Actes pratiques et ingénierie immobilière
N°4 - mercredi 15 novembre 2023
Sommaire
Le financement de la rénovation de l’immeuble en copropriété
Delphine BARDAJI-PROST, notaire Florence BAYARD-JAMMES, docteur en droit, professeur à TBS Business School Didier BRAVACCINI, responsable du service conseil et appui aux territoires (ANAH) David...
N°4 - 14 novembre 2024
N°3 - 3 septembre 2024
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N°3 - 5 septembre 2018
N°2 - 19 juin 2018
N°1 - 10 mars 2018
N°4 - 24 novembre 2017
N°3 - 2 septembre 2017
PREMIÈRE PAGE
Le financement de la rénovation de l’immeuble en copropriété
Delphine BARDAJI-PROST, notaire Florence BAYARD-JAMMES, docteur en droit, professeur à TBS Business School Didier BRAVACCINI, responsable du service conseil et appui aux territoires (ANAH) David...
IDÉE NOUVELLE
4 Des dérogations aux règles d'urbanisme après les violences urbaines de l'été 2023
Personne n'ignore qu'à la suite du décès d'un adolescent à Nanterre, consécutif à un contrôle routier, des violences urbaines se sont produites, entre le 27 juin et le 5 juillet 2023, sur le...
DOSSIER
32 Le financement de la rénovation de l'immeuble en copropriété
Le vieillissement des immeubles en copropriété, la nécessité d'assurer leur pérennisation et leur adaptation au changement climatique font du financement de leur rénovation un sujet d'actualité...
33 Le financement de la rénovation de l'immeuble en copropriété : premières approches introductives et comparatives
1. - LA NÉCESSAIRE RÉNOVATION D'UN PARC IMMOBILIER VIEILLISSANT 2. - APPROCHES COMPARATIVES : FRANCE ET BELGIQUE Près des 2/3 des immeubles en copropriété sont antérieurs à 1970, dont la moitié a été...
34 L'épargne en copropriété
1. - L'ÉPARGNE EN COPROPRIÉTÉ EN FRANCE A. - Les grandes lignes du fonds de travaux B. - L'attachement des sommes versées au titre du fonds de travaux au lot 2. - L'ÉPARGNE EN COPROPRIÉTÉ EN BELGIQUE...
35 L'emprunt en copropriété
1. - LES BANQUES ET LES PRÊTS À LA COPROPRIÉTÉ 2. - L'EMPRUNT EN COPROPRIÉTÉ EN FRANCE 3. - L'EMPRUNT EN COPROPRIÉTÉ EN BELGIQUE Le second pilier traditionnel du financement de la rénovation de...
36 Les aides au financement de la rénovation de l’immeuble en copropriété
1. - L'EFFICACITÉ DES POLITIQUES PUBLIQUES EN MATIÈRE DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE 2. - LES SUBVENTIONS LOCALES DES MÉTROPOLES 3. - VERS UN GUICHET UNIQUE POUR LES AIDES ? 4. - LA SUBVENTION EN...
37 La surélévation de l'immeuble en copropriété
1. - L'URBANISME 2. - LE VOCABULAIRE 3. - L'IMPULSION DU PROCESS DE SURÉLÉVATION 4. - LA RÉGLEMENTATION 5. - RETOUR D'EXPÉRIENCE : IDENTIFICATION DES FREINS ET DES LEVIERS 6. - LA SURÉLÉVATION POUR LE...
38 La cession de parties communes et le transfert de jouissance à titre onéreux
1. - LA RÉGLEMENTATION DES CESSIONS DE PARTIES COMMUNES ET DES TRANSFERTS DE JOUISSANCE, LES TECHNIQUES UTILISÉES ET LA PRATIQUE NOTARIALE 2. - LA PRATIQUE DES SYNDICS DE COPROPRIÉTÉ EN FRANCE 3. -...
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