Actes pratiques et ingénierie immobilière
N°3 - mercredi 05 septembre 2018
Sommaire
Numéros parus depuis 2012
N° 1/2012 : Baux commerciaux, en route vers un bail vert ? N° 2/2012 : Urbanisme en Île-de- France et Grand Paris : quelle stratégie, quels enjeux, quelle gouvernance ? N° 3/2012 : La rénovation de...
N°3 - 3 septembre 2024
N°2 - 11 juin 2024
N°1 - 5 mars 2024
N°4 - 15 novembre 2023
N°3 - 6 septembre 2023
N°2 - 22 juin 2023
N°1 - 18 mars 2023
N°4 - 17 novembre 2022
N°3 - 7 septembre 2022
N°2 - 11 juin 2022
N°1 - 15 mars 2022
N°4 - 17 novembre 2021
N°3 - 7 septembre 2021
N°2 - 12 juin 2021
N°1 - 13 mars 2021
N°4 - 24 novembre 2020
N°3 - 15 septembre 2020
N°2 - 13 juin 2020
N°1 - 7 mars 2020
N°4 - 16 novembre 2019
N°3 - 3 septembre 2019
N°2 - 18 juin 2019
N°1 - 12 mars 2019
N°4 - 23 novembre 2018
N°2 - 19 juin 2018
N°1 - 10 mars 2018
N°4 - 24 novembre 2017
N°3 - 2 septembre 2017
N°2 - 24 juin 2017
Numéros
Numéros parus depuis 2012
N° 1/2012 : Baux commerciaux, en route vers un bail vert ? N° 2/2012 : Urbanisme en Île-de- France et Grand Paris : quelle stratégie, quels enjeux, quelle gouvernance ? N° 3/2012 : La rénovation de...
Idée nouvelle
3 La loi Confiance au service de la construction
Faire confiance et faire simple sont les deux piliers de cette nouvelle loi pour un État au service d'une société de confiance (dite loi ESSOC ou encore loi Confiance), publiée au Journal officiel du...
Dossier
17 Oser les droits réels de jouissance spéciale !
En reconnaissant l'existence de droits réels de jouissance spéciale distincts des droits de jouissance connus du Code civil, la Cour de cassation invite les praticiens à repenser en partie leurs...
18 L'avènement du nouveau droit réel de jouissance spéciale
Savoir d'où on vient pour savoir jusqu'où on peut aller et ainsi présenter les enjeux de la pratique du droit réel de jouissance spéciale, telle est l'ambition de cette brève présentation...
19 Les droits réels de jouissance spéciale : solide alternative à l'usufruit et aux droits d'usage
1. - LA QUALIFICATION A. - Le caractère spécial de la jouissance concédée 1° La jouissance spéciale confrontée aux droits nommés 2° La jouissance spéciale confrontée au droit de propriété 3° Exemples...
20 Le droit réel de jouissance spéciale et la jouissance d'un local commercial, professionnel ou d'habitation
1. - LES INTÉRÊTS DU RECOURS AU DROIT RÉEL DE JOUISSANCE SPÉCIALE A. - Une nature différente B. - Des modalités différentes 2. - LES LIMITES DU RECOURS AU DROIT RÉEL DE JOUISSANCE SPÉCIALE A. - La...
21 Les droits réels de jouissance en milieu rural
1. - LES DROITS RÉELS DE JOUISSANCE EN MILIEU RURAL AVANT L'ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2012 A. - Une existence indiscutable B. - Une qualification discutée 2. - LES DROITS RÉELS DE JOUISSANCE EN MILIEU RURAL...
22 Les conséquences de la consécration du droit réel de jouissance spéciale en droit des servitudes
1. - LE DROIT RÉEL DE JOUISSANCE SPÉCIALE ET LES « SERVITUDES » SANS FONDS DOMINANT 2. - LE DROIT RÉEL DE JOUISSANCE SPÉCIALE ET LES SERVITUDES « IN FACIENDO » Le rapport entre droits réels de...
23 Le droit réel de jouissance spéciale et la copropriété
1. - LE DROIT RÉEL DE JOUISSANCE SPÉCIALE PORTANT SUR UNE PARTIE COMMUNE A. - Jouissance devant bénéficier à un copropriétaire B. - Jouissance devant bénéficier à un tiers 2. - LE DROIT RÉEL DE...
24 Évaluer le droit réel de jouissance spéciale
1. - LES APPLICATIONS DU DROIT RÉEL DE JOUISSANCE SPÉCIALE A. - Les exemples fondateurs : arrêts La Maison de Poésie B. - L'arrêt ERDF : l'enjeu de la perpétuité C. - Les exemples proposés par la...
25 La fiscalité du droit réel de jouissance spéciale d'un bien immobilier
1. - LA DÉTENTION DU BIEN IMMOBILIER A. - En matière de revenus fonciers B. - En matière d'impôt sur la fortune 2. - LE TRANSFERT DU BIEN IMMOBILIER A. - Transfert à titre onéreux B. - Transfert à...
Le point sur
3 La TVA dans les opérations de lotissement : quelle assiette appliquer ?
Au lendemain de la réforme de la TVA, entérinée par la loi de finances rectificative pour 2010 1 et commentée par la suite par l'administration fiscale 2, l'assiette de la TVA applicable notamment à...
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