Actes pratiques et ingénierie immobilière
N°1 - mercredi 11 mars 2026
Sommaire
1 Loi de finances pour 2026 : les principales dispositions en matière de fiscalité immobilière
Fruit d’une gestation politique laborieuse, la loi de finances pour 2026 1 a été finalement adoptée « par non-vote », et grave dans le marbre législatif diverses mesures dont certaines sont...
N°4 - 6 novembre 2025
N°3 - 3 septembre 2025
N°2 - 11 juin 2025
N°1 - 12 mars 2025
N°4 - 14 novembre 2024
N°3 - 3 septembre 2024
N°2 - 11 juin 2024
N°1 - 5 mars 2024
N°4 - 15 novembre 2023
N°3 - 6 septembre 2023
N°2 - 22 juin 2023
N°1 - 18 mars 2023
N°4 - 17 novembre 2022
N°3 - 7 septembre 2022
N°2 - 11 juin 2022
N°1 - 15 mars 2022
N°4 - 17 novembre 2021
N°3 - 7 septembre 2021
N°2 - 12 juin 2021
N°1 - 13 mars 2021
N°4 - 24 novembre 2020
N°3 - 15 septembre 2020
N°2 - 13 juin 2020
N°1 - 7 mars 2020
N°4 - 16 novembre 2019
N°3 - 3 septembre 2019
N°2 - 18 juin 2019
N°1 - 12 mars 2019
N°4 - 23 novembre 2018
IDÉE NOUVELLE
1 Loi de finances pour 2026 : les principales dispositions en matière de fiscalité immobilière
Fruit d’une gestation politique laborieuse, la loi de finances pour 2026 1 a été finalement adoptée « par non-vote », et grave dans le marbre législatif diverses mesures dont certaines sont...
DOSSIER
La réversibilité : le temps du changement
« Halte au gaspillage, vive la réversibilité ! » Tel est le slogan qui retentit ici et là pour changer des habitudes qui seraient d’un autre temps. Concevoir un bâtiment pour un usage unique ne serait...
2 La réversibilité : vers un nouveau principe du droit de l’urbanisme ?
La réversibilité s’impose par la multiplication des mécanismes spéciaux de changement temporaire d’usage ou de dérogations aux destinations prévus par les documents d’urbanisme. Cependant, pour...
3 La réversibilité et les règles de construction
La réversibilité d'un bâtiment se heurte aux exigences des règles de construction, dont l'intensité varie selon l'usage initial et futur de l'immeuble. Divers outils permettent toutefois d'en atténuer...
4 La réversibilité et l’organisation de l’immeuble soumis au statut de la copropriété
Bien que souvent qualifié de complexe, rigide et peu adaptable, le statut de la copropriété participe sur un plan juridique à la réversibilité des bâtiments par sa capacité à permettre à une...
5 La réversibilité des bâtiments divisés en volumes
Si la division en volumes est fréquemment présentée comme un instrument privilégié d’adaptabilité, en raison de son apparente liberté d’organisation, son articulation avec le champ impératif du statut...
6 La réversibilité des bâtiments existants
Rendre réversible un bâtiment qui n'a pas été conçu pour l'être constitue à la fois un impensé technique et juridique ainsi qu'une opportunité pour développer des méthodes et matériaux de construction...
7 Le bâtiment réversible et la garantie décennale
Par définition, la réversibilité d’un bâtiment implique, schématiquement, deux grandes opérations distinctes qui se succèdent. Cette temporalité spécifique au bâtiment réversible est très singulière...
8 Quelques observations sur l’incidence de la réversibilité sur l’assurance construction
La réversibilité des bâtiments ne soulève pas seulement des questions de conception et de responsabilité, mais interroge la couverture et la mobilisation des polices d'assurance souscrites dans le...
9 La réversibilité et la vente d’immeuble à construire
L'affirmation progressive de l'objectif de réversibilité des bâtiments invite à repenser la vente d'immeuble à construire à l'aune des changements d'usage susceptibles d'affecter l'immeuble au cours...
10 Les leviers fiscaux à la création d’une industrie de la transformation immobilière en logements
Bien qu’économiquement, socialement et écologiquement souhaitable, la massification de la transformation des bureaux en logements ne sera toutefois possible qu’en adaptant la norme fiscale pour...
LE POINT SUR
1 Le logement locatif intermédiaire (LLI) : nouvelles perspectives pour les investisseurs particuliers
Anciennement réservée aux investisseurs dits « institutionnels », la loi de finances pour 2024 a élargi le champ d’application du régime des logements locatifs intermédiaires (LLI) et permet désormais...
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