Actes pratiques et ingénierie immobilière
N°3 - mardi 15 septembre 2020
Sommaire
3 L'application supplétive du statut de la copropriété : une application à supprimer ?
L'application supplétive du statut de la copropriété doit-elle être supprimée ? La question peut paraître saugrenue, au regard de la récente évolution législative qui a conduit à son extension. En...
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Idée nouvelle
3 L'application supplétive du statut de la copropriété : une application à supprimer ?
L'application supplétive du statut de la copropriété doit-elle être supprimée ? La question peut paraître saugrenue, au regard de la récente évolution législative qui a conduit à son extension. En...
Dossier
24 L'habitat collaboratif
En effet de mode ? Une nouveauté ? Tel pourrait apparaître a priori l'habitat collaboratif. En effet, de multiples articles de presse ne manquent pas d'en faire écho. Ainsi et dernièrement, Le Monde...
25 Groupement d'habitats « verts » et divisions foncières : quels outils juridiques ?
1. - QUELLE AUTORISATION D'URBANISME POUR LES GROUPEMENTS D'HABITATS « VERTS » ? 2. - QUELS SONT LES TERRAINS SUSCEPTIBLES D'ACCUEILLIR LES GROUPEMENTS D'HABITATS « VERTS » ? 3. - LE TERRAIN...
26 Les tiny houses : une forme d'habitat réversible
1. - ORIGINE DES TINY HOUSES 2. - UNE TINY HOUSE EST-ELLE ASSIMILABLE À UNE CONSTRUCTION ? 3. - À QUELLE AUTORISATION D'URBANISME EST SOUMISE L'IMPLANTATION D'UNE TINY HOUSE ? 4. - QUELLES SONT LES...
27 L'institutionnalisation progressive de la cohabitation intergénérationnelle en France
1. - LES ORIGINES ÉTRANGÈRES DE LA COHABITATION INTERGÉNÉRATIONNELLE 2. - L'ÉMERGENCE DU DISPOSITIF EN FRANCE DE 2004 À 2015 A. - Importation du dispositif en France en 2004 B. - Développement de la...
28 La cohabitation intergénérationnelle solidaire
Une nouvelle forme d'habitat entraînant la création d'un nouveau contrat locatif 1. - LA CRÉATION D'UN NOUVEAU CONTRAT ET D'UN NOUVEAU RÉGIME A. - Définition et objectifs du contrat de cohabitation...
29 L'habitat inclusif
1. - LA CRÉATION DE L'HABITAT INCLUSIF A. - Les habitants B. - Les logements pouvant accueillir un habitat inclusif C. - Le projet de vie sociale et partagée 1° Un porteur de projet 2° L'élaboration...
30 Le coliving : une résidence-services qui s'ignore
1. - LES CRITÈRES DU COLIVING 2. - LE RÉGIME APPLICABLE AUX COLIVING OU RÉSIDENCES-SERVICES A. - L'éclaircissement du régime juridique du coliving B. - La collaboration au sein du coliving Par...
31 Les enjeux pratiques des coopératives d'habitants 1
1. - LA DIMENSION SOCIALE DE LA COOPÉRATIVE D'HABITANTS A. - L'apport financier des associés à la coopérative B. - Le financement du programme par la coopérative 2. - LA DIMENSION ENVIRONNEMENTALE DE...
32 Les sociétés d'attribution et d'autopromotion
Nouvelle forme d'habitat ou de construction ? 1. - LA CONSTRUCTION PARTICIPATIVE A. - La construction B. - La participation 2. - L'HABITAT PARTICIPATIF A. - Les hypothèses B. - Les modalités ...
33 Le syndicat coopératif, de 1965 à 2020 : encore attractif ?
1. - UN ANCRAGE LÉGAL SOLIDE 2. - LES SPÉCIFICITÉS DE SA GESTION COOPÉRATIVE A. - Une gestion basée sur un conseil syndical fort B. - L'adhésion possible aux deux unions ? 3. - LE SYNDICAT COOPÉRATIF...
34 Le syndic bénévole
1. - « LE STATUT DE BASE » A. - La qualité de syndic bénévole B. - Les missions de syndic bénévole 2. - L'INCIDENCE DE LA RÉMUNÉRATION A. - L'alourdissement des obligations B. - La responsabilité...
Le point sur
3 Les associations syndicales libres : vade-mecum
L'ASL constitue une forme particulière d'organisation des immeubles, moins connue que la copropriété. Régie par l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004, et son décret n° 2006-504 du 3 mai 2006,...
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