Actes pratiques et ingénierie immobilière
N°4 - jeudi 17 novembre 2022
Sommaire
La sécurité dans la copropriété
Vivien ZALEWSKI-SICARD, enseignant-chercheur, membre du GREDIAUC et de l’IRDP Stéphane BENILSI, maître de conférences HDR à l’université de Montpellier Aline BOSSARD, diplômée notaire, professeure et...
N°3 - 3 septembre 2024
N°2 - 11 juin 2024
N°1 - 5 mars 2024
N°4 - 15 novembre 2023
N°3 - 6 septembre 2023
N°2 - 22 juin 2023
N°1 - 18 mars 2023
N°3 - 7 septembre 2022
N°2 - 11 juin 2022
N°1 - 15 mars 2022
N°4 - 17 novembre 2021
N°3 - 7 septembre 2021
N°2 - 12 juin 2021
N°1 - 13 mars 2021
N°4 - 24 novembre 2020
N°3 - 15 septembre 2020
N°2 - 13 juin 2020
N°1 - 7 mars 2020
N°4 - 16 novembre 2019
N°3 - 3 septembre 2019
N°2 - 18 juin 2019
N°1 - 12 mars 2019
N°4 - 23 novembre 2018
N°3 - 5 septembre 2018
N°2 - 19 juin 2018
N°1 - 10 mars 2018
N°4 - 24 novembre 2017
N°3 - 2 septembre 2017
N°2 - 24 juin 2017
PREMIÈRE PAGE
La sécurité dans la copropriété
Vivien ZALEWSKI-SICARD, enseignant-chercheur, membre du GREDIAUC et de l’IRDP Stéphane BENILSI, maître de conférences HDR à l’université de Montpellier Aline BOSSARD, diplômée notaire, professeure et...
IDÉE NOUVELLE
4 Le métanotaire ou la question de l’adaptation du « logiciel » de la profession au métavers
doctorante en droit du numérique L e métavers, ou metaverse en anglais, est un néologisme né de la contraction de « meta » et « univers », employé pour désigner un espace virtuel partagé persistant et...
Dossier
29 La sécurité dans la copropriété
Assurer la sécurité dans une copropriété n'est pas une mince affaire. Il s'agit tout à la fois de veiller au contrôle des accès à celle-ci mais également de son état matériel, de ses équipements, afin...
30 Accès à la copropriété : de l’ouverture à la fermeture des accès à l’immeuble
1. - LES CONDITIONS DE FERMETURE DE L’ACCÈS À L’IMMEUBLE DE LA COPROPRIÉTÉ : DÉCIDER ET ADAPTER ! A. - La double décision du syndicat B. - Sa compatibilité avec l’exercice d’une activité autorisée 2....
31 La vidéosurveillance en copropriété
1. - LES AUTORISATIONS NÉCESSAIRES À L’INSTALLATION A. - Les autorisations administratives B. - Les autorisations liées au statut de la copropriété 1° Dans une partie commune à jouissance partagée 2°...
32 Les forces de l’ordre et la copropriété
1. - L’ACCÈS DES FORCES DE L’ORDRE AUX PARTIES COMMUNES DES IMMEUBLES À USAGE D’HABITATION A. - Les lacunes du régime juridique de l’accès des forces de l’ordre aux parties communes B. - Le passage...
33 Le gardien de l’immeuble
1. - LE GARDIEN DE L’IMMEUBLE AU SEIN DE LA COPROPRIÉTÉ A. - Modalités d’institution du gardien 1° Création du poste de gardien 2° Attribution d’un logement au gardien B. - Modalités de suppression du...
34 La piscine de la copropriété
1. - LA GESTION JURIDIQUE ET FINANCIÈRE DES PISCINES INCLUSES AU SEIN D’UNE COPROPRIÉTÉ A. - La gestion par le syndicat des copropriétaires B. - La gestion par une entité autre que le syndicat des...
35 Les travaux urgents en copropriété
1. - LES TRAVAUX URGENTS EN COPROPRIÉTÉ : UNE NOTION À DÉFINIR. A. - Notion de travaux B. - Notion d’urgence 2. - TRAVAUX URGENTS EN COPROPRIÉTÉ : MODUS OPERANDI A. - Procédure de l’article 37 du...
36 Insécurité et insalubrité en copropriété
1. - UNE PRISE DE DÉCISION EFFICACE A. - La simplification des conditions de la décision B. - Le renforcement des effets de la décision 2. - UN FINANCEMENT FAVORISÉ A. - Le financement par un syndicat...
37 Les données de la copropriété
1. - LA COLLECTE ET LA CONSERVATION DES DONNÉES DE LA COPROPRIÉTÉ A. - La collecte nécessaire B. - La conservation sécurisée 2. - L’ACCÈS AUX DONNÉES DE LA COPROPRIÉTÉ A. - L’accès réservé B. - Vers...
38 Syndicat des copropriétaires et syndic : garants de la sécurité au sein de la copropriété ?
1. - LA MISE EN ŒUVRE DE LA SÉCURITÉ AU SEIN DE LA COPROPRIÉTÉ PAR L’OBLIGATION D’ADMINISTRATION DE L’IMMEUBLE INCOMBANT AU SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES ET AU SYNDIC A. - La responsabilité du syndicat...
LE POINT SUR
4 Les dark stores : point sur la réglementation
avocate associée Les livraisons rapides ont fait naître une nouvelle forme de commerce désignée sous les dénominations « quick commerce », « dark store », « dark kitchen ». Les villes à forte densité...
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