EUROPE
Le mensuel du droit de l’Union européenne L’actualité du droit de l’Union européenne est suivie au plus près à travers des études, analyses des principaux textes adoptés par les institutions de l’Union européenne, de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal, et de leurs répercussions au niveau national. Direction scientifique : Laurence Idot et Denys Simon
Sommaire
1 Le Brexit devant les juges
l était prévisible que le feuilleton inédit du retrait d'un État membre de l'Union européenne allait donner lieu à des épisodes contentieux novateurs, tant les imbroglios politiques engendrent souvent...
N°4 - avril 2021
N°3 - mars 2021
N°2 - février 2021
N°1 - janvier 2021
N°10 - décembre 2020
N°12 - décembre 2020
N°11 - novembre 2020
N°8 - septembre 2020
N°7 - juillet 2020
N°6 - juin 2020
N°5 - mai 2020
N°4 - avril 2020
N°3 - mars 2020
N°2 - février 2020
N°1 - janvier 2020
N°12 - décembre 2019
N°11 - novembre 2019
N°10 - octobre 2019
N°8 - septembre 2019
N°7 - juillet 2019
N°6 - juin 2019
N°5 - mai 2019
N°4 - avril 2019
N°3 - mars 2019
N°2 - février 2019
N°12 - décembre 2018
N°11 - novembre 2018
N°10 - octobre 2018
N°7 - juillet 2018
Repère
1 Le Brexit devant les juges
l était prévisible que le feuilleton inédit du retrait d'un État membre de l'Union européenne allait donner lieu à des épisodes contentieux novateurs, tant les imbroglios politiques engendrent souvent...
ALERTES
1 Révision du règlement (UE) n° 330/2010 sur les accords verticaux : le processus est lancé
Laurence IDOT, professeur émérite de l'université Paris II-Panthéon Assas Il n'est pas utile d'insister sur l'importance pour les entreprises et les praticiens du droit de la concurrence des...
Étude
1 Transformation transfrontalière : une évolution à l'horizon !
La proposition de directive sur les fusions, transformations et scissions transfrontalières prévoit de créer un droit commun harmonisé de la mobilité des sociétés de capitaux en Europe. Elle institue...
Commentaires
ORDRE JURIDIQUE DE L'UNION
DROITS FONDAMENTAUX 1Discrimination La notion d'éducation, au sens de la directive 2000/43/CE s'applique à l'attribution par une fondation privée de bourses destinées à soutenir des projets de...
SYSTÈME JURIDICTIONNEL DE L'UNION
Denys SIMON, professeur émérite à l'université Paris 1, Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne Valérie MICHEL, professeur à Aix-Marseille Université, Chaire Jean-Monnet Anne RIGAUX, maître...
ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE
Valérie MICHEL, professeur à Aix-Marseille Université, Chaire Jean-Monnet Fabienne GAZIN, maître de conférences à l'université de Strasbourg ASILE 17 Recours contre une décision de transfert Refus...
MARCHÉ INTÉRIEUR
Laurence IDOT, professeur émérite de l'université Paris 2 Panthéon-Assas Denys SIMON, professeur émérite à l'université Paris 1, Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne Anne RIGAUX, maître de...
POLITIQUES ET ACTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE POLITIQUES ET ACTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE
Laurence IDOT,professeur émérite de l'université Paris 2 Panthéon-Assas Denys SIMON,professeur émérite à l'université Paris 1, Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne Laetitia DRIGUEZ,maître...
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