Actes pratiques et ingénierie immobilière
N°2 - mardi 18 juin 2019
Sommaire
2 Le bâtiment économe, à la croisée du droit et de l'innovation
Mutable, générique, imprimé, smart, durable, usiné, etc., le bâtiment d'aujourd'hui et plus encore celui à venir est à l'orée d'une révolution technologique tant de la construction que de ses usages....
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Idée nouvelle
2 Le bâtiment économe, à la croisée du droit et de l'innovation
Mutable, générique, imprimé, smart, durable, usiné, etc., le bâtiment d'aujourd'hui et plus encore celui à venir est à l'orée d'une révolution technologique tant de la construction que de ses usages....
Dossier
7 Valorisation et occupation des biens immobiliers : quels outils utiliser ?
Notre droit est très riche, c'est un lieu commun que de l'écrire. Il fourmille d'outils disséminés de-ci de-là, Code rural, Code de la construction et de l'habitation, Code de commerce. Ces derniers...
8 Panorama des outils à la disposition du propriétaire
1 - Qui n'a pas été frappé, en sillonnant nos métropoles, nos villes, nos campagnes, de voir des bâtiments aux volets fermés, aux portes parfois murées, aux grilles cadenassées, dépourvus de toute...
9 Tout savoir sur les conventions d'occupation précaire
1. - ÉVITER LA REQUALIFICATION JUDICIAIRE DE LA CONVENTION D'OCCUPATION PRÉCAIRE : LES CRITÈRES DE QUALIFICATION A. - Les conditions de validité 1° La durée de la convention 2° La contrepartie...
10 Les baux de longue durée
1. - LE BAIL EMPHYTÉOTIQUE A. - Critères de qualification 1° La durée 2° Transfert de droit réel 3° Usage libre du bien B. - Obligations de l'emphytéote 1° Entretenir et réparer le bien 2°...
11 Bail à construction Proposition de formule
Le bail à construction est une variété de contrat de louage créé par la loi n° 64-1247 du 16 décembre 1964 dont les modalités d'application ont été précisées par décret n° 64-1323 du 24 décembre 1964....
12 Vademecum sur le bail réel immobilier
1. - UN OUTIL JURIDIQUE ADRESSÉ AU LOGEMENT A. - Le champ d'application du bail réel immobilier B. - Des droits réels temporaires sur le logement 2. - UN DISPOSITIF INTÉGRÉ DANS LE RÉGIME DU LOGEMENT...
13 Titre échu, résilié ou résolu et occupation illicite ab initio : l'occupation sans droit ni titre, comment y mettre fin ?
1. - LE CAS PARTICULIER : LA LIBÉRATION DES LIEUX SANS PRÉALABLE JUDICIAIRE A. - Exigence d'une introduction illicite ab initio dans un ouvrage bâti B. - Exigence de locaux affectés l'usage actuel de...
Le point sur
2 La décision Fra SCI : épilogue heureux de la saga Quémener
Dans une décision du 24 avril 2019 1, le Conseil d'État réuni dans sa formation de plénière fiscale, a vraisemblablement livré le dernier épisode d'une véritable « Saga Quémener » initiée près de 20...
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