Actes pratiques et ingénierie immobilière
N°4 - mercredi 17 novembre 2021
Sommaire
Actes Pratiques et Ingénierie Immobilière
REVUE TRIMESTRIELLE DU JURISCLASSEUR Président-Directeur général, Directeur de la publication : Philippe Carillon Directrice éditoriale : Clémentine Kleitz clementine.kleitz@lexisnexis.fr Comité...
N°3 - 3 septembre 2024
N°2 - 11 juin 2024
N°1 - 5 mars 2024
N°4 - 15 novembre 2023
N°3 - 6 septembre 2023
N°2 - 22 juin 2023
N°1 - 18 mars 2023
N°4 - 17 novembre 2022
N°3 - 7 septembre 2022
N°2 - 11 juin 2022
N°1 - 15 mars 2022
N°3 - 7 septembre 2021
N°2 - 12 juin 2021
N°1 - 13 mars 2021
N°4 - 24 novembre 2020
N°3 - 15 septembre 2020
N°2 - 13 juin 2020
N°1 - 7 mars 2020
N°4 - 16 novembre 2019
N°3 - 3 septembre 2019
N°2 - 18 juin 2019
N°1 - 12 mars 2019
N°4 - 23 novembre 2018
N°3 - 5 septembre 2018
N°2 - 19 juin 2018
N°1 - 10 mars 2018
N°4 - 24 novembre 2017
N°3 - 2 septembre 2017
N°2 - 24 juin 2017
NUMÉROS PARUS DEPUIS 2012
Actes Pratiques et Ingénierie Immobilière
REVUE TRIMESTRIELLE DU JURISCLASSEUR Président-Directeur général, Directeur de la publication : Philippe Carillon Directrice éditoriale : Clémentine Kleitz clementine.kleitz@lexisnexis.fr Comité...
Numéros parus depuis 2012
N° 1/2012 : Baux commerciaux, en route vers un bail vert ? N° 2/2012 : Urbanisme en Île-de- France et Grand Paris : quelle stratégie, quels enjeux, quelle gouvernance ? N° 3/2012 : La rénovation de...
IDÉE NOUVELLE
4 Les aspects immobiliers de la nouvelle réforme du droit des sûretés
L a loi d’habilitation ne donnait que quelques lignes directrices en matière de sûretés immobilières 1, ces techniques étant ancestrales et éprouvées, et les nouveautés consacrées par la réforme de...
DOSSIER
26 Le droit de propriété et les limitations apportées à son exercice
Les Français aspirent toujours plus à devenir propriétaires. Selon un sondage réalisé par l'Institut OpinionWay en février 2020, 92 % des personnes interrogées considèrent comme « essentiel ou...
27 Le droit de propriété : démembrement et dissociation de ses attributs
– Bien que fondamentalisé par de nombreux textes, le droit de propriété n’a pour autant jamais revêtu un caractère d’unité immuable, notamment avec le principe du démembrement. – Jusqu’alors bien...
28 Les servitudes : une atteinte régulière à l’exercice du droit de propriété
– Il était impossible de faire un dossier sur le droit de propriété et ses restrictions sans consacrer un article aux servitudes. – Qu’elles soient légales ou conventionnelles, le propriétaire d’un...
29 Droit de préemption : le droit de propriété face à l’intérêt général
– Derrière la pluralité de droits de préemption se cache une prérogative exorbitante de droit commun, permettant une substitution à l’acquéreur d’un bien, que son propriétaire a décidé d’aliéner, et...
30 Copropriétaire et propriétaire face au phénomène des locations de courte durée Airbnb
– Les prérogatives des copropriétaires sur les parties privatives de leur lot comportent des restrictions inhérentes à l’exercice de droits concurrents à l’intérieur de l’immeuble. – Dans certaines...
31 La révision des conditions et charges grevant les dons et legs
– Un bien immobilier peut entrer dans le patrimoine d’une personne, que l’on appellera le « gratifié » grevé d’une charge qui en restreindra l’usage, voire en interdira la vente. – De nombreux biens...
LE POINT SUR
4 Les nouvelles obligations du syndic de copropriété en matière sanitaire et environnementale
Les récentes réformes intéressant la rénovation du parc immobilier, notamment sous une perspective d’économie d’énergie, ont essentiellement consisté en une généralisation d’obligations desquelles...
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