Actes pratiques et ingénierie immobilière
N°1 - samedi 10 mars 2018
Sommaire
1 L'habitat participatif à travers les sociétés coopératives d'habitants
'habitat participatif est la « troisième voie dans la conception et la gestion de logements par rapport aux pratiques de la promotion privée et du logement social » 1. La notion d'habitat, non...
N°3 - 3 septembre 2024
N°2 - 11 juin 2024
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N°3 - 2 septembre 2017
N°2 - 24 juin 2017
Idée nouvelle
1 L'habitat participatif à travers les sociétés coopératives d'habitants
'habitat participatif est la « troisième voie dans la conception et la gestion de logements par rapport aux pratiques de la promotion privée et du logement social » 1. La notion d'habitat, non...
Dossier
1 Le régime fiscal de la location meublée
Y a-t-il un régime fiscal de la location meublée ? La réponse est assurément positive. Toutefois, elle doit s'accompagner de précisions importantes qui font toute la spécificité de la fiscalité du...
2 Actualités fiscales du loueur en meublé
1. - LA GRANDE MISE À JOUR DU BOFIP-IMPÔTS DU 5 AVRIL 2017 A. - Recadrage du champ d'application de la location meublée B. - Exonérations particulières d'impôt sur le revenu C. - Détermination du...
3 La nature juridique de la location meublée : les enjeux fiscaux
1. - L'INTÉRÊT DE LA QUALIFICATION JURIDIQUE DE L'ACTIVITÉ DE LOCATION MEUBLÉE A. - En matière d'impôt sur le revenu 1° Le rattachement au régime général des BIC 2° La définition spéciale du loueur en...
4 Location meublée et parahôtellerie : choisir ou subir ?
1. - LES DIFFÉRENCES FISCALES ET SOCIALES ENTRE LA LOCATION MEUBLÉE ET LA PARAHÔTELLERIE A. - Les différences de régime B. - Quelques schémas 1° Location meublée à un exploitant parahôtelier 2°...
5 Plus-values et loueurs en meublé
1. - PRÉAMBULE : INCIDENCE DE LA « FLAT TAX » SUR LES RÉGIMES DE PLUS-VALUES PROFESSIONNELLES 2. - LE RÉGIME D'EXONÉRATION DE PLUS-VALUES PRIVÉES 3. - LES RÉGIMES D'EXONÉRATION DE PLUS-VALUES...
6 Les aspects internationaux de la location meublée
1. - LA LOCATION MEUBLÉE EN FRANCE PAR DES NONRÉSIDENTS A. - La fiscalité des revenus locatifs 1° Un principe d'imposition en France 2° Un principe qui ne souffre que de très peu d'exceptions dans les...
7 La location en meublé à l'épreuve du pacte Dutreil
1. - LES CONDITIONS D'APPLICATION DU RÉGIME DUTREIL A. - Dans la transmission sociétaire B. - Dans la transmission de l'entreprise individuelle 2. - LE RÉGIME DUTREIL AU REGARD DE L'ACTIVITÉ DE...
8 La location meublée dans le monde du tourisme rural
1. - RÉGIME JURIDIQUE DE LA LOCATION MEUBLÉE EN CHAMBRE D'HÔTES ET DU GÎTE RURAL A. - Qualification juridique de la chambre d'hôtes 1° Les conditions d'accueil 2° La déclaration en mairie 3°...
Le point sur
1L'immobilier est-il moins risqué que les marchés financiers ?
Le choix d'un investissement patrimonial présidant à une allocation d'actif intègre la rentabilité, la fiscalité applicable mais aussi le risque de volatilité et de perte en capital. Un investissement...
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