Actes pratiques et ingénierie immobilière
N°1 - mardi 05 mars 2024
Sommaire
Le droit de construire en copropriété
Stéphanie BERREBY, notaire associée, 14 Pyramides Notaires Denis BRACHET, géomètre-expert Christelle COUTANT-LAPALUS, professeure de droit privé, université de Bourgogne, directrice adjointe du...
N°4 - 14 novembre 2024
N°3 - 3 septembre 2024
N°2 - 11 juin 2024
N°4 - 15 novembre 2023
N°3 - 6 septembre 2023
N°2 - 22 juin 2023
N°1 - 18 mars 2023
N°4 - 17 novembre 2022
N°3 - 7 septembre 2022
N°2 - 11 juin 2022
N°1 - 15 mars 2022
N°4 - 17 novembre 2021
N°3 - 7 septembre 2021
N°2 - 12 juin 2021
N°1 - 13 mars 2021
N°4 - 24 novembre 2020
N°3 - 15 septembre 2020
N°2 - 13 juin 2020
N°1 - 7 mars 2020
N°4 - 16 novembre 2019
N°3 - 3 septembre 2019
N°2 - 18 juin 2019
N°1 - 12 mars 2019
N°4 - 23 novembre 2018
N°3 - 5 septembre 2018
N°2 - 19 juin 2018
N°1 - 10 mars 2018
N°4 - 24 novembre 2017
N°3 - 2 septembre 2017
PREMIÈRE PAGE
Le droit de construire en copropriété
Stéphanie BERREBY, notaire associée, 14 Pyramides Notaires Denis BRACHET, géomètre-expert Christelle COUTANT-LAPALUS, professeure de droit privé, université de Bourgogne, directrice adjointe du...
IDÉE NOUVELLE
1 La copropriété dans le métavers
Une immersion pour une optimisation des assemblées générales H istoriquement, la notion de méta-vers est inspirée de l'anglicisme Metaverse, telle qu'elle est décrite dans la nouvelle Snow Crash de...
DOSSIER
1 Le droit de construire en copropriété
Le droit de construire est une notion éprouvée du statut de la copropriété des immeubles bâtis. L'article 3 de la loi du 10 juillet 1965, dans sa version initiale, réputait accessoires aux parties...
2 Le droit de construire accessoire aux parties communes, une source de financement
1. - LA DÉTERMINATION DE L'OBJET DE LA CESSION A. - La cession de constructions B. - La cession d'un droit de construire 2. - LES MODALITÉS DE RÉALISATION DE LA CESSION A. - La majorité requise B. -...
3 La valorisation des droits accessoires aux parties communes
1. - VALEUR VÉNALE, DÉFINITION 2. - NATURE DU DROIT DE CONSTRUIRE 3. - LES MÉTHODES D'ÉVALUATION A. - Estimation de la valeur vénale du droit de construire par évaluation de la charge foncière 1°...
4 La surélévation au sein d'une copropriété comportant plusieurs bâtiments
1. - DÉTERMINATION DE LA PROPRIÉTÉ DU DROIT DE SURÉLEVER A. - Le droit de surélever, droit réputé « accessoire aux parties communes », sauf clause contraire du règlement de copropriété B. - La...
5 Le traitement des travaux entraînant la modification de la consistance des parties privatives
1. - SUR LA NOTION DE CONSISTANCE D'UN LOT DE COPROPRIÉTÉ 2. - SUR LA MÉTHODE DE RÉGULARISATION A. - Le changement de consistance du lotB. - La privatisation de droits de construire La réalisation de...
6 La régularisation des constructions illicites
1. - LA RÉGULARISATION DES CONSTRUCTIONS PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES COPROPRIÉTAIRES A. - La ratification expresse des constructions parl'assemblée générale des copropriétairesB. - La ratification...
7 La fixation des modalités de paiement du prix dans la vente de droits accessoires aux parties communes
1. - LE RÈGLEMENT DU PRIX DANS LA VENTE : UNE OBLIGATION, DIFFÉRENTS MODES D'EXTINCTION A. - Le paiement monétaire ou en nature 1° Versement de somme d'argent2° Livraison d'un bien ou...
8 Les exonérations applicables aux plusvalues de cessions d'un droit de surélévation par le syndicat des copropriétaires
docteur en droit, avocat au barreau de Paris 1. - LES DEUX TYPES D'EXONÉRATIONS COURAMMENT UTILISÉS A. - L'exonération temporaire prise par un engagement ducessionnaireB. - L'exonération permanente en...
LE POINT SUR
1 Évaluation des SCI : les décotes fiscalement admissibles
CONTEXTE La présente fiche pratique est une version actualisée d'une précédente publication parue initialement à la Revue fiscale du patrimoine (RFP 2016, prat. 8) et à la Documentation Organique (D.O...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).