N°11 - novembre 2022 - Revue fiscale du patrimoine

Extrait

Le mensuel de l'optimisation fiscale du patrimoine privé et professionnel

11 numéros par an

L’ex Revue Fiscale Notariale apporte, sous un angle pratique, l’information fiscale applicable aux opérations de transmission ou d’optimisation du patrimoine de vos clients.

Décryptez l’actualité avec les meilleurs spécialistes. Parmi les rubriques innovantes, vous apprécierez particulièrement le cahier pratique, les formules ou fiches pratiques en lien direct avec votre activité.

A noter, le rendez-vous ponctuel de la rubrique « Table ronde » propose un entretien croisé entre plusieurs personnalités sur une thématique relevant de la gestion patrimoniale.

Direction : J.-F. Pillebout et B. Savouré.

Comité scientifique : L. Benoudiz, P. Bonduelle, O. Debat, P. Julien Saint-Amand, E. Pornin, O. de Saint Chaffray.

L a lutte contre la fraude et l’évasion fiscales est un sujet récurrent depuis de nombreuses années. Les chiffres sont là pour justifier un tel intérêt : pour la seule TVA, les manquants sont estimés...

En lire plus

N°9 - septembre 2024

N°7 - juillet 2024

N°6 - juin 2024

N°5 - mai 2024

N°4 - avril 2024

N°3 - mars 2024

N°2 - février 2024

N°1 - janvier 2024

N°12 - décembre 2023

N°11 - novembre 2023

N°10 - octobre 2023

N°9 - septembre 2023

N°7 - juillet 2023

N°6 - juin 2023

N°5 - mai 2023

N°4 - avril 2023

N°3 - mars 2023

N°2 - février 2023

N°1 - janvier 2023

N°12 - décembre 2022

N°10 - octobre 2022

N°9 - septembre 2022

N°7 - juillet 2022

N°6 - juin 2022

N°5 - mai 2022

N°4 - avril 2022

N°3 - mars 2022

N°2 - février 2022

N°1 - janvier 2022

CE 27 oct. 2022, n° 453264 Lorsque le résultat non commercial se traduit par un déficit, celui-ci ne peut être imputé sur le revenu global dans les conditions prévues à l'article 156, I, 2° du CGI que...

175 Procédure de rescrit applicable aux projets de construction et d'aménagement d'une surface taxable supérieure à 50 000 m 2 D. n° 2022-1344, 21 oct. 2022 : JO 23...

178 Le projet de budget adopté, en première lecture, par les députés Projet de loi,AN,TA n° 26, 4 nov. 2022 Le 4 novembre, les députés ont adopté sans vote en première lecture le projet de budget pour...

191 Les travaux réalisés par le vendeur dans le cadre d'un contrat de ventes d'immeubles à rénover ne constituent pas une charge de propriété déductible par l'acheteur CE,9e et 10e ch., 17 oct. 2022,...

194 Fiscalité supportée sur des dividendes versés à une société mère et limitation du droit au report de déduction en cas de fusion CJUE, 8e ch., 20 oct. 2022, aff. C 295/21,Allianz Benelux SA...

197 La date de la première année d'activité, pour le calcul de la CFE, s'apprécie dès l'entrée en jouissance du fonds de commerce CE, 9e et 10e ch., 30 sept. 2022, n° 451948, min. c/ Sté Josselin Porc...

Cas pratiques de droit de la famille, N. Levillain et M.-C. Forgeard, 4e éd., 530 p., 48 €. Cette quatrième édition, mise à jour au 31 août 2022, propose trente-sept cas pratiques, élaborés à partir...

Depuis 2016, plusieurs articles détaillant la fiscalité patrimoniale de pays étrangers ont été publiés dans la Revue fiscale du patrimoine. L’année dernière, a été publiée une étude visant à présenter...

L’application du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme a été marquée par trois événements majeurs en 2022 : son efficacité et sa conformité technique...

Solution. – En consentant à un tiers une promesse unilatérale de vente lui garantissant un prix minimum de cession, l’associé ne bénéficie pas d’une garantie en capital de la part de la société...

CONTEXTE Par suite d’une succession ou de la séparation d’un couple, il est fréquent que les parties souhaitent mettre fin à l’indivision existant entre elles. Lorsque les biens indivis ont vocation à...

Fermer

Revue fiscale du patrimoine