Actes pratiques et ingénierie immobilière
N°3 - mardi 07 septembre 2021
Sommaire
Numéros parus depuis 2012
N° 1/2012 : Baux commerciaux, en route vers un bail vert ?N° 2/2012 : Urbanisme en Île-de- France et Grand Paris : quelle stratégie,quels enjeux, quelle gouvernance ?N° 3/2012 : La rénovation de...
N°3 - 3 septembre 2024
N°2 - 11 juin 2024
N°1 - 5 mars 2024
N°4 - 15 novembre 2023
N°3 - 6 septembre 2023
N°2 - 22 juin 2023
N°1 - 18 mars 2023
N°4 - 17 novembre 2022
N°3 - 7 septembre 2022
N°2 - 11 juin 2022
N°1 - 15 mars 2022
N°4 - 17 novembre 2021
N°2 - 12 juin 2021
N°1 - 13 mars 2021
N°4 - 24 novembre 2020
N°3 - 15 septembre 2020
N°2 - 13 juin 2020
N°1 - 7 mars 2020
N°4 - 16 novembre 2019
N°3 - 3 septembre 2019
N°2 - 18 juin 2019
N°1 - 12 mars 2019
N°4 - 23 novembre 2018
N°3 - 5 septembre 2018
N°2 - 19 juin 2018
N°1 - 10 mars 2018
N°4 - 24 novembre 2017
N°3 - 2 septembre 2017
N°2 - 24 juin 2017
NUMÉROS PARUS DEPUIS 2012
Numéros parus depuis 2012
N° 1/2012 : Baux commerciaux, en route vers un bail vert ?N° 2/2012 : Urbanisme en Île-de- France et Grand Paris : quelle stratégie,quels enjeux, quelle gouvernance ?N° 3/2012 : La rénovation de...
Actes Pratiques et Ingénierie Immobilière
REVUE TRIMESTRIELLE DU JURISCLASSEUR Président-Directeur général, Directeur de la publication : Philippe Carillon Directrice éditoriale : Clémentine Kleitz clementine.kleitz@lexisnexis.fr Comité...
IDÉE NOUVELLE
3 Favoriser le développement du photovoltaïque en copropriété
La loi Énergie et climat adoptée le 8 novembre 2019 fixe les nouveaux objectifs de la politique climatique et énergétique française afin de répondre à l’urgence climatique et aux engagements de...
DOSSIER
17 La régulation de la location meublée touristique
Depuis plus de dix ans, et à l'exception de cette année marquée par la crise sanitaire, l'engouement pour la location meublée touristique ne faiblit pas, tant du côté des loueurs, attirés par la...
18 La régulation de la location meublée touristique par la réglementation administrative
- La location meublée touristique est soumise à une double réglementation administrative, issue du Code de la construction et de l’habitation et du Code du tourisme. Ces deux régimes, bien que...
19 Les meublés touristiques dans les rapports privés : moyens de régulation à disposition des copropriétaires et du bailleur
– Au-delà du respect de la règlementation administrative, le loueur d’un meublé touristique doit également se conformer à certaines règles de droit privé. 1. - LES MOYENS D’ACTION DES COPROPRIÉTAIRES...
20 La consécration des réglementations française et parisienne de régulation des locations meublées touristiques
– Par des décisions successives et complémentaires, la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour de cassation ont jugé conforme à la directive Services la réglementation française qui soumet...
21 Le développement exponentiel du phénomène des locations meublées de courtes durées et les réactions en ordre dispersé des communes
– La décentralisation du contrôle de l’usage a incité les villes, grandes et moyennes, à règlementer le changement d’usage, mais avec des applications très diverses, et parfois originales, selon les...
22 La difficile preuve de l’usage des locaux au sens de l’article L. 631-7 du Code de la construction et de l’habitation
– La question de la preuve est le véritable enjeu de la qualification des locaux et donc de l’étendue du contrôle de l’usage. 1. - L’ÉTAT DE LA LÉGISLATION ET DE LA DOCTRINE ADMINISTRATIVE 2. -...
23 Remarques sur la preuve de la location en meublée de court séjour
– L’article L. 631-7 du Code de la construction et de l’habitation encadre le changement d’usage des locaux d’habitation : le fait de louer un local meublé destiné à l’habitation de manière répétée...
24 Lutte contre les locations meublées touristiques irrégulières et responsabilisation des plateformes
– Les plateformes de locations meublées touristiques inscrivent leur activité dans un environnement juridique complexe et incertain. En effet, alors même qu’elles ont émergé comme des acteurs...
25 Le bail mobilité : nouvel outil législatif adapté à un nouveau quotidien sociétaire de mobilité croissante
– Le bail mobilité propose un nouveau cadre légal de nature à absorber la nouvelle offre de logements et répondre aux besoins des locataires mobiles à la recherche d’une location meublée de courte...
LE POINT SUR
3 Expropriation et successions : l’angle mort
L’impact du droit des successions en matière d’expropriation est un sujet qui est fréquemment négligé lorsqu’est envisagée la réalisation d’une opération d’aménagement d’intérêt général. On peine...
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