉE
3 Cession d’actions après transformation
Liquidation des droits d’enregistrement en fonction de la nature juridique des titres au jour du transfert de propriété Solution. – Par une décision en date du 18 décembre 2024, la Cour de cassation...
4 Indemnité de résiliation d’un bail commercial : le piège de l’acte anormal de gestion ?
Solution : Un arrêt de la cour administrative de Marseille apporte une précision essentielle sur l’appréciation des indemnités versées par le bailleur de locaux commerciaux au locataire à l’occasion...
CAHIERS PRATIQUES
2 Travaux et démembrement de propriété : la gestion d’un bien immobilier locatif n’est pas un long fleuve tranquille !
Avec un taux marginal d’imposition le plus élevé d’Europe, atteignant 45 % en ligne directe, la fiscalité française sur les successions est très élevée. Alors que les patrimoines professionnels...
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