EUROPE
Le mensuel du droit de l’Union européenne L’actualité du droit de l’Union européenne est suivie au plus près à travers des études, analyses des principaux textes adoptés par les institutions de l’Union européenne, de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal, et de leurs répercussions au niveau national. Direction scientifique : Laurence Idot et Denys Simon
Sommaire
1 Petites interrogations sur l’éthique journalistique
Comment justifier une page d’un quotidien français (Libération, 1 er déc. 2021) appelée pompeusement « Enquête Libé » s’ouvrant sur un titre : « Conflits...
N°8 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - mai 2024
N°4 - avril 2024
N°3 - mars 2024
N°2 - février 2024
N°1 - janvier 2024
N°12 - décembre 2023
N°11 - novembre 2023
N°10 - octobre 2023
N°8 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°8 - septembre 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - mai 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
REPÈRE
1 Petites interrogations sur l’éthique journalistique
Comment justifier une page d’un quotidien français (Libération, 1 er déc. 2021) appelée pompeusement « Enquête Libé » s’ouvrant sur un titre : « Conflits...
ALERTES
1 Une politique de concurrence adaptée aux nouveaux défis
Alors qu’en matière de concurrence, les communications portent sur des sujets précis, le 18 novembre 2021, la Commission a adopté une « communication programmatique » intitulée « une politique de...
● Veille À LA COMMISSION
2 Code de coopération policière de l’UE Source : Comm. UE, communiqué IP/21/6642, 8 déc. 2021 Partant du constat qu’une grande partie des activités criminelles revêt un caractère transfrontière, la...
ÉTUDES
1 Vaccins et vaccination contre la COVID-19 : le droit de l’Union là où on ne l’attend pas
S’il revient à chaque État membre, d’après de le traité, de déterminer sa politique de vaccination, il n’en demeure pas moins que le droit de l’Union est déterminant tout au long du cycle de vie des...
2 Victoire spectaculaire du Front Polisario devant le Tribunal de l’Union : les décisions de conclusion d’accords avec le Maroc en matière de préférences tarifaires et de pêche durable sont annulées
Comme annoncé dans la revue Europe de novembre, la jurisprudence du juge de l’Union relative aux relations conventionnelles entre l’Union et le Maroc s’est enrichie de nouvelles décisions importantes,...
COMMENTAIRES
ORDRE JURIDIQUE DE L’UNION
DROITS FONDAMENTAUX 1 Indépendance des juges nationaux Solution. – Le dispositif de désignation des magistrats délégués prévu par la législation polonaise est incompatible avec les principes...
SYSTÈME JURIDICTIONNEL DE L’UNION
RENVOI PRÉJUDICIEL 7 Illégalité de l’ordonnance de renvoi Solution. – Condamnation des pratiques des juridictions hongroises visant à bloquer des procédures préjudicielles et à intenter des poursuites...
ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE
MANDAT D’ARRÊT 9 Brexit Solution. – L’accord de retrait et l’accord de coopération et de commerce avec le Royaume-Uni peuvent contenir des dispositions relatives à l’ELSJ. Impact. – Ce sont la...
MARCHÉ INTÉRIEUR
LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES 13 Importations parallèles de médicaments Solution. – Le principe de proportionnalité inhérent à l’article 36 TFUE s’oppose à la réglementation polonaise qui prévoit...
POLITIQUES ET ACTIONS DE L’UNION
CONCURRENCE 16 Compétence des juridictions nationales Solution. – Une juridiction nationale est compétente pour appliquer l’article 101 TFUE dans une action en dommages et intérêts relative à des...
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DE L’UNION
RÈGLEMENT « BRUXELLES II BIS » 34 Notion de résidence habituelle d’un époux Solution. – Pour déterminer la compétence en matière de divorce en application de l’article 3, § 1, sous a) du règlement...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).