Actes pratiques et ingénierie immobilière
N°2 - mardi 11 juin 2024
Sommaire
L’immobilier face à la crise
Claire-Marie DUBOIS-SPAENLÉ, avocate associée, Seban & Associés Céline LHERMINIER, avocate associée, Seban & Associés Emilie BACQUEYRISSES, avocate directrice, Seban & Associés Tadjdine BAKARI-...
N°3 - 3 septembre 2024
N°1 - 5 mars 2024
N°4 - 15 novembre 2023
N°3 - 6 septembre 2023
N°2 - 22 juin 2023
N°1 - 18 mars 2023
N°4 - 17 novembre 2022
N°3 - 7 septembre 2022
N°2 - 11 juin 2022
N°1 - 15 mars 2022
N°4 - 17 novembre 2021
N°3 - 7 septembre 2021
N°2 - 12 juin 2021
N°1 - 13 mars 2021
N°4 - 24 novembre 2020
N°3 - 15 septembre 2020
N°2 - 13 juin 2020
N°1 - 7 mars 2020
N°4 - 16 novembre 2019
N°3 - 3 septembre 2019
N°2 - 18 juin 2019
N°1 - 12 mars 2019
N°4 - 23 novembre 2018
N°3 - 5 septembre 2018
N°2 - 19 juin 2018
N°1 - 10 mars 2018
N°4 - 24 novembre 2017
N°3 - 2 septembre 2017
N°2 - 24 juin 2017
PREMIÈRE PAGE
L’immobilier face à la crise
Claire-Marie DUBOIS-SPAENLÉ, avocate associée, Seban & Associés Céline LHERMINIER, avocate associée, Seban & Associés Emilie BACQUEYRISSES, avocate directrice, Seban & Associés Tadjdine BAKARI-...
IDÉE NOUVELLE
2 Locations de logements de courte durée : les apports du règlement européen du 11 avril 2024
a location meublée touristique est un phénomène qui dépasse les frontières françaises : en 2022, 547 millions de nuitées ont été réservées dans l'Union européenne via les principales plateformes...
DOSSIER
9 L'immobilier face à la crise
Les journaux lui consacrent leur une. La crise immobilière est là ; pire qu'en 2008, disent les professionnels. La presse est en effet unanime ; les titres sont alarmants. « Vers un effondrement du...
10 Crise de l'immobilier et opérations d'aménagement
Au-delà de l'impact de la crise sur les procédures, les outils d'aménagement comme réponse à la crise immobilière 1. - L'IMPACT SUR LES PROCÉDURES D'AMÉNAGEMENT A. - Sur la modification de l'objet...
11 La maîtrise foncière publique face à la crise de l'immobilier
1. - LE DROIT DE PRÉEMPTION DES ALIÉNATIONS INTERVENANT DANS LE CADRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES A. - Champ d'application des aliénations B. - Régimes applicables en matière d'exercice du droit de...
12 Les baux de longue durée, alternative à la cession : étude du bail emphytéotique et du bail à construction
1. - LE BAIL EMPHYTÉOTIQUE A. - Critères de qualification 1° La durée 2° Transfert de droit réel 3° Usage libre du bien B. - Obligations de l’emphytéote 1° Entretenir et réparer le bien 2°...
13 La location-accession : un moyen de jouir de son logement tout en préparant progressivement son acquisition
1. - LA LOCATION-ACCESSION, UN CONTRAT ORIGINAL A. - Des caractéristiques similaires au contrat de vente immobilière B. - Des caractéristiques similaires au contrat de bail 2. - BILAN DES DROITS ET...
14 Les impacts de la crise économique sur les ventes immobilières
1. - LE CADRE CONVENTIONNEL DANS LEQUEL S'INSCRIVENT LES OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES A. - La promesse unilatérale de vente B. - La promesse synallagmatique de vente 2. - EN PÉRIODE DE CRISE ÉCONOMIQUE,...
15 Les copropriétés dégradées face à la crise économique : la procédure de constat de l'état de carence
1. - LES CONDITIONS DU CONSTAT DE L'ÉTAT DE CARENCE DU SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES A. - Immeuble collectif à usage principal d'habitation B. - Existence de graves difficultés financières ou de...
16 Crise du logement : la (difficile) recherche d'un équilibre entre bailleur et locataire
1. - LES MESURES FINANCIÈRES POUR AIDER LES LOCATAIRES A. - L'encadrement des loyers 1° Le mécanisme d'encadrement des loyers 2° Le contrôle du respect de l'encadrement des loyers 3° L'efficacité de...
LE POINT SUR
2 L'héritage des Jeux olympiques et paralympiques ou le double état
Afin de satisfaire aux exigences de la Charte olympique, le sort des constructions réalisées dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques a dû être pris en compte en amont. Pour permettre cette...
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