Actes pratiques et ingénierie immobilière
N°1 - samedi 18 mars 2023
Sommaire
Les charges de copropriété : entre contentieux et médiation
Ludovic JARIEL, conseiller référendaire à la troisième chambre civile de la Cour de cassation Guillaume LLORCA, président de la compagnie nationale des géomètres experts de Justice, géomètre-expert et...
N°3 - 3 septembre 2024
N°2 - 11 juin 2024
N°1 - 5 mars 2024
N°4 - 15 novembre 2023
N°3 - 6 septembre 2023
N°2 - 22 juin 2023
N°4 - 17 novembre 2022
N°3 - 7 septembre 2022
N°2 - 11 juin 2022
N°1 - 15 mars 2022
N°4 - 17 novembre 2021
N°3 - 7 septembre 2021
N°2 - 12 juin 2021
N°1 - 13 mars 2021
N°4 - 24 novembre 2020
N°3 - 15 septembre 2020
N°2 - 13 juin 2020
N°1 - 7 mars 2020
N°4 - 16 novembre 2019
N°3 - 3 septembre 2019
N°2 - 18 juin 2019
N°1 - 12 mars 2019
N°4 - 23 novembre 2018
N°3 - 5 septembre 2018
N°2 - 19 juin 2018
N°1 - 10 mars 2018
N°4 - 24 novembre 2017
N°3 - 2 septembre 2017
N°2 - 24 juin 2017
PREMIÈRE PAGE
Les charges de copropriété : entre contentieux et médiation
Ludovic JARIEL, conseiller référendaire à la troisième chambre civile de la Cour de cassation Guillaume LLORCA, président de la compagnie nationale des géomètres experts de Justice, géomètre-expert et...
IDÉE NOUVELLE
1 Bail réel solidaire activité versus bail commercial
S uite à l'extension par la loi « 3DS » des compétences des OFS en prévoyant qu’à titre subsidiaire, et dans un but de mixité fonctionnelle, notamment des opérations conduites, ces acteurs pourront...
DOSSIER
1 Les charges de copropriété : entre contentieux et médiation
Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, magistrat coordonnateur de la chambre de la copropriété (8 e chambre...
2 Les charges de copropriété : origine et principe
1. - BREF RAPPEL HISTORIQUE 2. - LA SITUATION ACTUELLE 3. - QUEL AVENIR ? – Face à un contentieux grandissant sur la répartition de charges liées aux travaux de construction et d'entretien des...
3 Charges de copropriété : les principes fondamentaux
1. - LES CRITÈRES LÉGAUX DE RÉPARTITION A. - Les charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement communs B. - Les charges relatives à la conservation, à l'entretien et à...
4 La jurisprudence en matière de copropriété
1. - LA NATURE DU SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES PRIS NON EN SOI MAIS AU REGARD DU STATUT PROTECTEUR DU DROIT DE LA CONSOMMATION 2. - LA PORTÉE DU RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ DANS LA HIÉRARCHIE DES NORMES...
5 L'avis du juge du fond sur l'emploi de l'expertise et de la médiation dans le contentieux de la copropriété
1. - LES CHARGES DE COPROPRIÉTÉ A. - Le contentieux du recouvrement des charges de copropriété B. - Le contentieux de la répartition des charges de copropriété 2. - LES AUTRES CONTENTIEUX DE LA...
6 L'emploi de l'expertise et de la médiation dans le contentieux de la copropriété : du côté de la pratique
L'objet de cette étude 1 est de présenter de manière distincte les interventions de l'expert judiciaire et du médiateur dans le contentieux de la copropriété et d'en comprendre les différents rouages....
7 L'expérience du juge des référés sur l'emploi de l'expertise et de la médiation dans le contentieux de la copropriété
– La médiation et la conciliation ont un grand avenir en matière de copropriété. Elles permettent d'apaiser le conflit et de renouer le dialogue, tout en participant à une valorisation du rôle de la...
8 Les appels de fonds portant sur des charges communes spéciales, vus par le praticien
– L'envoi des appels de fonds aux copropriétaires fait partie de la vie de la copropriété. – Lorsque ces appels de fonds reposent sur l'entretien ou la conservation de l'immeuble et spécifiquement sur...
9 Le contentieux du recouvrement des charges de copropriété
1. - LE PAYSAGE DU CONTENTIEUX DES CHARGES 2. - LES CHIFFRES DU CONTENTIEUX DU RECOUVREMENT 3. - LA NOTION DE COPROPRIÉTÉ EN DIFFICULTÉ 4. - LE PRINCIPE D'EXIGIBILITÉ DES CHARGES A. - Les provisionsB....
LE POINT SUR
1 TVA : Retour sur la dispense de TVA de l'article 257 BIS du CGI : mécanisme salvateur !
La vente d'un immeuble neuf ou ancien est une opération classique, elle l'est moins lorsque cette vente est réalisée par un assujetti agissant en tant que tel, porte sur un immeuble à raison duquel...
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