Un traitement pertinent de l’actualité en droit de la famille
11 numéros par an
Chaque mois, une équipe de spécialistes analyse l’actualité législative et jurisprudentielle à travers des articles de fond,
commentaires et modèles d’actes.
Les décisions les plus récentes dans ce domaine sont traitées à travers les rubriques suivantes : mariage, concubinage, pacte civil de solidarité, divorce, régimes matrimoniaux, successions-libéralités, adoption, filiation, autorité parentale, personnes protégées, en vous apportant l’éclairage du droit fiscal, du droit pénal et du droit international privé.
Direction scientifique : Bernard Beignier, Jean-René Binet, Vincent Egéa, Hugues Fulchiron, Marc Nicod
Sommaire
11 Naître sous l'état d'urgence sanitaire
Parmi les nombreuses questions que soulève l'état d'urgence sanitaire déclaré pour lutter contre la pandémie mondiale de COVID-19, celle qui porte sur la naissance a été récemment révélée par la...
N°6 - mai 2023
N°5 - avril 2023
N°4 - mars 2023
N°3 - février 2023
N°2 - janvier 2023
N°1 - décembre 2022
N°12 - novembre 2022
N°11 - octobre 2022
N°10 - septembre 2022
N°9 - juillet 2022
N°7 - juin 2022
N°6 - mai 2022
N°5 - mai 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - février 2022
N°2 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - octobre 2021
N°10 - septembre 2021
N°9 - juillet 2021
N°7 - juin 2021
N°6 - juin 2021
N°5 - avril 2021
N°4 - avril 2021
N°3 - mars 2021
N°2 - février 2021
N°2 - décembre 2020
N°1 - décembre 2020
N°11 - novembre 2020
Repère
11 Naître sous l'état d'urgence sanitaire
Parmi les nombreuses questions que soulève l'état d'urgence sanitaire déclaré pour lutter contre la pandémie mondiale de COVID-19, celle qui porte sur la naissance a été récemment révélée par la...
ALERTES
116 Hommage à Violette Gorny
Bernard Gorny, avocat honoraire au barreau de Paris Dès son arrivée parmi nous en 1954, Violette s'est passionnée pour le Droit de la Famille. Nous ne connaissions alors qu'une procédure de divorce...
Bibliographie
65 balais, Réflexions d'un notaire sur les nouveaux sexagénaires, essai, par P. Dauptain : Éditions Pepper L'Harmattan, 15,5 en version papier, 11,99 en version numérique Code du travail 2021,...
Études
25 Filiation et lois de polices : le cas des reconnaissances frauduleuses
La loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie a instauré aux articles 316-1 et suivants du Code civil un contrôle a...
26 Famille biologique et affective versus famille adoptive et affective : qui remporte l’intérêt de l’enfant aux yeux de la CEDH ?
Une enfant a été élevée pendant plus d'un an dans sa famille biologique, avant d'être placée dans une famille qui a fini par l'adopter. Le père biologique, qui cherche à récupérer sa fille et l'élever...
27 La famille a-t-elle encore besoin de juges ?
Le prix Violette Gorny rythme depuis 4 ans l'évolution du droit de la famille, matière dans laquelle cette grande dame du barreau s'est illustrée. C'est ainsi que le sujet de cette étude « La famille...
Commentaires
RÉGIMES MATRIMONIAUX
RÉGIMES MATRIMONIAUX 162 Récompense et aliénation partielle : quel profit subsistant ? Solution. Lorsque la communauté a contribué au financement d'un bien propre qui a ensuite été partiellement...
SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS
DÉLIVRANCE JUDICIAIRE 163 Ne jamais attendre pour agir en délivrance d'un legs ! Solution. Le délai de prescription de l'action en délivrance d'un legs, qui a pour point de départ le décès du...
PERSONNES PROTÉGÉES
TUTELLE 165 Longue durée de la tutelle : la référence au certificat médical n'est pas une formalité facultative ! Solution. Le juge qui fixe une tutelle d'une durée supérieure à 5 ans doit constater...
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
RÉGIMES MATRIMONIAUX 173 Inapplicabilité du règlement Bruxelles II bis en matière de régimes matrimoniaux Solution. Le règlement Bruxelles II bis ne s'applique pas en matière de liquidation des...
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