Actes pratiques et ingénierie immobilière
N°3 - mardi 03 septembre 2019
Sommaire
3 Le dispositif d'encadrement des loyers : quel avenir ?
A la suite de l'annulation par les juges administratifs de Paris et Lille des arrêtés d'encadrement des loyers issu de la loi Alur du 24 mars 2014, le dispositif d'encadrement des loyers a été...
N°3 - 3 septembre 2024
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N°2 - 24 juin 2017
Idée nouvelle
3 Le dispositif d'encadrement des loyers : quel avenir ?
A la suite de l'annulation par les juges administratifs de Paris et Lille des arrêtés d'encadrement des loyers issu de la loi Alur du 24 mars 2014, le dispositif d'encadrement des loyers a été...
Dossier
14 Les résidences de tourisme : cadre juridique, réglementaire et fiscal
Plus de 2200 résidences de tourisme en France avec une capacité de plus de 790 000 lits, plus de 17 millions de clients et un chiffre d'affaires évalué à un peu plus de 3,5 milliards d'euros. Les...
15 La difficile appréhension des résidences de tourisme par le droit de l'urbanisme
1. - RÉSIDENCES DE TOURISME : LE CHOIX DE LA DESTINATION 2. - RÉSIDENCES DE TOURISME : CHANGEMENT DE DESTINATION 3. - RÉSIDENCES DE TOURISME : DÉTERMINATION DE LA ZONE - Le droit de l'urbanisme...
16 Les résidences de tourisme et la vente
1. - LA RÉSIDENCE DE TOURISME À L'ÉPREUVE DES RÈGLES DU « SECTEUR PROTÉGÉ » DE LA VEFA A. - La consécration de l'exclusivité du critère matériel de la qualification de l'usage d'habitation B. - Le...
17 Le classement des résidences de tourisme
1. - L'OBTENTION DU CLASSEMENT DE LA RÉSIDENCE A. - Les critères du classement B. - Les démarches C. - La décision de classement 2. - LES OBLIGATIONS DE L'EXPLOITANT D'UNE RÉSIDENCE DE TOURISME A. -...
18 Les résidences de tourisme et le statut de la copropriété
1. - LA CRÉATION D'UNE RÉSIDENCE DE TOURISME SOUMISE AU STATUT DE LA COPROPRIÉTÉ A. - Une destination de l'immeuble encadrée B. - Des choix pour les locaux à usage collectif limités C. - Une...
19 Résidences de tourisme et baux commerciaux
1. - LA CONCLUSION DU BAIL COMMERCIAL : LE PARADIS PROMIS A. - Un bail avec une durée assurée B. - Un preneur volontaire C. - Un montant de loyer et une répartition des travaux et des charges...
20 L'exploitant de la résidence de tourisme en procédure collective
1. - LE SORT DU BAIL COMMERCIAL CONSENTI PAR L'INVESTISSEUR À L'EXPLOITANT A. - La poursuite de principe du contrat de bail B. - La résiliation encadrée du contrat de bail 2. - LES INCIDENCES DE LA...
21 La fiscalité des résidences de tourisme
1. - LA FISCALITÉ DES RÉSIDENCES DE TOURISME AU REGARD DE L'IMPÔT SUR LE REVENU A. - Imposition au titre des bénéfices industriels et commerciaux 1° Le régime micro BIC 2° Le régime réel d'imposition...
Le point sur
3 Cession, par un résident français, d'un bien immobilier situé à l'étranger
CONTEXTE À l'instar de la vie familiale ou professionnelle, l'internationalisation du patrimoine des clients ne se dément pas. Les opportunités offertes hors de nos frontières sont légions, mais on...
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