EUROPE
Le mensuel du droit de l’Union européenne L’actualité du droit de l’Union européenne est suivie au plus près à travers des études, analyses des principaux textes adoptés par les institutions de l’Union européenne, de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal, et de leurs répercussions au niveau national. Direction scientifique : Laurence Idot et Denys Simon
Sommaire
10 Acte de naissance du Parquet européen
l n'est pas certain que le 28 septembre 2020 restera dans l'histoire comme une date importante de la construction européenne, sauf peut-être pour les juristes. On a tort... C'est en effet ce jour-là...
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°8 - septembre 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - mai 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - novembre 2021
N°10 - octobre 2021
N°8 - septembre 2021
N°7 - juillet 2021
N°6 - juin 2021
N°5 - mai 2021
N°4 - avril 2021
N°3 - mars 2021
N°2 - février 2021
N°1 - janvier 2021
N°10 - décembre 2020
N°12 - décembre 2020
Repère
10 Acte de naissance du Parquet européen
l n'est pas certain que le 28 septembre 2020 restera dans l'histoire comme une date importante de la construction européenne, sauf peut-être pour les juristes. On a tort... C'est en effet ce jour-là...
ALERTES
62 Le projet de loi DDAUE, un texte « omnibus »
Laurence IDOT, professeur émérite de l'université Paris 2 Panthéon-Assas Le qualificatif d' « omnibus » attribué à certains règlements en droit de l'Union (V. en matière agricole, Règl. (UE)...
Étude
9 L'Union européenne et la COVID-19 ou le réarmement des frontières
Frédérique BERROD,professeure à Sciences Po Strasbourg, membre du CEIE (EA 7307) et du centre d'excellence franco-Allemand Jean Monnet Le récit de la construction européenne valorise depuis les...
Commentaires
ORDRE JURIDIQUE DE L'UNION
Denys SIMON,professeur émérite à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX 326 Droit à congés payés des fonctionnaires européens Solution. ...
SYSTÈME JURIDICTIONNEL DE L'UNION
Denys SIMON,professeur émérite à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne Valérie MICHEL,professeur à Aix-Marseille Université, Chaire Jean-Monnet Anne RIGAUX,maître de...
ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE
Valérie MICHEL,professeur à Aix-Marseille Université, Chaire Jean-Monnet Fabienne GAZIN,maître de conférences à l'université de Strasbourg IMMIGRATION 331 Résident de longue durée Solution. Les...
MARCHÉ INTÉRIEUR
Laurence IDOT,professeur émérite de l'université Paris 2 Panthéon-Assas Denys SIMON,professeur émérite à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne Anne RIGAUX,maître de...
POLITIQUES ET ACTIONS DE L'UNION
Laurence IDOT,professeur émérite de l'université Paris 2 Panthéon-Assas Denys SIMON,professeur émérite à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne Laetitia DRIGUEZ,maître...
À noter également
360 Concurrence : nouveau rejet de pourvoi dansles inspections relatives à l'affaire des câbles électriques CJUE, 24 sept. 2020, aff. C-601/18 P, Prysmian : JurisData n° 2020015653 Observations :...
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DE L'UNION
Laurence IDOT,professeur émérite de l'université Paris 2 Panthéon-Assas RÈGLEMENT « BRUXELLES I BIS » 370 Matière « civile et commerciale »Solution. En l'absence d'exercice de prérogatives de...
À noter également
373 Règlement « Bruxelles I bis » : date à prendreen compte pour le domicile du consommateur CJUE, ord., 3 sept. 2020, aff. C-98/20, mBank : JurisData n° Observations : Dans un litige opposant la...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).