Le mensuel de l'optimisation fiscale du patrimoine privé et professionnel
11 numéros par an
L’ex Revue Fiscale Notariale apporte, sous un angle pratique, l’information fiscale applicable aux opérations de transmission ou d’optimisation du patrimoine de vos clients.
Décryptez l’actualité avec les meilleurs spécialistes. Parmi les rubriques innovantes, vous apprécierez particulièrement le cahier pratique, les formules ou fiches pratiques en lien direct avec votre activité.
A noter, le rendez-vous ponctuel de la rubrique « Table ronde » propose un entretien croisé entre plusieurs personnalités sur une thématique relevant de la gestion patrimoniale.
Direction : J.-F. Pillebout et B. Savouré.
Comité scientifique : L. Benoudiz, P. Bonduelle, O. Debat, P. Julien Saint-Amand, E. Pornin, O. de Saint Chaffray.
Sommaire
11 Farces et attrapes
Nos parlementaires ne manquent pas d’imagination ! Lors des débats (écourtés) pour la loi de Finances pour 2023, l’Assemblée et le Sénat nous ont offert quelques joyeuses perspectives... En voici...
N°1 - janvier 2025
N°12 - décembre 2024
N°11 - novembre 2024
N°10 - octobre 2024
N°9 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - mai 2024
N°4 - avril 2024
N°3 - mars 2024
N°2 - février 2024
N°1 - janvier 2024
N°12 - décembre 2023
N°11 - novembre 2023
N°10 - octobre 2023
N°9 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°9 - septembre 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - mai 2022
ÉDITORIAL
11 Farces et attrapes
Nos parlementaires ne manquent pas d’imagination ! Lors des débats (écourtés) pour la loi de Finances pour 2023, l’Assemblée et le Sénat nous ont offert quelques joyeuses perspectives... En voici...
ACTUALITÉS
Actualités Focus
198 La cession de l'usufruit de droits sociaux doit être soumise au droit fixe de 125 € Cass. com., 30 nov. 2022, n° 20-18.884, FS-B : JurisData n° 2022-020533 Les cessions de participations dans des...
PANORAMA DE JURISPRUDENCE
Panorama de jurisprudence HOLDING ANIMATRICE
207 Holding mixte et appréciation de la prépondérance de l'activité d'animation du groupe : la cour d'appel de Paris invite à prendre en compte, outre la valeur vénale des filiales animées, celle des...
ÉTUDE
23 L’imposition de l’héritage reçu au cours d’une vie : la fin des donations mais pas la fin des problèmes !
L’amendement I-CF603 en date du 3 septembre 2022 relatif au projet de loi de finances pour 2023 est venu relancer le débat sur l’imposition de l’héritage reçu au cours d’une vie. Portée par...
JURISPRUDENCE COMMENTÉE
14 Déductibilité du prix des travaux prévus dans un contrat de vente d’immeuble à rénover : le Conseil d’État clarifie le principe
Solution. – Dans le cadre d’un contrat de vente d’immeuble à rénover, le prix des travaux devant être réalisés par le vendeur est un élément du prix d’acquisition de l’immeuble et non une charge de la...
CAHIERS PRATIQUES
11 Les conventions de successeur : état des lieux du dispositif
CONTEXTE L’article 720 du CGI prévoit que les dispositions de ce code applicables aux mutations de propriété à titre onéreux de fonds de commerce ou de clientèles sont étendues à la convention de...
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