Actes pratiques et ingénierie immobilière
N°2 - samedi 12 juin 2021
Sommaire
2 Partenariat géomètres-experts et DGFiP : l’ouverture des données pour plus de service public
Le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, et le président du Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts,...
N°3 - 3 septembre 2024
N°2 - 11 juin 2024
N°1 - 5 mars 2024
N°4 - 15 novembre 2023
N°3 - 6 septembre 2023
N°2 - 22 juin 2023
N°1 - 18 mars 2023
N°4 - 17 novembre 2022
N°3 - 7 septembre 2022
N°2 - 11 juin 2022
N°1 - 15 mars 2022
N°4 - 17 novembre 2021
N°3 - 7 septembre 2021
N°1 - 13 mars 2021
N°4 - 24 novembre 2020
N°3 - 15 septembre 2020
N°2 - 13 juin 2020
N°1 - 7 mars 2020
N°4 - 16 novembre 2019
N°3 - 3 septembre 2019
N°2 - 18 juin 2019
N°1 - 12 mars 2019
N°4 - 23 novembre 2018
N°3 - 5 septembre 2018
N°2 - 19 juin 2018
N°1 - 10 mars 2018
N°4 - 24 novembre 2017
N°3 - 2 septembre 2017
N°2 - 24 juin 2017
IDÉE NOUVELLE
2 Partenariat géomètres-experts et DGFiP : l’ouverture des données pour plus de service public
Le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, et le président du Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts,...
DOSSIER
11 Les modes d’organisation de l’immeuble d’entreprise. Quelles stratégies ?
C'est la récente réforme du droit de la copropriété qui a suscité chez les rédacteurs de ce dossier l'envie de s'intéresser, à nouveau, à « l'organisation de l'immeuble d'entreprise », lato sensu. Non...
12 La (ré)organisation des immeubles d’entreprise par l’article 1er de la loi du 10 juillet 1965
– En redéfinissant le champ d’application impératif de la loi du 10 juillet 1965, l’article 1er de la loi conduit à distinguer entre un secteur protégé et un secteur libre de la copropriété. 1. - LES...
13 La réforme de la copropriété et les entreprises du secteur de l’immobilier
Retour d’expérience : « La nouvelle rédaction [de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965] se veut plus pragmatique, plus proche de la pratique du terrain » – Mahbod Haghighi, directeur juridique de...
14 L’organisation immobilière : les solutions alternatives au régime de la copropriété
– Pour déroger au statut de la copropriété, les intéressés devront déterminer avec précision le système dont ils veulent dépendre et expliquer pourquoi ils ont fait le choix de renoncer au statut. 1....
15 Les ensembles immobiliers hétérogènes Ou le statut « alternatif » historique au statut de la copropriété
– L’ordonnance du 30 octobre 2019 a ouvert la porte à des formes d’organisation de la propriété collective différente du statut de la copropriété, notamment en rendant le statut « supplétif » pour les...
16 L’intervention du géomètre-expert dans le choix des divisions de l’immeuble en immobilier d’entreprise
– La profession de géomètre-expert est incontournable dans le cadre des montages de projets de gestion de l’immobilier, en général et de l’immobilier d’entreprise, en particulier. 1. - LE CAS DU...
LE POINT SUR
2 Les apports de la loi ASAP en droit de l’environnement et de l’urbanisme De la complexité de faire simple
Nombre d’observateurs 1 relèvent de façon récurrente, que la complexité du droit et la multiplication des étapes procédurales sont un frein à l’efficacité administrative dont ont pourtant besoin les...
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