Actes pratiques et ingénierie immobilière
N°4 - mardi 24 novembre 2020
Sommaire
4 L'immobilier à impact : de la responsabilité sociale et environnementale à l'économie sociale et solidaire
Officiellement reconnue par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014, l'économie sociale et solidaire (ESS) représente aujourd'hui plus de 10 % du PIB. Dans de multiples secteurs d'activités, l'ESS est...
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Idée nouvelle
4 L'immobilier à impact : de la responsabilité sociale et environnementale à l'économie sociale et solidaire
Officiellement reconnue par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014, l'économie sociale et solidaire (ESS) représente aujourd'hui plus de 10 % du PIB. Dans de multiples secteurs d'activités, l'ESS est...
35 La défiscalisation immobilière : une passion française
Du plus loin que l'on que l'on puisse remonter dans le temps, les politiques publiques ont toujours utilisé la panoplie fiscale pour modeler le comportement des contribuables dans la voie des...
Dossier
36 La longue histoire de la défiscalisation immobilière en France
1. - LES PRÉMICES DE LA DÉFISCALISATION IMMOBILIÈRE A. - Le régime des immeubles historiques et assimilés B. - Le bilan 2. - L'ÂGE D'OR DE LA DÉFISCALISATION IMMOBILIÈRE : L'EXEMPLE DE LA LOI MALRAUX...
37 Les clefs d'une défiscalisation immobilière réussie
1. - CONSEILS DU PRATICIEN 2. - SONDER L'INVESTISSEUR 3. - PRODUITS DÉFISCALISÉS OFFERTS AUX INVESTISSEURS A. - Investissements forestiers 1° Dépenses éligibles à la réduction d'impôt 2° Dépenses...
38 Défiscalisation immobilière : panorama des principaux régimes de faveur fiscaux
Un tableau synthétique présente ici les principaux régimes de faveur fiscaux Duflot-Pinel-Denormandie, Cosse et Malraux. Sont également présentés les régimes de faveur liés aux immeubles...
39 La défiscalisation immobilière dans l'espace rural
Un tableau synthétique présente ici les éléments principaux de la défiscalisation immobilière de biens ruraux. Il s'agit de la transmission des bois et forêts, des biens ruraux sous bail à long...
40 Défiscalisation immobilière et responsabilité des intermédiaires
1. - SUR LES RÈGLES COMMUNES A. - Sur le vice du consentement B. - Sur les actions en responsabilité 2. - RÈGLES PARTICULIÈRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'INTERMÉDIAIRE A. - Agents immobiliers ...
41 Le crédit d'impôt corse, un dispositif très attractif mais réservé aux Corses
1. - UN DISPOSITIF TROP ATTRACTIF DONNANT LIEU À DES ABUS A. - 30 % du coût de l'investissement remboursé rapidement B. - Un délai d'affectation à l'activité limité à 5 ans C. - Pas d'obligation de...
42 La location meublée, état des lieux et perspectives
1. - ÉTAT DES LIEUX A. - Des revenus sans impôt B. - La location meublée considérée comme une entreprise C. - Un régime hybride centré sur l'immeuble D. - Des amortissements constructions surévaluées...
Le point sur
4 Le contrôle opéré par le notaire en matière d'assurance dans un contrat de vente immobilière
Le non-respect de l'obligation d'assurance en matière de construction, par un assujetti est pénalement sanctionné en vertu de l'article L. 243-3 du Code des assurances. Aux termes de l'article L....
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