EUROPE
Le mensuel du droit de l’Union européenne L’actualité du droit de l’Union européenne est suivie au plus près à travers des études, analyses des principaux textes adoptés par les institutions de l’Union européenne, de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal, et de leurs répercussions au niveau national. Direction scientifique : Laurence Idot et Denys Simon
Sommaire
9 Le discours sur l’état de l’Union 2025 : « L’Europe se bat... Donc oui, l’Europe doit se battre » (Ursula von der Leyen)
Comme ce fut souvent le cas, le discours annuel sur l’état de l’Union de la présidente de la Commission n’a pas bénéficié d’une couverture médiatique à la hauteur de ce qui est censé être son...
N°8 - septembre 2025
N°7 - juillet 2025
N°6 - juin 2025
N°5 - mai 2025
N°4 - avril 2025
N°3 - mars 2025
N°2 - février 2025
N°1 - janvier 2025
N°12 - décembre 2024
N°11 - novembre 2024
N°10 - octobre 2024
N°8 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - mai 2024
N°4 - avril 2024
N°3 - mars 2024
N°2 - février 2024
N°1 - janvier 2024
N°12 - décembre 2023
N°11 - novembre 2023
N°10 - octobre 2023
N°8 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
REPÈRE
9 Le discours sur l’état de l’Union 2025 : « L’Europe se bat... Donc oui, l’Europe doit se battre » (Ursula von der Leyen)
Comme ce fut souvent le cas, le discours annuel sur l’état de l’Union de la présidente de la Commission n’a pas bénéficié d’une couverture médiatique à la hauteur de ce qui est censé être son...
ALERTES
61 Consultations tous azimuts... en droit de la concurrence
Les consultations tous azimuts, fréquentes en cette rentrée, touchent également le droit de la concurrence de l’Union. Au cours des derniers mois, la Commission a multiplié les consultations...
À LA COMMISSION
63 Maquettes et contenus de la notice harmonisée sur la garantie légale de conformité et du label harmonisé pour la garantie commerciale de durabilité Source : Comm. UE, règl. exécution (UE)...
AU PARLEMENT
65 Vers des conditions de travail des stagiaires améliorées dans l’ensemble de l’Union européenne Source : PE, communiqué, 23 sept. 2025 La commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement...
ÉTUDE
4 L'équilibre en construction entre efficacité et garanties aux opérateurs du commerce dans l'application des instruments de défense commerciale
La politique de l'Union européenne en matière de mesures de défense commerciale s'inscrit dans le respect du droit primaire : contribuer au commerce libre et équitable. Si les institutions ne peuvent...
COMMENTAIRES
ORDRE JURIDIQUE DE L’UNION
DROITS FONDAMENTAUX ▲ 289 Rétroactivité in mitius et juge de cassation Solution. – La notion de condamnation définitive doit recevoir dans toute l'Union, aux fins d'application de l'article 49, § 1...
SYSTÈME JURIDICTIONNEL DE L'UNION
MANQUEMENT 296 Sanctions pécuniaires Solution. – La Cour de justice constate le manquement de la Pologne pour non-transposition dans les délais de la directive (UE) 2019/789, et, en application de...
ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE
PROTECTION INTERNATIONALE ▲ 300 Pays tiers d'origine sûr Solution. – La désignation, comme « pays sûr », du pays d'origine d'un demandeur de protection internationale dans un État membre, par un acte...
MARCHÉ INTÉRIEUR
CIRCULATION DES MARCHANDISES 304 Restrictions quantitatives Solution. – Un régime national qui confère un droit exclusif au titulaire d'une dénomination sociale peut induire une restriction à la libre...
POLITIQUES ET ACTIONS DE L’UNION
TRANSPORTS 310 Autorités de contrôle de sûreté Solution. – Les États ne sont pas tenus de confier à une seule autorité nationale toutes les responsabilités en matière de sûreté de l'aviation civile....
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DE L’UNION
RÈGLEMENT BRUXELLES I 331 Règles de compétence spéciale Solution. – La Cour précise les règles de compétence applicables en matière d'occupation irrégulière d'un immeuble. Impact. – Confirmation de...
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