EUROPE
Le mensuel du droit de l’Union européenne L’actualité du droit de l’Union européenne est suivie au plus près à travers des études, analyses des principaux textes adoptés par les institutions de l’Union européenne, de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal, et de leurs répercussions au niveau national. Direction scientifique : Laurence Idot et Denys Simon
Sommaire
3 Quelques points de « Repère » dans l’intelligence artificielle...
P lutôt que de revenir sur les évènements du mois de février 2025 comme les débats du sommet de Paris des 10 et 11 février, les déclarations inquiétantes des responsables politiques américains, ou...
N°2 - février 2025
N°1 - janvier 2025
N°12 - décembre 2024
N°11 - novembre 2024
N°10 - octobre 2024
N°8 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - mai 2024
N°4 - avril 2024
N°3 - mars 2024
N°2 - février 2024
N°1 - janvier 2024
N°12 - décembre 2023
N°11 - novembre 2023
N°10 - octobre 2023
N°8 - septembre 2023
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N°12 - décembre 2022
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N°10 - octobre 2022
N°8 - septembre 2022
N°7 - juillet 2022
REPÈRE
3 Quelques points de « Repère » dans l’intelligence artificielle...
P lutôt que de revenir sur les évènements du mois de février 2025 comme les débats du sommet de Paris des 10 et 11 février, les déclarations inquiétantes des responsables politiques américains, ou...
ALERTES
16 Concevoir ensemble le budget de l’Europe
Le déficit démocratique de l’Europe est souvent dénoncé... par ceux qui oublient ou ignorent les processus d’élaboration des textes et notamment le fait que les citoyens européens sont appelés à y...
ETUDE
2 La nouvelle régulation européenne du marché de l’électricité À propos d’une réforme sous haute tension
Après des mois de négociations en pleine crise énergétique, la réforme du marché européen de l’électricité a été adoptée. Si ses objectifs ne sont pas inédits, les instruments juridiques introduits...
COMMENTAIRES
ORDRE JURIDIQUE DE L’UNION
DROITS FONDAMENTAUX 72 Principe non bis in idem Solution. – La Cour admet que puissent être prononcées deux sanctions devant être qualifiées de sanctions pénales pour des faits identiques à condition...
SYSTÈME JURIDICTIONNEL DE L'UNION
RECOURS EN MANQUEMENT 75 Article 260, § 3, TFUE Solution. – Nouvelle application de la procédure prévue à l'article 260, § 3, TFUE qui aboutit à la condamnation de l'Estonie à payer une somme...
ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE
COOPÉRATION JUDICIAIRE EN MATIÈRE PÉNALE 79 Jugement in absentia Solution. – La directive (UE) 2016/343 n'exige pas un droit automatique à un nouveau procès en cas de condamnation par défaut, mais...
MARCHÉ INTÉRIEUR
UNION DOUANIÈRE 81 Écritures douanières en zone franche Solution. – Le Code des douanes de l'Union ne s'oppose pas à la législation nationale permettant à l'opérateur exerçant dans une zone franche...
POLITIQUES ET ACTIONS DE L’UNION
TRANSPORTS 86 Droits des passagers et voyage gratuit ou à un tarif non accessible au public Solution. – La Cour précise les notions de passagers qui voyagent gratuitement ou à un tarif réduit non...
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